1987R3954 — FR — 09.02.2016 — 002.001

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►B

RÈGLEMENT (EURATOM) No 3954/87 DU CONSEIL

du 22 décembre 1987

fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

(JO L 371, 30.12.1987, p.11)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016

L 13

2

20.1.2016