TEXTE consolidé: 31987L0094 — FR — 11.12.2003

1987L0094 — FR — 11.12.2003 — 002.001

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 8 décembre 1986

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

(JO L 038, 7.2.1987, p.1)

abrogé par:

		Journal officiel
		n°	page	date
	Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003	L 304	1	21.11.2003