1986L0363 — FR — 01.09.2008 — 038.001

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►B	DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (86/363/CEE) (JO L 221, 7.8.1986, p.43)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005	L 70	1	16.3.2005