1985R2824 — FR — 31.12.2004 — 002.001

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►B	RÈGLEMENT (CEE) No 2824/85 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1985 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines sans os, congelées, provenant de stocks d'intervention et destinées à être exportées soit en l'état, soit après découpage et/ou réemballage (JO L 268, 10.10.1985, p.14)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 2247/2004 de la Commission du 27 décembre 2004	L 381	14	28.12.2004