1985L0337 — FR — 17.02.2012 — 004.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 27 juin 1985

concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

(85/337/CEE)

(JO L 175, 5.7.1985, p.40)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

L 26

1

28.1.2012