1984L0156 — FR — 22.12.2012 — 003.001

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►B	DIRECTIVE DU CONSEIL du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mecure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins (84/156/CEE) (JO L 074, 17.3.1984, p.49)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008	L 348	84	24.12.2008