1983L0417 — FR — 22.12.2016 — 004.001
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(JO L 237, 26.8.1983, p.25) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 |
L 314 |
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1.12.2015 |