1979L0117 — FR — 14.06.2011 — 016.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 21 décembre 1978

concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

(79/117/CEE)

(JO L 033, 8.2.1979, p.36)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

L 309

1

24.11.2009