1978L0686 — FR — 20.10.2007 — 009.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 25 juillet 1978

visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

(78/686/CEE)

(JO L 233, 24.8.1978, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005

L 255

22

30.9.2005