1976L0756 — FR — 01.11.2014 — 010.001

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►B	DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (76/756/CEE) (JO L 262, 27.9.1976, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009	L 200	1	31.7.2009