1976L0621 — FR — 14.12.2015 — 004.001

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►B	DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 juillet 1976 relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses (76/621/CEE) (JO L 202, 28.7.1976, p.35)

abrogé par:

	Journal officiel
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Règlement (UE) 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015	L 327	23	11.12.2015