1974L0483 — FR — 01.11.2014 — 009.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 17 septembre 1974

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur

(74/483/CEE)

(JO L 266, 2.10.1974, p.4)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 200

1

31.7.2009