►B

RÈGLEMENT (CEE) No 574/72 DU CONSEIL

du 21 mars 1972

fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

(Version consolidée — JO no L 28 du 30. 1. 1997, p. 1Voir Annexe B.)

(JO L 074, 27.3.1972, p.1)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009

L 284

1

30.10.2009