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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1075

3.6.2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1075 DE LA COMMISSION

du 2 juin 2025

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement d’Aleurocanthus spiniferus (Quaintance)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2) dresse, dans la partie B de son annexe II, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union.

(2)

Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») figure sur cette liste parce que l’on sait qu’il est présent dans certaines zones de Grèce, de France, de Croatie et d’Italie, où il touche un large éventail d’espèces végétales, telles que les agrumes, les pommes, la vigne, les grenades et les plantes ornementales.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 de la Commission (3) établit des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié dans certaines zones délimitées d’enrayement et dresse la liste desdites zones de Grèce, de France, de Croatie et d’Italie.

(4)

Depuis l’adoption dudit règlement, des prospections effectuées en application de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 ont montré que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié dans les zones délimitées d’éradication dans les comitats de Dubrovnik-Neretva, de Primorje-Gorski et de Split-Dalmatie en Croatie, en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur en France, dans les unités régionales d’Achaïe, d’Argolide et de Corinthie ainsi que dans la région de l’Attique en Grèce, de même que dans les régions des Abruzzes, de la Basilicate, de l’Émilie-Romagne, du Latium, de la Lombardie, des Marches, des Pouilles, de la Sicile et de la Toscane en Italie, n’est plus possible.

(5)

En outre, étant donné que la zone tampon située dans la Provence-Alpes-Côte d’Azur s’étend sur le territoire italien et couvre une partie de la commune de Ventimille, cette partie de la zone tampon devrait également être inscrite à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1927.

(6)

En conséquence, il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1927 afin d’y faire figurer ces nouvelles zones délimitées d’enrayement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1927

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1927 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 317 du 23.11.2016, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2031/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1), ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2022/1927 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant des mesures d’enrayement d’Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) dans certaines zones délimitées (JO L 265 du 12.10.2022, p. 72, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1927/oj).


ANNEXE

«ANNEXE I

1.   Grèce

Numéro de la zone délimitée (ZD)

Zone de la ZD

Région

Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

1.

Zone infestée

Unité régionale de Thesprotia

Igoumenitsas, Souliou, Filiaton

Zone tampon

Unité régionale de Ioannina

Zitsas, Dodonis, Pogoniou

2.

Zone infestée

Unité régionale de Preveza

Zirou, Pargas, Prevezas

Zone tampon

Unité régionale de Ioannina

Dodonis

3.

Zone infestée

Unité régionale d’Arta

Artaion, Nikolaou Skoufa

Zone tampon

Unité régionale d’Arta

Georgiou Karaiskaki, Kentrikon Tzoumerkon

4.

Zone infestée

Unité régionale d’Aitoloakarnania

Navpaktias, Thermou, Xiromerou, Aktiou-Vonitsas, Amfilohias, Mesologgiou, Agriniou

Zone tampon

Unité régionale de Fokida

Doridos

Unité régionale d’Evritania

Karpenisiou, Agrafon

5.

Zone infestée

Îles ioniennes

Corfou (1)

6.

Zone infestée

Unité régionale d’Achaia

Aigialeia, Erymanthos, Kalavryta, Patras, Dytiki Achaia

Zone tampon

Unité régionale d’Ileia

Archaia Olympia, Andravida-Kyllini, Ilida

Zone tampon

Unité régionale d’Arcadia

Gortynia, Tripoli

7.

Zone infestée

Unité régionale de Corinthia

Corinthos, Loutraki-Perachora-Agioi Theodoroi, Nemea, Velo-Vocha, Xylokastro-Evrostina

Zone tampon

Unité régionale d’Arcadia

Tripoli

8.

Zone infestée

Région d’Attica

L’ensemble de la région

Zone tampon

Unité régionale de Boiotia

Tanagra, Thebes

9.

Zone infestée

Unité régionale d’Argolida

Argos-Mykines, Epidauros, Ermionida, Nafplio

Zone tampon

Unité régionale d’Arcadia

Voreia Kynouria

2.   France

Numéro de la zone délimitée (ZD)

Zone de la ZD

Région

Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

1.

Zone infestée

Occitanie

Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Aujargues, Baillargues, Beauvoisin, Bernis, Boisseron, Boissières, Bouillargues, Caissargues, Calvisson, Candillargues, Castelnau-le-Lez, Castries, Caveirac, Clapiers, Clarensac, Codognan, Congénies, Entre-Vignes, Fons, Fontanès, Gajan, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Grabels, Jacou, Junas, Juvignac, La Calmette, La Grande-Motte, La Rouvière, Langlade, Lansargues, Lattes, Le Cailar, Le Crès, Le Grau-du-Roi, Lunel, Lunel-Viel, Marguerittes, Marsillargues, Mauguio, Milhaud, Montferrier-sur-Lez, Montignargues, Montpellier, Montpezat, Mudaison, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Parignargues, Pérols, Rodilhan, Saint-Aunès, Saint-Bauzély, Saint-Brès, Saint-Chaptes, Saint-Clément-de-Rivière (partie sud), Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Gilles, Saint-Just, Saint-Laurent-d’Aigouze, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Sauzet, Sommières, Souvignargues, Uchaud, Vailhauquès, Valergues, Vauvert, Vendargues, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villetelle, Villevieille

Zone tampon

Occitanie

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Argelliers, Aspères, Assas, Beaulieu, Bellegarde, Bezouce, Boucoiran-et-Nozières, Bourdic, Brignon, Buzignargues, Cabrières, Campagne, Castelnau-Valence, Collorgues, Combaillaux, Combas, Crespian, Dions, Domessargues, Fabrègues, Fourques, Gailhan, Galargues, Garrigues-Sainte-Eulalie, Guzargues, Lavérune, Lecques, Manduel, Mauressargues, Meynes, Montagnac, Montarnaud, Montaud, Montmirat, Moulézan, Moussac, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Palavas-les-Flots, Pignan, Poulx, Prades-le-Lez, Redessan, Restinclières, Saint-Clément, Saint-Clément-de-Rivière (partie nord), Saint-Dézéry, Saint-Drézéry, Sainte-Anastasie, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Gervasy, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbayrac, Salinelles, Sanilhac-Sagriès, Sardan, Sussargues, Teyran, Vic-le-Fesq, Villeneuve-lès-Maguelone, Viols-le-Fort

Provence-Alpes-Côte d’Azur

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer

2.

Zone infestée

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Une partie des communes suivantes: Castellar, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin

Zone tampon

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ville de Menton (à l’exception des zones infestées)

et

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Castellar, Castillon, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martin, Peille, Sainte-Agnès

3.

Zone infestée

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Une partie de la commune de Draguignan

Zone tampon

Provence-Alpes-Côte d’Azur

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Draguignan et Trans-en-Provence

3.   Croatie

Numéro de la zone délimitée (ZD)

Zone de la ZD

Région

Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

Commune

Commune cadastrale

1.

Zone infestée

Comitat de Dubrovnik Neretva

Konavle

Vitaljina, Gruda, Đurinići, Palje Brdo, Ljuta, Lovorno, Zastolje, Pločice

Dubrovačko Primorje

Slano

Grad Dubrovnik

Zaton

Opuzen

Opuzen I., Opuzen II.

Ploče

Komin, Plina

Slivno

Vlaka — Tuštevac

Zone tampon

Comitat de Dubrovnik Neretva

Konavle

Poljice, Vodovađa, Dubravka, Dunave, Popovići, Komaji, Pridvorje, Radovčići, Kuna Konavoska

Grad Dubrovnik

Grad Dubrovnik, Obuljeno, Sustjepan, Petrovo Selo, Osojnik, Orašac, Gromača, Ljubač, Koločep, Mokošica

Dubrovačko Primorje

Majkovi Donji, Majkovi Gornji, Banići, Trnova, Mravinjica

Ploče

Baćina, Ploče, Rogotin, Struge, Pasičina

Kula Norinska

Desne, Metković, Krvavac II., Borovci

Zažablje

Vidonje

Opuzen

Opuzen

Slivno

Slivno, Pižinovac-Lovorje

Pojezerje

Kobiljača, Otrić-Seoci

2.

Zone infestée

Comitat de Split Dalmatia

Jelsa

Jelsa, Vrisnik, Pitve, Svirče, Vrboska

Milna

Milna

Sutivan

Sutivan

Bobovišća

Bobovišća

Supetar

Mirca, Supetar

Sućuraj

Bogomolje

Starigrad

Stari Grad

Postira

Dol

Hvar

Hvar

Podgora

Podgora

Tučepi

Tučepi

Baška Voda

Baška Voda

Brela

Brela

Makarska

Makarska, Bast — Baška Voda

Stari Grad

Dol

Vrbanj

Vrbanj

Vis

Vis

Supetar

Bol

Dugi Rat

Duće

Omiš

Omiš, Tugare, Lokva Rogoznica

Zone tampon

Comitat de Split Dalmatia

Marina

Marina, Blizna, Mitlo Vinovac, Sevid

Šolta

Gornje Selo

Nerežišća

Dračevica, Donji Humac, Gornji Humac, Nerežišća

Supetar

Splitska, Škrip, Pražnica, Selca

Hvar

Brusje, Grablje

Jelsa

Zastražišće, Gdinj

Sućuraj

Sućuraj

Omiš

Slime, Čisla, Dubrava, Gata, Grabovac, Jesenice, Kostanje, Kučiće, Svinište, Zakučac, Zvečanje, Lećevica

Šestanovac

Grabovac

Zagvozd

Zagvozd, Župa

Makarska

Veliko Brdo, Kotišina, Gradac

Vrgorac

Kozica, Raštane

Podgora

Igrane, Drašnice

Split

Sitno, Srinjine, Gornja Podstrana, Donja Podstrana

Vis

Komiža

3.

Zone infestée

Comitat de Šibenik Knin

Rogoznica

Rogoznica

Zone tampon

Comitat de Šibenik Knin

Primošten

Primošten

Marina

Račice, Sevid

4.

Zone infestée

Comitat de Primorje-Gorski Kotar

Punat

Punat

Zone tampon

Comitat de Primorje-Gorski Kotar

Baška

Batomalj, Draga Bašćanska

Krk

Kornić, Krk

Punat

Stara Baška

Vrbnik

Vrbnik

4.   Italie

a)   Zones délimitées faisant l’objet de mesures d’enrayement

Numéro de la zone délimitée (ZD)

Zone de la ZD

Région

Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

1.

Province d’Ascoli Piceno

Zone infestée

Marche

San Benedetto del Tronto, Grottammare

Une partie de la commune de Cupra Marittima au sud du canal dans le district de Boccabianca

Zone tampon

Marche

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Acquaviva Picena, Cupra Marittima Massignano, Cupra Marittima, Ripatransone, Acquaviva Picena, Monteprandone, Ripatransone

Abruzzo

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Colonnella, Martinsicuro

2.

Province d’Ancona et province de Macerata (Area Litoranea)

Zone infestée

Marche

Ancona, Civitanova, Falconara Marittima, Loreto, Montecosaro, Montemarciano, Numana, Porto Recanati, Potenza Picena, Senigallia, Sirolo

Zone tampon

Marche

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Agugliano, Belvedere Ostrense, Camerano, Camerata Picena, Castel Colonna, Castelfidardo, Chiaravalle, Mondolfo, Monte San Giusto, Monte San Vito, Montegranaro, Montelupone, Monterado, Morro d’Alba, Morrovalle, Offagna, Osimo, Ostra, Polverigi, Porto Sant’Elpidio, Recanati, Sant’Elpidio a Mare

3.

Lazio

Zone infestée

Lazio

Toutes les communes des provinces de Roma et de Latina

Zone tampon

Lazio

Toutes les communes des provinces de Rieti, Viterbo et Frosinone

4.

Campania

Zone infestée

Campania

Afragola, Agropoli, Aversa, Caivano, Capua, Cardito, Casagiove, Casalvelino, Casoria, Castellabate, Cava dei Tirreni, Crispano, Ercolano, Falciano del Massico, Forchia, Forio, Francolise, Frattamaggiore, Frattaminore, Giugliano in Campania, Maddaloni, Marcianise, Massa Lubrense, Napoli, Nocera Inferiore, Nocera Superiore, Nola, Ottaviano, Palma Campania, Piana di Monte Verna, Pontecagnano Faiano, Portici, Quarto, Salerno, San Gennaro Vesuviano, San Giuseppe Vesuviano, San Paolo Belsito, San Salvatore Telesino, Saviano

Zone tampon

Campania

Toutes les communes des provinces de Benevento, Caserta, Napoli et Salerno

5.

Carpenedolo (BS)

Zone infestée

Lombardia

Carpenedolo, Calvisano

Zone tampon

Lombardia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Acquafredda, Calcinato, Ghedi, Gottolengo, Isorella, Lonato del Garda, Montichiari, Visano

6.

Castel Goffredo (MN)

Zone infestée

Lombardia

Castel Goffredo, Castiglione delle Stiviere

Zone tampon

Lombardia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Asola, Casaloldo, Casalmoro, Ceresara, Guidizzolo, Medole, Solferino

7.

Quistello (MN)

Zone infestée

Lombardia

Borgocarbonara, Magnacavallo, Quingentole, Schivenoglia.

Une partie des communes suivantes: Moglia, Ostiglia, Poggio Rusco, Quistello, San Giacomo delle Segnate, Sermide e Felonica

Zone tampon

Lombardia

San Giovanni del Dosso

Une partie des communes suivantes: Borgo Mantovano, Gonzaga, Pegognaga, San Benedetto Po, Serravalle a Po, Sustinente, Moglia, Ostiglia, Poggio Rusco, Quistello, San Giacomo delle Segnate, Sermide e Felonica

8.

Bergamo (BG)

Zone infestée

Lombardia

Bergamo, Azzano San Paolo, Grassobbio, Orio al Serio, Seriate, Zanica

Zone tampon

Lombardia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Albano Sant’Alessando, Almè, Bagnatica, Brusaporto, Calcinate, Cavernago, Comun Nuovo, Curno, Dalmine, Gorle, Lallio, Mozzo, Paladina, Pedrengo, Ponteranica, Ranica, San Paolo d’Argon, Scanzorosciate, Sorisole, Stezzano, Torre Boldone, Torre de’ Roveri, Treviolo, Urgnano, Valbrembo, Villa d’Almè

9.

San Colombano al Lambro (MI)

Zone infestée

Lombardia

San Colombano al Lambro

Zone tampon

Lombardia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes: Borghetto Lodigiano, Livraga, Graffignana, Orio Litta, Chignolo Po, Miradolo Terme

10.

Pantigliate (MI)

Zone infestée

Lombardia

Pantigliate, Peschiera Borromeo

Une partie de la commune de Milano (ensemble du territoire inclus dans le Municipio 4)

Zone tampon

Lombardia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Mediglia, Rodano, Paullo, Pioltello, San Donato Milanese, San Giuliano Milanese, Segrate, Settala, Tribiano et une partie de la commune de Milano (partie du territoire inclus dans les Municipi 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9)

11.

Arenzano

Zone infestée

Liguria

Une partie de la commune d’Arenzano, territoire inclus dans le “Parco Cambiaso”

Zone tampon

Liguria

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes d’Arenzano et de Cogoleto

12.

Luni/Castelnuovo Magra

Zone infestée

Liguria

Les quartiers suivants de la commune de Castelnuovo Magra: Provasco, Colombiera, Molicciara; et les quartiers suivants de la commune de Luni: Dogana, Isola, Casano

Zone tampon

Liguria

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes d’Ameglia, Castelnuovo Magra, Luni, Sarzana

Toscana

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Carrara et de Fosdinovo

13.

Martinsicuro

Zone infestée

Abruzzo

Une partie du territoire de la commune de Martinsicuro

Zone tampon

Abruzzo

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Martinsicuro.

14.

Cepagatti

Zone infestée

Abruzzo

Une partie du territoire de la commune de Cepagatti

Zone tampon

Abruzzo

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Cepagatti

15.

Tortoreto

Zone infestée

Abruzzo

Une partie du territoire de la commune de Tortoreto

Zone tampon

Abruzzo

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Tortoreto

16.

Chieti

Zone infestée

Abruzzo

Une partie du territoire de la commune de Chieti

Zone tampon

Abruzzo

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Chieti

17.

Matera

Zone infestée

Basilicata

Une partie du territoire des communes de Bernalda, Montalbano Jonico, Montescaglioso, Pisticci, Policoro, Rotondella, Scanzano Jonico, Stigliano, Tursi

Zone tampon

Basilicata

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Tursi, Stigliano, Montalbano jonico, Pisticci, Montescaglioso, Bernalda, Scanzano Jonico, Policoro, Rotondella

Puglia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Ginosa

18.

Reggio Emilia-Modena-Bologna-Ferrara

Zone infestée

Emilia-Romagna

Bastiglia, Bomporto, Calderara di Reno, Camposanto, Castelfranco Emilia, Castelnuovo Rangone, Cavezzo, Formigine, Medolla, Modena, Nonantola, Ravarino, Rubiera, Sala Bolognese, San Cesario sul Panaro, San Giovanni In Persiceto, San Possidonio, San Prospero, Sant’agata Bolognese, Soliera, Spilamberto

Une partie des communes suivantes:

Anzola Dell’Emilia, Argelato, Bologna, Campogalliano, Carpi, Casalgrande, Castel Maggiore, Castello d’Argile, Castelvetro di Modena, Cento, Concordia Sulla Secchia, Correggio, Crevalcore, Finale Emilia, Fiorano Modenese, Maranello, Marano sul Panaro, Mirandola, Novi di Modena, Pieve di Cento, Reggio Nell’Emilia, San Felice sul Panaro, San Giorgio di Piano, San Martino In Rio, Sassuolo, Savignano sul Panaro, Scandiano, Valsamoggia, Vignola

Zone tampon

Emilia-Romagna

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Anzola Dell’Emilia, Argelato, Bentivoglio, Bologna, Calderara di Reno, Campogalliano, Carpi, Casalgrande, Castel Maggiore, Castello d’Argile, Castelvetro di Modena, Cento, Concordia Sulla Secchia, Correggio, Crevalcore, Finale Emilia, Fiorano Modenese, Granarolo Dell’Emilia, Guiglia, Maranello, Marano sul Panaro, Mirandola, Novi di Modena, Pieve di Cento, Reggio Nell’Emilia, Rio Saliceto, San Felice sul Panaro, San Giorgio di Piano, San Martino In Rio, San Pietro In Casale, Sassuolo, Savignano sul Panaro, Scandiano, Valsamoggia, Vignola, Zola Predosa

19.

Ravenna-Bologna

Zone infestée

Emilia-Romagna

Castel Bolognese, Solarolo, Cotignola.

Une partie des communes suivantes:

Bagnacavallo, Bagnara di Romagna, Brisighella, Faenza, Imola, Lugo, Mordano, Riolo Terme, Russi

Zone tampon

Emilia-Romagna

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Bagnacavallo, Bagnara di Romagna, Brisighella, Dozza, Faenza, Forlì, Imola, Lugo, Mordano, Riolo Terme, Russi, Sant’Agata sul Santerno

20.

Forlì-Cesena

Zone infestée

Emilia-Romagna

Une partie des communes suivantes:

Longiano, San Mauro Pascoli, Savignano sul Rubicone

Zone tampon

Emilia-Romagna

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Cesena, Gambettola, Gatteo, Longiano, San Mauro Pascoli, Santarcangelo di Romagna, Savignano sul Rubicone

21.

Parma

Zone infestée

Emilia-Romagna

Une partie des communes suivantes:

Montechiarugolo, Parma

Zone tampon

Emilia-Romagna

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Collecchio, Felino, Montechiarugolo, Parma, Traversetolo

22.

Ravenna 2

Zone infestée

Emilia-Romagna

Une partie de la commune de Ravenne, entourant le parc du mausolée de Théodoric

Zone tampon

Emilia-Romagna

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Ravenna

23.

Ravenna 3

Zone infestée

Emilia-Romagna

Une partie de la commune de Ravenna, entourant Porto Corsini

Zone tampon

Emilia-Romagna

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Ravenna

24.

Catania

Zone infestée

Sicilia

Une partie de la commune de Catania

Zone tampon

Sicilia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Catania et de Tremestieri etneo

25.

Caltagirone

Zone infestée

Sicilia

Une partie de la commune de Caltagirone

Zone tampon

Sicilia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Caltagirone et de Grammichele

26.

Siracusa

Zone infestée

Sicilia

Une partie de la commune de Siracusa

Zone tampon

Sicilia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Siracusa et de Melilli

27.

Grammichele

Zone infestée

Sicilia

Une partie de la commune de Grammichele

Zone tampon

Sicilia

2 km autour de la zone infestée de la commune de Grammichele, s’étendant sur une partie des communes de Grammichele, Mineo, Caltagirone et Licodia Eubea

28.

Messina

Zone infestée

Sicilia

Une partie de la commune de Messina

Zone tampon

Sicilia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Messina

29.

Caltanissetta

Zone infestée

Sicilia

Une partie de la commune de Caltanissetta

Zone tampon

Sicilia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Caltanissetta

30.

Mineo

Zone infestée

Sicilia

Une partie de la commune de Mineo

Zone tampon

Sicilia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Mineo, Grammichele, Ramacca, Palagonia

31.

Palermo

Zone infestée

Sicilia

Une partie de la commune de Palermo

Zone tampon

Sicilia

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Palermo

32.

Prato

Zone infestée

Toscana

Une partie de la commune de Prato, Calenzano, Campi Bisenzio

Zone tampon

Toscana

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Prato, Calenzano, Campi Bisenzio, Sesto Fiorentino, Montemurlo, Poggio a Caiano, Carmignano, Quarrata, Agliana

33.

Castagneto Carducci

Zone infestée

Toscana

Une partie de la commune de Castagneto Carducci

Zone tampon

Toscana

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Castagneto Carducci

34.

Firenze

Zone infestée

Toscana

Une partie de la commune de Firenze

Zone tampon

Toscana

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie de la commune de Firenze et de Fiesole

35.

Monte Argentario

Zone infestée

Toscana

Une partie de la commune de Monte Argentario

Zone tampon

Toscana

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Monte Argentario et d’Orbetello

36.

Carrara

Zone infestée

Toscana

Une partie de la commune de Carrara

Zone tampon

Toscana

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Carrara et de Fosdinovo

37.

Pisa

Zone infestée

Toscana

Une partie de la commune de Pisa

Zone tampon

Toscana

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes de Pisa, San Giuliano Terme, Cascina

38.

Castelmassa

Zone infestée

Veneto

Castelmassa et Castelnovo Bariano

Zone tampon

Veneto

2 km autour de la zone infestée s’étendant sur une partie des communes suivantes:

Bergantino, Calto, Castagnaro, Ceneselli, Giacciano con Baruchella, Melara, Legnago, Villa Bartolomea

39.

Puglia

Zone infestée

Puglia

Toutes les communes de la province de Lecce; et

San Giorgio Ionico, Monopoli, Massafra, Mottola, Palagianello, Rodi Garganico, Avetrana, Castellaneta, Laterza, Sava, Cerignola, Fasano, San Michele Salentino, Palagiano, Polignano a Mare, Ginosa, Lizzano, Montemesola, Francavilla Fontana

Zone tampon

Puglia

Toutes les communes de la province de Taranto sauf Avetrana, Castellaneta, Ginosa, Laterza, Lizzano, Massafra, Montemesola, Mottola, Palagianello, Palagiano, San Giorgio Ionico, Sava.

Toutes les communes de la province de Bari sauf Monopoli et Polignano a Mare;

Toutes les communes de la province de Foggia sauf Cerignola et Rodi Garganico;

Toutes les communes de la province de Brindisi sauf Fasano et San Michele

b)   Extension de la zone tampon sur le territoire de l’Italie du fait de la présence de zones délimitées en France

Numéro/nom de la zone délimitée (ZD)

Zone de la ZD

Région

Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

1.

Zone tampon

Liguria

La partie de la commune de Ventimiglia située à 2 km autour de la zone infestée de la zone délimitée no 2 de la France (Provence-Alpes-Côte d’Azur, y compris une partie des communes de Castellar, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin)

»

(1)  Pas de zone tampon étant donné que toute l’île est zone infestée.


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1075/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)