LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil (2), les règles applicables avant le 7 décembre 2021 continuent de s’appliquer aux demandes d’approbation de modification d’un cahier des charges qui sont reçues par la Commission au titre du règlement (UE) no 1151/2012 avant le 8 juin 2022.

(2)

La Commission a reçu le 7 février 2022 de l’Allemagne une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Fränkischer Karpfen/Frankenkarpfen/Karpfen aus Franken», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1007/2012 de la Commission (3).

(3)	La Commission a examiné la demande de l’Allemagne conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, comme applicable avant le 7 décembre 2021.

(4)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, comme applicable avant le 7 décembre 2021, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

(5)	Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Fränkischer Karpfen/Frankenkarpfen/Karpfen aus Franken» est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

(2) Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (JO L 435 du 6.12.2021, p. 262).

(3) Règlement d’exécution (UE) no 1007/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fränkischer Karpfen/Frankenkarpfen/Karpfen aus Franken (IGP)] (JO L 302 du 31.10.2012, p. 7).