RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/216 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2024

modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, et son article 8, paragraphe 4, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions portant sur la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’Union. Ces dispositions en matière de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci s’appliquent aux espèces et aux groupes d’espèces susceptibles de transmettre les maladies répertoriées, soit parce qu’ils y sont sensibles, soit parce qu’ils jouent un rôle de vecteur. Ces espèces et groupes d’espèces sont répertoriés dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (2), conformément aux critères énoncés à l’article 8 du règlement (UE) 2016/429.

(2)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fourni des conseils scientifiques dans ses avis scientifiques du 1er août 2023 concernant les espèces de poissons (3), de mollusques (4) et de crustacés (5) susceptibles d’agir comme vecteurs de maladies relevant du champ d’application du règlement (UE) 2016/429.

(3)

Par conséquent, il est opportun et important de réexaminer la liste des vecteurs des maladies aquatiques répertoriées dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, en tenant compte des conseils scientifiques fournis par l’EFSA, ainsi que des critères énoncés à l’article 8 du règlement (UE) 2016/429, lequel article dispose expressément que la liste doit comporter les espèces animales ou groupes d’espèces animales qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de certaines maladies répertoriées. Selon la définition de travail énoncée dans les avis scientifiques de l’EFSA, les espèces vectrices sont les espèces dont il a été démontré qu’elles transmettent aux espèces sensibles l’agent causal d’une maladie répertoriée. Ces espèces vectrices présentent clairement un risque considérable du point de vue de la propagation des maladies répertoriées.

(4)

Dans la mesure où les autorités compétentes des États membres sont en mesure de gérer le risque que présentent les espèces vectrices recensées dans les avis scientifiques de l’EFSA, il convient d’inscrire lesdites espèces vectrices dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En outre, il y a lieu de supprimer de la colonne dans laquelle elles sont actuellement répertoriées les espèces vectrices qui n’ont pas été recensées par l’EFSA comme ayant démontré la capacité à transmettre l’agent causal d’une maladie répertoriée d’animaux aquatiques à des espèces sensibles. Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des espèces vectrices en ce qui concerne les maladies aquatiques figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882.

(5)

En outre, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a récemment réexaminé les espèces aquatiques sensibles à l’infection à Marteilia refringens. Une liste révisée des espèces sensibles à cette maladie est établie à l’article 11.4.2 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (6). Étant donné que cette maladie est également répertoriée dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, la Commission a réexaminé le rapport du groupe ad hoc de l’OMSA sur la sensibilité des espèces à l’infection par les maladies répertoriées par l’OMSA (7) ayant mené à une révision de la liste des espèces figurant dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques.

(6)

À la suite de ce réexamen par la Commission, il convient de modifier la liste des espèces et des groupes d’espèces établie dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens. Cette modification tient compte des connaissances scientifiques les plus récentes et vise à parvenir à un niveau approprié de convergence avec les normes de l’OMSA, tout en prenant toutefois en considération les décisions antérieures en matière de gestion du risque concernant deux espèces de moule, à savoir Mytilus edulis et Mytilus galloprovincialis.

(7)	Par conséquent, la liste devrait tenir compte de la liste des espèces sensibles figurant à l’article 11.4.2 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’OMSA, à l’exception des espèces Mytilus edulis et Mytilus galloprovincialis.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1882/oj).

(3) Species which may act as vectors or reservoirs of diseases covered by the Animal Health Law: Listed pathogens of fish, EFSA Journal, 2023; 21(8): 8174.

(4) Species which may act as vectors or reservoirs of diseases covered by the Animal Health Law: Listed pathogens of molluscs, EFSA Journal, 2023; 21(8): 8173.

(5) Species which may act as vectors or reservoirs of diseases covered by the Animal Health Law: Listed pathogens of crustaceans, EFSA Journal, 2023; 21(8): 8172.

(6) OIE, Code sanitaire pour les animaux aquatiques, 25e édition, 2023.

(7) https://www.woah.org/app/uploads/2022/10/f-ahg-susceptibility-mollusc-marteilia-refringens-nov-dec-2021-may-june-2022.pdf.

ANNEXE

Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) 2018/1882, les lignes 51 à 63 relatives aux maladies répertoriées, aux classes des maladies répertoriées et aux espèces d’animaux aquatiques répertoriées sont remplacées par le texte suivant:

Nom de la maladie répertoriée	Classe de la maladie répertoriée	Espèces répertoriées
Nom de la maladie répertoriée	Classe de la maladie répertoriée	Espèces et groupes d’espèces	Espèces vectrices
«Nécrose hématopoïétique épizootique	A + D + E	Ameiurus melas, Bidyanus bidyanus, Esox lucius, Galaxias olidus, Gambusia affinis, Gambusia holbrooki, Macquaria australasica, Melanotaenia fluviatilis, Oncorhynchus mykiss, Perca fluviatilis, Sander lucioperca
Septicémie hémorragique virale	C + D + E	Alosa immaculata, Ameiurus nebulosus, Ambloplites rupestris, Ammodytes hexapterus, Aplodinotus grunniens, Centrolabrus exoletus, Clupea harengus, Clupea pallasii pallasii, Coregonus artedii, Coregonus clupeaformis, Coregonus lavaretus, Ctenolabrus rupestris, Cyclopterus lumpus, Cymatogaster aggregata, Dorosoma cepedianum, Danio rerio, Engraulis encrasicolus, Esox lucius, Esox masquinongy, Fundulus heteroclitus, Gadus macrocephalus, Gadus morhua, Gaidropsarus vulgaris,Gasterosteus aculeatus, Labrus bergylta, Labrus mixtus, Lampetra fluviatilis, Lepomis gibbosus, Lepomis macrochirus, Limanda limanda, Merlangius merlangus, Micropterus dolomieu, Micropterus salmoides, Micromesistius poutassou, Morone americana, Morone chrysops, Morone saxatilis, Mullus barbatus, Neogobius melanostomus, Notropis atherinoides, Notropis hudsonius, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus mykiss x Oncorhynchus kisutch hybrids, Oncorhynchus tshawytscha, Paralichthys olivaceus, Perca flavescens, Pimephales notatus, Pimephales promelas, Platichthys flesus, Pleuronectes platessa, Pomatoschistus minutus, Pomoxis nigromaculatus, Raja clavata, Salmo marmoratus, Salmo salar, Salmo trutta, Salvelinus namaycush, Sander vitreus, Sardina pilchardus, Sardinops sagax, Scomber japonicus, Scophthalmus maximus, Solea senegalensis, Sprattus sprattus, Symphodus melops, Thaleichthys pacificus, Trachurus mediterraneus, Trisopterus esmarkii, Thymallus thymallus, Uranoscopus scaber
Nécrose hématopoïétique infectieuse	C + D + E	Esox lucius, Onchorynchus clarkii, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus tshawytscha, Salmo marmoratus, Salvelinus namaycush, Salmo salar, Salmo trutta, Salvelinus alpinus, Salvelinus fontinalis
Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)	C + D + E	Oncorynchus mykiss, Salmo salar, Salmo trutta
Herpèsvirose de la carpe koï	E	Toutes les variétés et sous-espèces de Cyprinus carpio et hybrides de Cyprinus carpio, par exemple Cyprinus carpio × Carassius auratus, Cyprinus carpio × Carassius carassius	Carassius auratus, Carassius gibelio, Ctenopharyngodon idella, Gymnocephalus cernua, Hypophthalmichthys molitrix, Rutilus rutilus, Tinca tinca
Infection à Mikrocytos mackini	A + D + E	Crassostrea gigas, Crassostrea sikamea, Ostrea edulis	Crassostrea virginica
Infection à Perkinsus marinus	A + D + E	Crassostrea gigas, Crassostrea virginica
Infection à Bonamia exitiosa	C + D + E	Crassostrea ariakensis, Crassostrea virginica, Ostrea puelchana, Ostrea angasi, Ostrea chilensis, Ostrea equestris, Ostrea edulis, Ostrea lurida
Infection à Bonamia ostreae	C + D + E	Crassostrea ariakensis, Ostrea chilensis, Ostrea edulis
Infection à Marteilia refringens	C + D + E	Chamelea gallina, Ostrea edulis, Ostrea stentina, Solen marginatus, Xenostrobus securis
Infection par le virus du syndrome de Taura	A + D + E	Metapenaeus ensis, Penaeus aztecus, Penaeus monodon, Penaeus setiferus, Penaeus stylirostris, Penaeus vannamei	Episesarma mederi, Macrobrachium lanchesteri»
Infection par le virus de la tête jaune	A + D + E	Metapenaeus affinis, Penaeus monodon, Palaemonetes pugio, Penaeus stylirostris, Penaeus vannamei
Infection par le virus du syndrome des points blancs	C + D + E	Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda)