Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

concernant une contribution financière spécifique de la Communauté relative à des mesures de diagnostic et de gestion pour l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 3 et son article 11 paragraphe 4,

considérant que la fièvre aphteuse s'est déclarée en Grèce en 1994 et 1996;

considérant qu'en 1994 et 1996, le virus de la fièvre aphteuse a été introduit en Grèce de l'étranger;

considérant que l'apparition de cette maladie constitue un grave danger pour le cheptel de la Communauté; que la Communauté a la possibilité de fournir une assistance financière aux États membres afin d'éradiquer rapidement cette maladie;

considérant qu'il est nécessaire que la Grèce ait un niveau élevé de préparation à l'éradication de la fièvre aphteuse, notamment dans les zones jugées à haut risque;

considérant que, compte tenu de l'importance d'avoir un degré élevé de préparation à tous les niveaux engagés dans l'éradication de la maladie, il convient de fournir une assistance financière pour couvrir les coûts encourus par la Grèce, à concurrence de 170 000 écus;

considérant qu'une contribution financière de la Communauté sera accordée à condition que les actions prévues soient réalisées et que les autorités fournissent toute l'information nécessaire dans les délais prévus;

considérant qu'à des fins de surveillance, les articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/88 ( 4 ), sont applicables;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

1. Afin de garantir que la Grèce offre un niveau élevé de préparation à l'éradication de la fièvre aphteuse dans les zones jugées à risque, la Communauté accorde une assistance financière pour:

2. L'assistance financière de la Communauté en faveur des mesures visées au paragraphe 1 s'élève à 70 % des coûts encourus par la Grèce.

3. L'achat et l'installation des équipements visés au paragraphe 1 doivent être effectués avant le ►M1 1er novembre 1998 ◄ ; la formation et l'exercice de simulation doivent être achevés pour le 31 décembre 1997.

L'assistance financière de la Communauté est accordée après que les documents de support technique et financier ont été présentés à la Commission européenne.

Les articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil s'appliquent mutatis mutandis.

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Décision de la Commission du 12 novembre 1998	L 314	10	24.11.1998

(en drachmes)
1. Cuve à ultrasons 14 l	900 000
2. Centrifugeuse	800 000
3. Congélateur vertical à ultrabasse température	3 850 000
4. Surgélateur (température —40 °C)	1 000 000
5. Pompe à vidange pour pipettage	500 000
6. Deux ordinateurs personnels et un lecteur de plaques	1 300 000
7. Incubateur 37 °C	1 000 000
8. Six (6) pipettes	1 200 000
9. Verrerie et plastiques	600 000
10. Vêtements de sécurité pour travail de laboratoire	800 000
11. Poste de travail à flux d'air laminaire	1 800 000
12. Balance de précision	650 000
13. pH-mètre de laboratoire	250 000
14. Plaque chauffante à agitateur magnétique	130 000
15. Bain-marie à agitation	1 000 000
16. Bac de lavage pour microplaques	600 000
17. Fire boy	250 000
18. Système de purification d'eau à double distillation	4 000 000
19. Agitateur (vortex)	90 000
20. Émulseur à tissu (stomacher)	1 300 000
21. Incubateur-stérilisateur	600 000
22. Lyophilisateur	3 500 000
23. Bain-marie avec thermostat et circulateur	1 000 000
24. Autoclave sur pied	2 000 000
25. Microscope binoculaire avec appareil photo	1 500 000
26. Appareil à P.C.R.	10 000 000
27. Divers	10 000 000
Total maximal	50 620 000

(en drachmes)


Micro-ordinateurs	12 unités × 450 000	5 400 000
Imprimantes	12 unités × 250 000	3 000 000
Modems	12 unités × 250 000	3 000 000
Logiciels		2 000 000
Télécopieur		300 000
Divers		2 000 000
Total maximal		15 700 000

(en drachmes)
Formation du personnel travaillant sur le réseau informatique	1 500 000
Formation du personnel de terrain en épidémiologie	1 500 000
Formation du personnel de laboratoire	2 000 000
Exercice de simulation de la fièvre aphteuse	500 000
Divers	1 000 000
Total maximal	6 500 000