(1)

Les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande sont soumises à des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2019/1996 de la Commission (2).

(2)

Sun Sweet Co., Ltd., code additionnel TARIC (3) A792, une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 11,1 %, a informé la Commission, le 7 mars 2023, qu’elle avait changé de nom pour devenir Sunsweet Public Company Limited.

(3)

Cette société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit antidumping individuel qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.

(4)

La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que le changement de nom avait été dûment enregistré auprès des autorités compétentes et n’avait pas donné lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de sociétés participant aux activités de vente du produit concerné et n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.

(5)

En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1996 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société concernée.

(6)

Le changement de nom devrait entrer en vigueur le 7 mars 2023. La société a été contactée au sujet de la date applicable. La société a affirmé qu’elle n’a demandé à la Commission de confirmer le changement de nom qu’à partir du 7 mars 2023, bien que ce changement ait eu lieu le 4 septembre 2017.

(7)

Eu égard aux éléments exposés dans les considérants qui précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2019/1996 afin de tenir compte du changement de nom de la société à laquelle le code additionnel TARIC A792 avait précédemment été attribué.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,