Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/745 |
23.2.2024 |
RÈGLEMENT (UE) 2024/745 DU CONSEIL
du 23 février 2024
modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2024/746 du Conseil du 23 février 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. |
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(2) |
Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3). |
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(3) |
Le 23 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/746 modifiant la décision 2014/512/PESC. |
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(4) |
La décision (PESC) 2024/746 ajoute vingt-sept nouvelles entités à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, à savoir la liste des personnes, entités et organismes soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, auxquelles sont imposées des restrictions plus strictes aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. En outre, compte tenu du rôle clé que jouent les composants électroniques utilisés par le complexe militaro-industriel de la Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la décision (PESC) 2024/746 inclut sur ladite liste certaines entités de pays tiers autres que la Russie qui, en faisant commerce de ces composants, soutiennent indirectement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que certaines entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel de la Russie. |
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(5) |
La décision (PESC) 2024/746 étend la liste des articles contrôlés qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y ajoutant des composants servant au développement et à la production de drones. |
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(6) |
La décision (PESC) 2024/746 impose des restrictions supplémentaires aux exportations de biens contribuant en particulier au renforcement des capacités industrielles de la Russie. |
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(7) |
La décision (PESC) 2024/746 étend la liste des pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures restrictives aux importations de fer et d’acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) no 833/2014. |
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(8) |
Ces mesures relevant dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, en particulier afin d’en assurer l’application uniforme dans tous les États membres. |
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(9) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:
|
1) |
À l’article 3 duodecies, le paragraphe suivant est inséré: «3 bis quater En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 8504 10, 8504 21, 8504 22, 8504 23, 8504 31, 8504 40, 8504 50 et 8504 90, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 mai 2024, des contrats conclus avant le 24 février 2024, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.» |
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2) |
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
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3) |
L’annexe VII, Partie B, est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
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4) |
L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. |
|
5) |
L’annexe XXXVI est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 février 2024.
Par le Conseil
La présidente
H. LAHBIB
(1) JO L, 2024/746, 23.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/746/oj.
(2) Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).
(3) Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).
ANNEXE I
L’annexe IV du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE IV
La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité de la Russie, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n’implique pas l’attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent leur activité.
Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l’article 2, paragraphe 7, à l’article 2 bis, paragraphe 7 et à l’article 2 ter, paragraphe 1
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1. |
JSC Sirius (Russie) |
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2. |
OJSC Stankoinstrument (Russie) |
|
3. |
OAO JSC Chemcomposite (Russie) |
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4. |
JSC Kalashnikov (Russie) |
|
5. |
JSC Tula Arms Plant (Russie) |
|
6. |
NPK Technologii Maschinostrojenija (Russie) |
|
7. |
OAO Wysokototschnye Kompleksi (Russie) |
|
8. |
OAO Almaz Antey (Russie) |
|
9. |
OAO NPO Bazalt (Russie) |
|
10. |
Admiralty Shipyard JSC (Russie) |
|
11. |
Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI (Institut Alexandrov de recherche scientifique technologique) (Russie) |
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12. |
Argut OOO (Russie) |
|
13. |
Centre de communication du ministère de la défense (Russie) |
|
14. |
Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche (Russie) |
|
15. |
Entreprise budgétaire de l’État fédéral relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie (Russie) |
|
16. |
Entreprise budgétaire de l’État fédéral “Special Flight Unit Rossiya” relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie (Russie) |
|
17. |
Entreprise unitaire de l’État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) (Russie) |
|
18. |
Service de renseignement extérieur (SVR) (Russie) |
|
19. |
Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l’intérieur (Russie) |
|
20. |
International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe) (Russie) |
|
21. |
Irkut Corporation (Russie) |
|
22. |
Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d’Irkut) (Russie) |
|
23. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery (Russie) |
|
24. |
JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) (Russie) |
|
25. |
JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service (Russie) |
|
26. |
JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding yard) (République autonome de Crimée, annexée illégalement par la Russie) |
|
27. |
JSC Rocket and Space Centre – Progress (Russie) |
|
28. |
Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. (Russie) |
|
29. |
Kazan Helicopter Plant PJSC (Russie) |
|
30. |
Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) (Russie) |
|
31. |
Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie) |
|
32. |
Institut de physique et de technologie de Moscou (Russie) |
|
33. |
NPO High Precision Systems JSC (Russie) |
|
34. |
NPO Splav JSC (Russie) |
|
35. |
OPK Oboronprom (Russie) |
|
36. |
PJSC Beriev Aircraft Company (Russie) |
|
37. |
PJSC Irkut Corporation (Russie) |
|
38. |
PJSC Kazan Helicopters (Russie) |
|
39. |
POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company (Russie) |
|
40. |
Promtech-Dubna, JSC (Russie) |
|
41. |
Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation (Russie) |
|
42. |
Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern (Russie) |
|
43. |
Rapart Services LLC (Russie) |
|
44. |
Rosoboronexport OJSC (ROE) (Russie) |
|
45. |
Rostec (société d’État russe du domaine des technologies) (Russie) |
|
46. |
Rostekh – Azimuth (Russie) |
|
47. |
Russian Aircraft Corporation MiG (Russie) |
|
48. |
Russian Helicopters JSC (Russie) |
|
49. |
SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) (Russie) |
|
50. |
Sukhoi Aviation JSC (Russie) |
|
51. |
Sukhoi Civil Aircraft (Russie) |
|
52. |
Tactical Missiles Corporation JSC (Russie) |
|
53. |
Tupolev JSC (Russie) |
|
54. |
UEC-Saturn (Russie) |
|
55. |
United Aircraft Corporation (Russie) |
|
56. |
JSC AeroKompozit (Russie) |
|
57. |
United Engine Corporation (Russie) |
|
58. |
UEC-Aviadvigatel JSC (Russie) |
|
59. |
United Instrument Manufacturing Corporation (Russie) |
|
60. |
United Shipbuilding Corporation (Russie) |
|
61. |
JSC PO Sevmash (Russie) |
|
62. |
Krasnoye Sormovo Shipyard (Russie) |
|
63. |
Severnaya Shipyard (Russie) |
|
64. |
Shipyard Yantar (Russie) |
|
65. |
UralVagonZavod (Russie) |
|
66. |
Baikal Electronics (Russie) |
|
67. |
Center for Technological Competencies in Radiophtonics (Russie) |
|
68. |
Central Research and Development Institute Tsiklon (Institut central de recherche-développement “Cyclone”) (Russie) |
|
69. |
Crocus Nano Electronics (Russie) |
|
70. |
Dalzavod Ship-Repair Center (Russie) |
|
71. |
Elara (Russie) |
|
72. |
Electronic Computing and Information Systems (Russie) |
|
73. |
ELPROM (Russie) |
|
74. |
Engineering Center Ltd. (Russie) |
|
75. |
Forss Technology Ltd. (Russie) |
|
76. |
Integral SPB (Russie) |
|
77. |
JSC Element (Russie) |
|
78. |
JSC Pella-Mash (Russie) |
|
79. |
JSC Shipyard Vympel (Russie) |
|
80. |
Kranark LLC (Russie) |
|
81. |
Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) (Russie) |
|
82. |
LLC Center (Russie) |
|
83. |
MCST Lebedev (Russie) |
|
84. |
Miass Machine-Building Factory (Russie) |
|
85. |
Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk (centre de recherche-développement en micro-électronique de Novossibirsk) (Russie) |
|
86. |
MPI VOLNA (Russie) |
|
87. |
N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering (Russie) |
|
88. |
Nerpa Shipyard (Russie) |
|
89. |
NM-Tekh (Russie) |
|
90. |
Novorossiysk Shipyard JSC (Russie) |
|
91. |
NPO Electronic Systems (Russie) |
|
92. |
NPP Istok (Russie) |
|
93. |
NTC Metrotek (Russie) |
|
94. |
OAO GosNIIkhimanalit (Russie) |
|
95. |
OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era (Russie) |
|
96. |
OJSC TSRY (Russie) |
|
97. |
OOO Elkomtekh (Elkomtex) (Russie) |
|
98. |
OOO Planar (Russie) |
|
99. |
OOO Sertal (Russie) |
|
100. |
Photon Pro LLC (Russie) |
|
101. |
PJSC Zvezda (Russie) |
|
102. |
Amur Shipbuilding Factory PJSC (Russie) |
|
103. |
AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC (Russie) |
|
104. |
AO Kronshtadt (Russie) |
|
105. |
Avant Space LLC (Russie) |
|
106. |
Production Association Strela (Russie) |
|
107. |
Radioavtomatika (Russie) |
|
108. |
Research Center Module (Russie) |
|
109. |
Robin Trade Limited (Russie) |
|
110. |
R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships (Russie) |
|
111. |
Rubin Sever Design Bureau (Russie) |
|
112. |
Russian Space Systems (Russie) |
|
113. |
Rybinsk Shipyard Engineering (Russie) |
|
114. |
Scientific Research Institute of Applied Chemistry (Russie) |
|
115. |
Scientific-Research Institute of Electronics (Russie) |
|
116. |
Scientific Research Institute of Hypersonic Systems (Russie) |
|
117. |
Scientific Research Institute NII Submikron (Russie) |
|
118. |
Sergey IONOV (Russie) |
|
119. |
Serniya Engineering (Russie) |
|
120. |
Severnaya Verf Shipbuilding Factory (Russie) |
|
121. |
Ship Maintenance Center Zvezdochka (Russie) |
|
122. |
State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) (Russie) |
|
123. |
State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya (Russie) |
|
124. |
State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute (Russie) |
|
125. |
State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) (Russie) |
|
126. |
Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center (Russie) |
|
127. |
UAB Pella-Fjord (Russie) |
|
128. |
United Shipbuilding Corporation JSC “35th Shipyard” (Russie) |
|
129. |
United Shipbuilding Corporation JSC “Astrakhan Shipyard” (Russie) |
|
130. |
United Shipbuilding Corporation JSC “Aysberg Central Design Bureau” (Russie) |
|
131. |
United Shipbuilding Corporation JSC “Baltic Shipbuilding Factory” (Russie) |
|
132. |
United Shipbuilding Corporation JSC “Krasnoye Sormovo Plant OJSC” (Russie) |
|
133. |
United Shipbuilding Corporation JSC SC “Zvyozdochka” (Russie) |
|
134. |
United Shipbuilding Corporation “Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar” (Russie) |
|
135. |
United Shipbuilding Corporation “Scientific Research Design Technological Bureau Onega” (Russie) |
|
136. |
United Shipbuilding Corporation “Sredne-Nevsky Shipyard” (Russie) |
|
137. |
Ural Scientific Research Institute for Composite Materials (Russie) |
|
138. |
Urals Project Design Bureau Detal (Russie) |
|
139. |
Vega Pilot Plant (Russie) |
|
140. |
Vertikal LLC(Russie) |
|
141. |
Vladislav Vladimirovich Fedorenko (Russie) |
|
142. |
VTK Ltd (Russie) |
|
143. |
Yaroslavl Shipbuilding Factory (Russie) |
|
144. |
ZAO Elmiks-VS (Russie) |
|
145. |
ZAO Sparta (Russie) |
|
146. |
ZAO Svyaz Inzhiniring (Russie) |
|
147. |
46th TSNII Central Scientific Research Institute (Russie) |
|
148. |
Alagir Resistor Factory (Russie) |
|
149. |
All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements (Russie) |
|
150. |
All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC (Russie) |
|
151. |
Almaz JSC (Russie) |
|
152. |
Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia (Russie) |
|
153. |
Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC (Russie) |
|
154. |
Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) (Russie) |
|
155. |
Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC (Russie) |
|
156. |
Electrosignal JSC (Russie) |
|
157. |
Energiya JSC (Russie) |
|
158. |
Engineering Center Moselectronproekt (Russie) |
|
159. |
Etalon Scientific and Production Association (Russie) |
|
160. |
Evgeny Krayushin (Russie) |
|
161. |
Foreign Trade Association Mashpriborintorg (Russie) |
|
162. |
Ineko LLC (Russie) |
|
163. |
Informakustika JSC (Russie) |
|
164. |
Institute of High Energy Physics (Russie) |
|
165. |
Institute of Theoretical and Experimental Physics (Russie) |
|
166. |
Inteltech PJSC (Russie) |
|
167. |
ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics (Russie) |
|
168. |
Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC (Russie) |
|
169. |
Kulon Scientific-Research Institute JSC (Russie) |
|
170. |
Lutch Design Office JSC (Russie) |
|
171. |
Meteor Plant JSC (Russie) |
|
172. |
Moscow Communications Research Institute JSC (Russie) |
|
173. |
Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC (Russie) |
|
174. |
NPO Elektromechaniki JSC (Russie) |
|
175. |
Omsk Production Union Irtysh JSC (Russie) |
|
176. |
Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC (Russie) |
|
177. |
Optron, JSC (Russie) |
|
178. |
Pella Shipyard OJSC (Russie) |
|
179. |
Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC (Russie) |
|
180. |
Pskov Distance Communications Equipment Plant (Russie) |
|
181. |
Radiozavod JSC (Russie) |
|
182. |
Razryad JSC (Russie) |
|
183. |
Research Production Association Mars (Russie) |
|
184. |
Ryazan Radio-Plant (Russie) |
|
185. |
Scientific Production Center Vigstar JSC (Russie) |
|
186. |
Scientific Production Enterprise “Radiosviaz” (Russie) |
|
187. |
Scientific Research Institute Ferrite-Domen (Russie) |
|
188. |
Scientific Research Institute of Communication Management Systems (Russie) |
|
189. |
Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio-Components (Russie) |
|
190. |
Scientific-Production Enterprise “Kant” (Russie) |
|
191. |
Scientific-Production Enterprise “Svyaz” (Russie) |
|
192. |
Scientific-Production Enterprise Almaz JSC (Russie) |
|
193. |
Scientific-Production Enterprise Salyut JSC (Russie) |
|
194. |
Scientific-Production Enterprise Volna (Russie) |
|
195. |
Scientific-Production Enterprise Vostok JSC (Russie) |
|
196. |
Scientific-Research Institute “Argon” (Russie) |
|
197. |
Scientific-Research Institute and Factory Platan (Russie) |
|
198. |
Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC (Russie) |
|
199. |
Special Design and Technical Bureau for Relay Technology (Russie) |
|
200. |
Special Design Bureau Salute JSC (Russie) |
|
201. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Salute” (Russie) |
|
202. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company “State Machine Building Design Bureau ‘Vympel’ By Name I.I.Toropov” (Russie) |
|
203. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company “URALELEMENT” (Russie) |
|
204. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Plant Dagdiesel” (Russie) |
|
205. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering” (Russie) |
|
206. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela (Russie) |
|
207. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov (Russie) |
|
208. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo (Russie) |
|
209. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service (Russie) |
|
210. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant (Russie) |
|
211. |
Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press (Russie) |
|
212. |
Tactical Missile Company, Joint-Stock Company “Research Center for Automated Design” (Russie) |
|
213. |
Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya (Russie) |
|
214. |
Tactical Missile Company, NPO Electromechanics (Russie) |
|
215. |
Tactical Missile Company, NPO Lightning (Russie) |
|
216. |
Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” (Russie) |
|
217. |
Tactical Missile Company, PJSC “MBDB “ISKRA” (Russie) |
|
218. |
Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia (Russie) |
|
219. |
Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau (Russie) |
|
220. |
Tactical Missile Corporation, “Central Design Bureau of Automation” (Russie) |
|
221. |
Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant (Russie) |
|
222. |
Tactical Missile Corporation, AO GNPP “Region” (Russie) |
|
223. |
Tactical Missile Corporation, AO TMKB “Soyuz” (Russie) |
|
224. |
Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant (Russie) |
|
225. |
actical Missile Corporation, Concern “MPO – Gidropribor” (Russie) |
|
226. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company “KRASNY GIDROPRESS” (Russie) |
|
227. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard (Russie) |
|
228. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron (Russie) |
|
229. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga (Russie) |
|
230. |
Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash (Russie) |
|
231. |
Tactical Missile Corporation, RKB Globus (Russie) |
|
232. |
Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant (Russie) |
|
233. |
Tactical Missile Corporation, TRV Engineering (Russie) |
|
234. |
Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau “Detal” (Russie) |
|
235. |
Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company (Russie) |
|
236. |
Tambov Plant (TZ) “October” (Russie) |
|
237. |
United Shipbuilding Corporation “Production Association Northern Machine Building Enterprise” (Russie) |
|
238. |
United Shipbuilding Corporation “5th Shipyard” (Russie) |
|
239. |
Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz (Russie) |
|
240. |
Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz (Russie) |
|
241. |
Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) (Russie) |
|
242. |
Rosatomflot (Russie) |
|
243. |
Lyulki Experimental-Design Bureau (Russie) |
|
244. |
Lyulki Science and Technology Center (Russie) |
|
245. |
AO Aviaagregat (Russie) |
|
246. |
Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) (Russie) |
|
247. |
Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) (Russie) |
|
248. |
Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) (Russie) |
|
249. |
Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) (Russie) |
|
250. |
Federal State Unitary Enterprise “State Scientific-Research Institute for Aviation Systems” (GosNIIAS) (Russie) |
|
251. |
Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) (Russie) |
|
252. |
Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) (Russie) |
|
253. |
Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) (Russie) |
|
254. |
Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) (Russie) |
|
255. |
Joint Stock Company 766 UPTK (Russie) |
|
256. |
Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) (Russie) |
|
257. |
Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) (Russie) |
|
258. |
Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) (Russie) |
|
259. |
Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) (Russie) |
|
260. |
Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) (Russie) |
|
261. |
JSC NII Steel (Russie) |
|
262. |
Joint Stock Company Remdizel (Russie) |
|
263. |
Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) (Russie) |
|
264. |
Joint Stock Company STAR (Russie) |
|
265. |
Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant (Russie) |
|
266. |
Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory (Russie) |
|
267. |
Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) (Russie) |
|
268. |
Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) (Russie) |
|
269. |
Lytkarino Machine-Building Plant (Russie) |
|
270. |
Moscow Aviation Institute (Russie) |
|
271. |
Moscow Institute of Thermal Technology (Institut de technologie thermique de Moscou) (Russie) |
|
272. |
Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau (Russie) |
|
273. |
Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) (Russie) |
|
274. |
Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) (Russie) |
|
275. |
Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) (Russie) |
|
276. |
Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) (Russie) |
|
277. |
Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) (Russie) |
|
278. |
Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) (Russie) |
|
279. |
Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) (Russie) |
|
280. |
Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) (Russie) |
|
281. |
Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) (Russie) |
|
282. |
Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) (Russie) |
|
283. |
Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) (Russie) |
|
284. |
Salute Gas Turbine Research and Production Center (Russie) |
|
285. |
Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) (Russie) |
|
286. |
Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) (Russie) |
|
287. |
Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) (Russie) |
|
288. |
Software Research Institute (Russie) |
|
289. |
Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) (ville de Sébastopol, annexée illégalement par la Russie) |
|
290. |
Tula Arms Plant (Russie) |
|
291. |
Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) (Russie) |
|
292. |
Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart) (Russie) |
|
293. |
Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) (Russie) |
|
294. |
Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) (Centre de recherches russe des mesures physicotechniques et radiotechniques) (Russie) |
|
295. |
Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) (Russie) |
|
296. |
The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) (Institut de physique des solides de l’Académie des sciences de Russie) (Russie) |
|
297. |
Institut de physique des semi-conducteurs de Rjanov, antenne de l’Académie des sciences de Russie en Sibérie (IPP SB RAS) (Russie) |
|
298. |
UEC-Perm Engines, JSC (Russie) |
|
299. |
Ural Works of Civil Aviation, JSC (Russie) |
|
300. |
Central Design Bureau for Marine Engineering “Rubin”, JSC (Russie) |
|
301. |
“Aeropribor-Voskhod”, JSC (Russie) |
|
302. |
Aerospace Equipment Corporation, JSC (Russie) |
|
303. |
Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC (Institut de recherche central de l’automatisation et de l’hydraulique) (Russie) |
|
304. |
Aerospace Systems Design Bureau, JSC (Russie) |
|
305. |
Afanasyev Technomac, JSC (Russie) |
|
306. |
Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC (Russie) |
|
307. |
AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC (Russie) |
|
308. |
Almaz Central Marine Design Bureau, JSC (Russie) |
|
309. |
Joint Stock Company Eleron (Russie) |
|
310. |
AO Rubin (Russie) |
|
311. |
Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant (Russie) |
|
312. |
Branch of PAO II – Aviastar (Russie) |
|
313. |
Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol (Russie) |
|
314. |
Chkalov Novosibirsk Aviation Plant (Russie) |
|
315. |
Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient (Russie) |
|
316. |
Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) (Russie) |
|
317. |
Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov (Russie) |
|
318. |
Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau (Russie) |
|
319. |
Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau (Russie) |
|
320. |
Joint Stok Company Microtechnology (Russie) |
|
321. |
Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering (Institut de recherche de radioingénierie Fazotron) (Russie) |
|
322. |
Joint Stock Company Radiopribor (Russie) |
|
323. |
Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau (Russie) |
|
324. |
Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN (Russie) |
|
325. |
Joint Stock Company Rychag (Russie) |
|
326. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel (Russie) |
|
327. |
Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko (Russie) |
|
328. |
Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute (Russie) |
|
329. |
Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant (Russie) |
|
330. |
Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support (Russie) |
|
331. |
Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant (Russie) |
|
332. |
Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant (Russie) |
|
333. |
Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation (Russie) |
|
334. |
Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal (Russie) |
|
335. |
Public Joint Stock Company Techpribor (Russie) |
|
336. |
Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant (Russie) |
|
337. |
V.V. Tarasov Avia Avtomatika (Russie) |
|
338. |
Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM (Russie) |
|
339. |
Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center (Russie) |
|
340. |
Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant (Russie) |
|
341. |
Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences (Institut des problèmes de technologie marine, antenne d’Extrême-Orient de l’Académie des sciences de Russie) (Russie) |
|
342. |
Irkutsk Aviation Plant (Russie) |
|
343. |
Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant (Russie) |
|
344. |
Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev (Russie) |
|
345. |
Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai (Russie) |
|
346. |
Joint Stock Company “Head Special Design Bureau Prozhektor (Russie) |
|
347. |
Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex (Russie) |
|
348. |
Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau (Russie) |
|
349. |
Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek (Russie) |
|
350. |
Joint Stock Company SPMDB Malachite (Russie) |
|
351. |
Joint Stock Company Votkinsky Zavod (Russie) |
|
352. |
Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG (Russie) |
|
353. |
Direction générale de la recherche en eaux profondes du ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie) |
|
354. |
NPP Start (Russie) |
|
355. |
OAO Radiofizika (Russie) |
|
356. |
P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG (Russie) |
|
357. |
Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau (Russie) |
|
358. |
Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company (Russie) |
|
359. |
Radio Technical Institute named after A. L. Mints (Russie) |
|
360. |
Centre nucléaire fédéral de Russie – Institut de recherche de physique expérimentale de Russie (Russie) |
|
361. |
Shvabe JSC (Russie) |
|
362. |
Special Technological Center LLC (Russie) |
|
363. |
St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit (Russie) |
|
364. |
St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz (Russie) |
|
365. |
St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 (Russie) |
|
366. |
Strategic Control Posts Corporation (Russie) |
|
367. |
V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences (Russie) |
|
368. |
Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC (Russie) |
|
369. |
Voentelecom JSC (Russie) |
|
370. |
A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) (Russie) |
|
371. |
Ak Bars Holding (Russie) |
|
372. |
Bureau spécial de recherche pour l’automatisation des recherches marines, antenne d’Extrême-Orient, Académie des sciences de Russie (Russie) |
|
373. |
Systems of Biological Synthesis LLC (Russie) |
|
374. |
Borisfen, JSC (Russie) |
|
375. |
Barnaul cartridge plant, JSC (Russie) |
|
376. |
Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC (Russie) |
|
377. |
Bryansk Automobile Plant, JSC (Russie) |
|
378. |
Burevestnik Central Research Institute, JSC (Russie) |
|
379. |
Research Institute of Space Instrumentation, JSC (Russie) |
|
380. |
Arsenal Machine-building plant, OJSC (Russie) |
|
381. |
Central Design Bureau of Automatics, JSC (Russie) |
|
382. |
Zelenodolsk Design Bureau, JSC (Russie) |
|
383. |
Zavod Elecon, JSC (Russie) |
|
384. |
VMP “Avitec”, JSC (Russie) |
|
385. |
JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design (Russie) |
|
386. |
Tulatochmash, JSC (Russie) |
|
387. |
PJSC “I.S. Brook” INEUM (Russie) |
|
388. |
SPE “Krasnoznamenets”, JSC (Russie) |
|
389. |
SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC (Russie) |
|
390. |
SPA “Impuls”, JSC (Russie) |
|
391. |
RusBITech (Russie) |
|
392. |
ROTOR 43 (Russie) |
|
393. |
Rostov optical and mechanical plant, PJSC (Russie) |
|
394. |
RATEP, JSC (Russie) |
|
395. |
PLAZ (Russie) |
|
396. |
OKB “Technika” (Russie) |
|
397. |
Ocean Chips (Russie) |
|
398. |
Nudelman Precision Engineering Design Bureau (Russie) |
|
399. |
Angstrem JSC (Russie) |
|
400. |
NPCAP (Russie) |
|
401. |
Novosibirsk Plant of Artificial Fibre (Russie) |
|
402. |
Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE) (Russie) |
|
403. |
Novator DB (Russie) |
|
404. |
NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC (Russie) |
|
405. |
NII Stali JSC (Russie) |
|
406. |
Nevskoe Design Bureau, JSC (Russie) |
|
407. |
Neva Electronica JSC (Russie) |
|
408. |
ENICS (Russie) |
|
409. |
The JSC Makeyev Design Bureau (Russie) |
|
410. |
KURGANPRIBOR, JSC (Russie) |
|
411. |
Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC (Russie) |
|
412. |
Ramenskoye Engineering Design Office, JSC (Russie) |
|
413. |
Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC (Russie) |
|
414. |
Videoglaz Project (Russie) |
|
415. |
Innovative Underwater Technologies, LLC (Russie) |
|
416. |
Ulyanovsk Mechanical Plant (Russie) |
|
417. |
All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Institut de recherche en radio-ingénierie de Russie) (Russie) |
|
418. |
PJSC “Scientific and Production Association ‘Almaz’ named after Academician A.A. Raspletin” (Russie) |
|
419. |
Concern OJSC – KIZLYAR ELECTRO-MECHANICAL PLANT (Russie) |
|
420. |
Concern Oceanpribor, JSC (Russie) |
|
421. |
JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center (Russie) |
|
422. |
JSC Elektronstandart Pribor (Russie) |
|
423. |
JSC “Urals Optical-Mechanical Plant named after Mr E.S Yalamov” (Russie) |
|
424. |
Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC (Russie) |
|
425. |
Special Technology Centre Limited Liability Company (Russie) |
|
426. |
Vest Ost Limited Liability (Russie) |
|
427. |
Trade-Component LLC (Russie) |
|
428. |
Radiant Electronic Components JSC (Russie) |
|
429. |
JSC ICC Milandr (Russie) |
|
430. |
SMT iLogic LLC (Russie) |
|
431. |
Device Consulting (Russie) |
|
432. |
Concern Radio-Electronic Technologies (Russie) |
|
433. |
Technodinamika, JSC (Russie) |
|
434. |
OOO “UNITEK” (Russie) |
|
435. |
Closed Joint Stock Company TPK LINKOS (Russie) |
|
436. |
Closed Joint Stock Company TPK LINKOS, SUBDIVISION IN ASTRAKHAN (Russie) |
|
437. |
Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) (Iran) |
|
438. |
Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (Iran) |
|
439. |
Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) (Iran) |
|
440. |
Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) (Iran) |
|
441. |
Paravar Pars Company (Iran) |
|
442. |
Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) (Iran) |
|
443. |
Shahed Aviation Industries (Iran) |
|
444. |
Concern Morinformsystem–Agat (Russie) |
|
445. |
AO Papilon (Russie) |
|
446. |
IT-Papillon OOO (Russie) |
|
447. |
OOO Adis (Russie) |
|
448. |
Papilon Systems Limited Liability Company (Russie) |
|
449. |
Advanced Research Foundation (Russie) |
|
450. |
Service fédéral pour la cooperation militarotechnique (Russie) |
|
451. |
Federal State Budgetary Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center (Russie) |
|
452. |
Institution de l’État federal “Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences” (Russie) |
|
453. |
Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal (Russie) |
|
454. |
Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika (Russie) |
|
455. |
Joint Stock Company Concern Avtomatika (Russie) |
|
456. |
Joint Stock Company Corporation Moscow Institute of Heat Technology (Russie) |
|
457. |
Joint Stock Company Design Center Soyuz (Russie) |
|
458. |
Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika (Russie) |
|
459. |
Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress (Russie) |
|
460. |
Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina (Russie) |
|
461. |
Joint Stock Company Moscow Institute of Electromechanics and Automatics (Russie) |
|
462. |
Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant (Russie) |
|
463. |
Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin (Russie) |
|
464. |
Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute (Russie) |
|
465. |
Joint Stock Company Production Association Sever (Russie) |
|
466. |
Joint Stock Company Research Center ELINS (Russie) |
|
467. |
Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment (Russie) |
|
468. |
Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (Russie) |
|
469. |
Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir (Russie) |
|
470. |
Joint Stock Company RT-Tekhpriemka (Russie) |
|
471. |
Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart (Russie) |
|
472. |
Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments (Russie) |
|
473. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions (Russie) |
|
474. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt (Russie) |
|
475. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz (Russie) |
|
476. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond (Russie) |
|
477. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT (Russie) |
|
478. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products (Russie) |
|
479. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices (Russie) |
|
480. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials (Russie) |
|
481. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma (Russie) |
|
482. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr (Russie) |
|
483. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering (Russie) |
|
484. |
Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering (Russie) |
|
485. |
Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means (Russie) |
|
486. |
Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina (Russie) |
|
487. |
Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall (Russie) |
|
488. |
Joint Stock Company Svetlana Semiconductors (Russie) |
|
489. |
Joint Stock Company Tekhnodinamika (Russie) |
|
490. |
Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly (Russie) |
|
491. |
KAMAZ Publicly Traded Company (Russie) |
|
492. |
Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences (Russie) |
|
493. |
Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna (Russie) |
|
494. |
Limited Liability Company RSBGroup (Russie) |
|
495. |
Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments (Russie) |
|
496. |
Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant (Russie) |
|
497. |
Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant (Russie) |
|
498. |
Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar (Russie) |
|
499. |
Public Joint Stock Company Megafon (Russie) |
|
500. |
Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant (Russie) |
|
501. |
Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation (Russie) |
|
502. |
RT-Inform Limited Liability Company (Russie) |
|
503. |
Skolkovo Foundation (Russie) |
|
504. |
Skolkovo Institute of Science and Technology (Russie) |
|
505. |
State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov (Russie) |
|
506. |
Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina (Russie) |
|
507. |
VMK Limited Liability Company (Russie) |
|
508. |
TESTKOMPLEKT LLC (Russie) |
|
509. |
Radiopriborsnab LLC (Russie) |
|
510. |
CJSC Radiotekhkomplekt (Russie) |
|
511. |
Asia Pacific Links Ltd. (Hong Kong, Chine) |
|
512. |
Tordan Industry Limited (Hong Kong, Chine) |
|
513. |
Alpha Trading Investments Limited (Hong Kong, Chine) |
|
514. |
JSC NICEVT (Russie) |
|
515. |
A-CONTRAKT (Russie) |
|
516. |
JCS Izhevsk Motozavod Axion-holding (Russie) |
|
517. |
Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS) (Russie) |
|
518. |
Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT) (Russie) |
|
519. |
Nizhegorodskiy televizionnyy zavod (NITEL JSC) (Russie) |
|
520. |
LLC Rezonit (Russie) |
|
521. |
ZAO Promelektronika (Russie) |
|
522. |
TD Promelektronika LLC (Russie) |
|
523. |
Tako LLC (Arménie) |
|
524. |
Art Logistics LLC (Russie) |
|
525. |
GFK Logistics LLC (Russie) |
|
526. |
Novastream Limited (Russie) |
|
527. |
SKS Elektron Broker (Russie) |
|
528. |
Trust Logistics (Russie) |
|
529. |
Trust Logistics LLC (Russie) |
|
530. |
Alfa Beta Creative LLC (Ouzbékistan) |
|
531. |
GFK Logistics Asia LLC (Ouzbékistan) |
|
532. |
I Jet Global DMCC (Syrie) |
|
533. |
I Jet Global DMCC (Émirats arabes unis) |
|
534. |
Success Aviation Services FZC (Émirats arabes unis) |
|
535. |
LLC CST (Zala Aero Group) (Russie) |
|
536. |
Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) (Iran) |
|
537. |
Closed Joint Stock Company Special Design Bureau (Russie) |
|
538. |
Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant (Russie) |
|
539. |
Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics (Russie) |
|
540. |
Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications (Russie) |
|
541. |
Informtest Firm Limited Liability Company (Russie) |
|
542. |
Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant (Russie) |
|
543. |
Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant (Russie) |
|
544. |
Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin (Russie) |
|
545. |
Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor (Russie) |
|
546. |
Joint Stock Company Dux (Russie) |
|
547. |
Joint Stock Company Eastern Shipyard (Russie) |
|
548. |
Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev (Russie) |
|
549. |
Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol (Russie) |
|
550. |
Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant (Russie) |
|
551. |
Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard (Russie) |
|
552. |
Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz (Russie) |
|
553. |
Joint Stock Company Management Company Radiostandard (Russie) |
|
554. |
Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation (Russie) |
|
555. |
Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil (Russie) |
|
556. |
Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory (Russie) |
|
557. |
Joint Stock Company Northern Production Association Arktika (Russie) |
|
558. |
Joint Stock Company Perm Machine Building Plant (Russie) |
|
559. |
Joint Stock Company Production Complex Akhtuba (Russie) |
|
560. |
Joint Stock Company Project Design Bureau RIO (Russie) |
|
561. |
Joint Stock Company Scientific Production Association Orion (Russie) |
|
562. |
Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant (Russie) |
|
563. |
Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building Named After Academician N.A. Pilyugin (Russie) |
|
564. |
Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash (Russie) |
|
565. |
Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute (Russie) |
|
566. |
Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev (Russie) |
|
567. |
Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz (Russie) |
|
568. |
Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy (Russie) |
|
569. |
Joint Stock Company Tula Cartridge Works (Russie) |
|
570. |
Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant (Russie) |
|
571. |
Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant (Russie) |
|
572. |
Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works (Russie) |
|
573. |
Joint Stock Company Ural Automotive Plant (Russie) |
|
574. |
Joint Stock Company Vodtranspribor (Russie) |
|
575. |
Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors (Russie) |
|
576. |
Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky (Russie) |
|
577. |
Machine Building Group Limited Liability Company (Russie) |
|
578. |
Military Industrial Company Limited Liability Company (Russie) |
|
579. |
Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant (Russie) |
|
580. |
Promtekhnologiya Limited Liability Company (Russie) |
|
581. |
Public Joint Stock Company Kurganmashzavod (Russie) |
|
582. |
Public Joint Stock Company Motovilikha Plants (Russie) |
|
583. |
Public Joint Stock Company Proletarsky Plant (Russie) |
|
584. |
Public Joint Stock Company Rostvertol (Russie) |
|
585. |
Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company (Russie) |
|
586. |
Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company (Russie) |
|
587. |
United Machine Building Group Limited Liability Company (Russie) |
|
588. |
Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company (Russie) |
|
589. |
VXI-Systems Limited Liability Company (Russie) |
|
590. |
LLC Yadro (Russie) |
|
591. |
Perm Powder Plant (Russie) |
|
592. |
RPA Kazan Machine Building Plant (Russie) |
|
593. |
Proton JSC (Russie) |
|
594. |
Grant Instrument (Russie) |
|
595. |
Streloy (Russie) |
|
596. |
LLC Research and Production Enterprise Itelma (Russie) |
|
597. |
TTK Kammarket LLC (Russie) |
|
598. |
JSC Kompel (Russie) |
|
599. |
LLC MBR-AVIA (Russie) |
|
600. |
LLC NeoTech (Russie) |
|
601. |
JSC Sozvezdie Concern (Russie) |
|
602. |
Serov Machine-Building Plant JSC (Russie) |
|
603. |
Aeroscan LLC (Russie) |
|
604. |
STC Orion LLC (Russie) |
|
605. |
Technical Center Windeq LLC (Russie) |
|
606. |
OrelMetallPolimer LLC (Russie) |
|
607. |
OMP LLC (Russie) |
|
608. |
Spetstehnotreyd LLC (Russie) |
|
609. |
BIC-inform (Russie) |
|
610. |
Spel LLC (Russie) |
|
611. |
Alfakomponent LLC (Russie) |
|
612. |
ID Solution LLC (Russie) |
|
613. |
Inelso LLC (Russie) |
|
614. |
Elitan Trade LLC (Russie) |
|
615. |
Hartis Dv LLV (Russie) |
|
616. |
SFT LLC (Russie) |
|
617. |
Kami Group LLC (Russie) |
|
618. |
AGT Systems LLC (Russie) |
|
619. |
Entep LLC (Russie) |
|
620. |
Mvizion LLC (Ouzbékistan) |
|
621. |
Design Bureau of Navigation Systems (NAVIS) (Russie) |
|
622. |
Deflog Technologies PTE LTD (Singapour) |
|
623. |
JSC VNIIR Progress (Russie) |
|
624. |
Si2 Microsystems Pvt Ltd (Inde) |
|
625. |
Spark TT (Russie) |
|
626. |
Euro Asia Cargo (Private) Ltd. (Sri Lanka) |
|
627. |
Ultran Electronic Components LLC (Russie) |
|
628. |
RG Solutions Limited (Hong Kong, Chine) |
|
629. |
JSC SEZ Alabuga (Russie) |
|
630. |
LLC Alabuga Development (Russie) |
|
631. |
AO Geomir (Russie) |
|
632. |
OOO Albatross (Russie) |
|
633. |
AO SET-1 (Russie) |
|
634. |
OOO Alabuga Volokno (Russie) |
|
635. |
SuperCam (Russie) |
|
636. |
AviatestAero (Russie) |
|
637. |
Conex Doo Beograd-Stari Grad (Serbie) |
|
638. |
Guangzhou Ausay Technology Co Limited (Chine) |
|
639. |
Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd (Chine) |
|
640. |
Yilufa Electronics Ltd. (Chine) |
|
641. |
TOO Elem Group (Kazakhstan) |
|
642. |
Thai IT Hardware Co., Ltd (Thaïlande) |
|
643. |
Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Sirketi (Turquie) |
|
644. |
LLC Fregat (Russie) |
|
645. |
IC Specpostavka (Russie) |
|
646. |
Nordlase LLC (Russie) |
|
647. |
Leningrad Laser Systems (Russie) |
|
648. |
LLS Mark (Russie) |
|
649. |
OOO Staut (Russie). |
ANNEXE II
L’annexe VII, partie B, du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE VII
Liste des produits et technologies visés à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 2 ter, paragraphe 1
Partie B
1. Dispositifs à semi-conducteur
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8541 10 |
Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED) |
|
8541 21 |
Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W |
|
8541 29 |
Autres transistors, autres que les phototransistors |
|
8541 30 |
Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles) |
|
8541 49 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques) |
|
8541 51 |
Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur |
|
8541 59 |
Autres dispositifs à semi-conducteur |
|
8541 60 |
Cristaux piézo-électriques montés |
|
8541 90 |
Dispositifs à semi-conducteur: parties |
2. Circuits intégrés électroniques, équipements de fabrication et d’essai
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
3818 00 |
Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique |
|
8486 10 |
Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes |
|
8486 20 |
Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques |
|
8486 40 |
Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre |
|
8534 00 |
Circuits imprimés |
|
8537 10 |
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 , pour une tension n’excédant pas 1 000 volts |
|
8542 31 |
Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits |
|
8542 32 |
Mémoires |
|
8542 33 |
Amplificateurs |
|
8542 39 |
Autres circuits intégrés électroniques |
|
8542 90 |
Circuits intégrés électroniques: parties |
|
8543 20 |
Générateurs de signaux |
|
9027 50 |
Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) |
|
9030 20 |
Oscilloscopes et oscillographes |
|
9030 32 |
Multimètres, avec dispositif enregistreur |
|
9030 39 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur |
|
9030 82 |
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur |
3. Appareils photographiques, capteurs et composants optiques
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8525 89 |
Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes |
|
8529 90 |
Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528 |
|
9006 30 |
Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire |
|
9013 10 |
Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI |
|
9013 80 |
Autres dispositifs, appareils et instruments d’optique |
|
9025 19 |
Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d’autres instruments |
|
9032 10 |
Thermostats |
4. Autres composants électriques/magnétiques
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8501 32 |
Moteurs à courant continu et machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW |
|
8504 31 |
Transformateurs d’une puissance ≤ 1 kVA (à l’exclusion des transformateurs à diélectrique liquide) |
|
8504 40 |
Convertisseurs statiques |
|
8505 11 |
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal |
|
8529 10 |
Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |
|
8532 21 |
Autres condensateurs fixes au tantale |
|
8532 22 |
Condensateurs électriques fixes électrolytiques en aluminium (autres que condensateurs de puissance) |
|
8532 24 |
Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches |
|
8533 21 |
Résistances électriques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (à l’exclusion des résistances chauffantes et des résistances fixes au carbone) |
|
8533 40 |
Résistances électriques variables, y compris les rhéostats et les potentiomètres (à l’exclusion des résistances variables bobinées et des résistances chauffantes) |
|
8536 41 |
Relais pour une tension n’excédant pas 60 V |
|
8536 49 |
Relais pour une tension excédant 60 V mais n’excédant pas 1 000 V |
|
8536 50 |
Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs |
|
8536 69 |
Fiches et prises de courant |
|
8536 90 |
Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
|
8548 00 |
Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs au chapitre 85 |
5. Machines-outils, équipements de fabrication additive et articles connexes
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8205 59 80 |
Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l’exclusion des outils et outillages d’économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres |
|
8456 11 |
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, opérant par laser |
|
8457 10 |
Centres d’usinage pour le travail des métaux |
|
8458 11 |
Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique |
|
8466 10 |
Porte-outils pour machines-outils, y compris l’outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique |
|
8485 20 |
Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc |
|
8485 30 |
Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre |
|
8485 90 |
Parties pour machines à fabrication additive |
6. Matières et précurseurs énergétiques
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
2829 90 |
Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates |
|
4706 10 |
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d’autres matières fibreuses cellulosiques: Pâtes de linters de coton |
7. Dispositifs, modules et ensembles électroniques
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8471 50 |
Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d’unités suivants: unité de mémoire, unité d’entrée et unité de sortie |
|
8471 70 98 |
Autres unités de mémoire |
|
8471 80 |
Unités de machines automatiques de traitement de l’information (à l’exclusion des unités de traitement, unités d’entrée ou de sortie et unités de mémoire) |
|
8517 62 |
Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
|
8517 69 |
Autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil |
|
8517 79 |
Parties de postes téléphoniques d’usagers, de téléphones pour réseaux cellulaires et d’autres réseaux sans fil ainsi que d’autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, à l’exclusion des antennes et réflecteurs d’antennes de tous types et leurs parties |
|
8526 91 |
Appareils de radionavigation |
|
9014 20 |
Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) |
|
9014 80 |
Autres instruments et appareils de navigation |
8. Substances chimiques, métaux, alliages, matériaux composites et autres matériaux avancés
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8112 41 |
Rhénium sous forme brute et déchets, débris et poudres de rhénium |
|
8112 49 |
Rhénium, autre que sous forme brute et que sous forme de déchets, débris et poudres |
9. Parties, composants et assemblages de machines
|
Code NC |
Désignation du produit |
|
8482 10 |
Roulements à billes |
|
8482 20 |
Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques |
|
8482 30 |
Roulements à rouleaux en forme de tonneau |
|
8482 50 |
Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux» |
ANNEXE III
L’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
|
1) |
La catégorie d’articles suivante est insérée entre la position tarifaire 8503 et la position tarifaire 8504 32:
|
|
2) |
Les articles suivants sont supprimés:
|
ANNEXE IV
L’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE XXXVI
Liste des pays partenaires pour l’importation de fer et d’acier visés à l’article 3 octies, paragraphe 1
|
SUISSE |
|
NORVÈGE |
|
ROYAUME-UNI |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/745/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)