RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/125 DE LA COMMISSION

du 29 janvier 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 344, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de garantir que les indices boursiers listés dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission (2) continuent de remplir les conditions requises pour que le risque spécifique qui leur est lié soit ignoré, les indices pertinents ont été réévalués à la lumière des dernières données disponibles, qui sont celles de l’année 2018. Il ressort de cette réévaluation qu’il est nécessaire d’actualiser la liste des indices pertinents dûment diversifiés.

(2)	Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

(3)

Les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au règlement d’exécution (UE) no 945/2014 ne résultent pas de modifications substantielles de la méthode d’évaluation appliquée. L’Autorité bancaire européenne n’a pas procédé à une consultation publique ouverte ni à une analyse des coûts et des avantages, considérant que cela aurait été disproportionné par rapport au champ d’application et à l’impact du projet de normes techniques d’exécution concerné.

(4)	Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 265 du 5.9.2014, p. 3).

ANNEXE

«ANNEXE

Indices boursiers conformes aux exigences de l’article 344 du règlement (UE) no 575/2013

Indice	Pays/Région
1. STOXX Asia/Pacific 600	Asie/Pacifique
2. ASX100	Australie
3. ASX200	Australie
4. S&P All Ords	Australie
5. ATX	Autriche
6. ATX Prime	Autriche
7. BEL20	Belgique
8. SaoPaulo — Bovespa	Brésil
9. TSX60	Canada
10. CETOP20 Index	Europe centrale
11. CSI 100 Index	Chine
12. CSI 300 Index	Chine
13. FTSE China A50 Index	Chine
14. Hang Seng Mainland 100 China	Chine
15. PX Global Prague	République tchèque
16. OMX Copenhagen 20 CAP	Danemark
17. OMX Copenhagen 25	Danemark
18. OMX Copenhagen Benchmark	Danemark
19. FTSE RAFI Developed 1000	Marchés développés
20. CECE Composite Index EUR	Europe de l’Est
21. FTSE RAFI Emerging Markets	Marchés émergents
22. MSCI Emerging Markets 50	Marchés émergents
23. Bloomberg European 500	Europe
24. DJ Euro STOXX 50	Europe
25. FTSE Euro 100	Europe
26. FTSE Eurofirst 100	Europe
27. FTSE Eurofirst 300	Europe
28. FTSE Eurofirst 80	Europe
29. FTSE EuroMid	Europe
30. FTSE Eurotop 100	Europe
31. MSCI Euro	Europe
32. MSCI Europe	Europe
33. MSCI Pan-Euro	Europe
34. NTX New Europe Blue Chip	Europe
35. S&P Euro	Europe
36. S&P Europe 350	Europe
37. STOXX All Europe 100	Europe
38. STOXX All Europe 800	Europe
39. STOXX Europe 50	Europe
40. STOXX Europe 600	Europe
41. STOXX Europe 600 Equal Weight	Europe
42. STOXX Europe Enlarged TMI	Europe
43. STOXX Europe Lrg 200	Europe
44. STOXX Europe Mid 200	Europe
45. STOXX Europe Small 200	Europe
46. STOXX Select Dividend 30	Europe
47. OMXH25	Finlande
48. CAC40	France
49. SBF 120	France
50. DAX	Allemagne
51. HDAX	Allemagne
52. MDAX	Allemagne
53. SDAX	Allemagne
54. FTSE RAFI All World	Monde
55. MSCI World Index	Monde
56. Athens General	Grèce
57. FT ASE Large Cap	Grèce
58. Hang Seng	Hong Kong
59. Hang Seng China Enterprises	Hong Kong
60. NIFTY 50	Inde
61. ISEQ 20	Irlande
62. FTSE MIB	Italie
63. Nikkei225	Japon
64. Nikkei300	Japon
65. TOPIX 400	Japon
66. TOPIX Core 30	Japon
67. S&P Latin America 40	Amérique latine
68. FTSE Bursa Malaysia KLCI	Malaisie
69. FTSE Bursa Malaysia Top100	Malaisie
70. MSE Share Index	Malte
71. INMEX Index	Mexique
72. IPC Index	Mexique
73. AMX	Pays-Bas
74. AEX	Pays-Bas
75. NZSE50	Nouvelle-Zélande
76. OBX	Norvège
77. OBXP	Norvège
78. mWIG40	Pologne
79. WIG20	Pologne
80. MOEX	Russie
81. MSCI Russia Index	Russie
82. MSCI Singapore Free Index	Singapour
83. Straits Times Index	Singapour
84. FTSE JSE Top 40	Afrique du Sud
85. IBEX35	Espagne
86. OMX Stockholm 30	Suède
87. SMI	Suisse
88. SMI MID	Suisse
89. FTSE NASDAQ Dubai 20	Émirats arabes unis
90. FTSE 100	Royaume-Uni
91. FTSE AIM 100	Royaume-Uni
92. FTSE AIM UK 50	Royaume-Uni
93. FTSE Fledgling	Royaume-Uni
94. FTSE mid-250	Royaume-Uni
95. FTSE Small Cap	Royaume-Uni
96. Dow Jones Ind. Av.	États-Unis
97. NASDAQ 100	États-Unis
98. S&P 500	États-Unis