Recours introduit le 28 décembre 2010 — Almunia Textil/OHMI — FIBA Europe (EuroBasket)

(Affaire T-596/10)

2011/C 80/39

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Almunia Textil SA (La Almunia de Doña Godina, Espagne) (représentant: M. J. E. Astiz Suárez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: FIBA Europe eV (Munich, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: FIBA Europe eV.

Marque communautaire concernée: marque verbale «EuroBasket», pour des produits et services relevant des classes 9, 14, 16, 24, 25, 26, 28, 35, 38 et 41.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque figurative communautaire et nationale comportant l’élément verbal «Basket», pour des produits relevant des classes 18, 25 et 28.

Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire pour les produits relevant des classes 9, 25, 28 et 41.

Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de l’opposition.

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), au motif qu’il existerait un risque de confusion entre les marques en conflit.

(1)  Règlement du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).