QUESTION ÉCRITE E-3308/01

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(28 novembre 2001)

Objet: Cellules terroristes dans les Balkans

Selon un article paru récemment dans le Wall Street Journal, il semblerait qu'Oussama Ben Laden se soit rendu dans les Balkans à trois reprises entre 1994 et 1996. Par ailleurs, des informations retransmises par de nombreuses agences de presse étrangères indiquent que ce même Ben Laden est détenteur d'un passeport bosniaque qui lui a été délivré en 1993 par l'ambassade de Bosnie, à Vienne. En 1997, d'autre part, le gouvernement de Bosnie a octroyé nationalité et passeport bosniaques à Mahrez Amdouni, proche collaborateur de Ben Laden, qui avait combattu en Bosnie au début des années 90. Amdouni, recherché pour participation à des activités terroristes, a été arrêté suite à la diffusion de son signalement par Interpol.

Parallèlement, selon un article du Sunday Times de Londres (novembre 1998), Ben Laden dirigeait un réseau terroriste en Albanie, lequel organisait des opérations au Kosovo. Dans des déclarations au journal britannique, le chef des services secrets albanais, Phatos Klosi, a soutenu que ce réseau était dirigé par le saoudien Oussama Ben Laden et qu'il envoyait des unités combattre au Kosovo. Les relations de Ben Laden avec l'Albanie ont été également confirmées pendant le procès pour meurtre de Claude Kader, membre du réseau albanais de Ben Laden, qui a dévoilé que Ben Laden s'était rendu en Albanie entre 1996 et 1997.

Selon des informations du journal Washington Times, Ben Laden aurait financé l'UCK (Armée de libération du Kosovo) à hauteur de 7 millions de dollars, et des membres de l'UCK auraient été formés dans les camps terroristes d'Al-Qaeda. D'autre part, comme l'a dévoilé lors de son procès, en février 2001, Djamal Al Fadl, cadre d'Al-Qaeda accusé dans l'affaire des attentats à la bombe contre les ambassades des États-Unis en Afrique orientale, des essais d'utilisation d'uranium employé pour la fabrication de bombes sales émettant des radiations mortelles auraient été menés en 1994 dans le territoire occupé de Chypre.

1. La Commission dispose-t-elle des données nécessaires pour prouver le bien-fondé de ces informations et, dans l'affirmative, quelles sont-elles?

2. Que compte-t-elle faire pour élucider cette multitude d'informations, sur l'action de cellules terroristes présentes dans les Balkans réputées avoir des liens étroits avec Al-Qaeda?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(22 janvier 2002)

Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, les relations présumées entre les ex-autorités de Bosnie-Herzégovine et des personnes suspectées de terrorisme de pays islamiques ont fait la une des médias locaux et internationaux. Au début de 2000, le conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine a institué la commission de révision du statut des citoyens bosniaques naturalisés pour examiner les cas de passeports qui auraient pu être délivrés irrégulièrement. À présent, cette commission a terminé son enquête sur la période de guerre 1992-1995, qui a entraîné la révocation de la citoyenneté de 94 Bosniaques naturalisés. Une procédure similaire est en cours pour la période d'après-guerre.

Les conclusions de la commission précitée confirment les assurances reçues des autorités bosniaques qu'il n'a jamais été accordé de passeport bosniaque à Oussama Ben Laden. Bien que l'on ne puisse exclure qu'Oussama Ben Laden ou l'un de ses collaborateurs aient séjourné en Bosnie-Herzégovine pendant la guerre, jusqu'à présent ces allégations n'ont été étayées par aucune preuve crédible. Le nombre de Moudjahidin qui se trouvaient en Bosnie-Herzégovine avant le 11 septembre 2001 est estimé à quelques centaines.

Pour ce qui est des activités présumées au Kosovo, la Commission ne possède aucune information à ce sujet et suggère d'adresser cette question à la Mission des Nations unies au Kosovo et à la Force de maintien de la paix au Kosovo (MINUK et KFOR).

Pour ce qui est de l'Albanie, la Commission ne dispose pas des éléments nécessaires pour corroborer les informations auxquelles se réfère l'Honorable Parlementaire. Toutefois, cette année,

la Commission a reçu à plusieurs reprises des autorités albanaises l'assurance qu'il n'y a pas d'activités terroristes ou paramilitaires sur le territoire albanais. D'autre part, après les tragiques événements du 11 septembre 2001, l'Albanie a manifesté un engagement total dans la lutte contre le terrorisme et a soutenu les positions des États-Unis et de l'Union européenne.