15.7.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 209/21

Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les prescriptions de la directive MiFID (directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil)

2011/C 209/13

L’article 47 de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive 2004/39/CE, JO L 145 du 30.4.2004) autorise chaque État membre à conférer le statut de «marché réglementé» aux marchés établis sur son territoire qui se conforment à sa réglementation nationale.

L’article 4, paragraphe 1, point 14, de la directive 2004/39/CE définit le «marché réglementé» comme un système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre — en son sein même et selon ses règles non discrétionnaires — de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions du titre III de la directive.

L’article 47 de la directive 20024/39/CE impose à tout État membre d’établir et de tenir à jour une liste des marchés réglementés qu’il a agréés. Cette information doit être communiquée aux autres États membres et à la Commission européenne. En vertu du même article, la Commission est tenue de publier annuellement au Journal officiel une liste des marchés réglementés qui lui ont été notifiés. La présente liste a été établie conformément à cette obligation.

La liste ci-jointe donne la dénomination des différents marchés que les autorités compétentes de chaque État membre considèrent comme conformes à la définition du «marché réglementé». Elle mentionne, en outre, l’entité responsable de la gestion de ces marchés ainsi que les autorités compétentes chargées de l’établissement ou de l’approbation de leurs règles de fonctionnement.

Sous l’effet de la diminution des barrières à l’entrée et de la spécialisation croissante par segments de négociation, la liste des «marchés réglementés» est plus susceptible de modifications que celle qui relève de la directive 93/22/CEE concernant les services d’investissement. L’article 47 de la directive concernant les marchés d’instruments financiers impose également à la Commission européenne de publier la liste des marchés réglementés sur son site internet et de la mettre à jour régulièrement. En conséquence, la Commission européenne a décidé qu’outre la publication annuelle d’une liste dans le JO, elle mettrait en ligne une version actualisée de la même liste sur son site web officiel (http://ec.europa.eu/internal_market/fr/securities/isd/mifid_fr.htm). Cette dernière liste sera mise à jour régulièrement, sur la base des informations communiquées par les autorités nationales des États membres. Ceux-ci sont invités à continuer de notifier à la Commission tout ajout ou retrait de la liste des marchés réglementés dont ils sont l’État membre d’origine.

Pays

Dénomination du marché réglementé

Entité chargée de la gestion

Autorité compétente pour la reconnaissance et la surveillance du marché

Autriche

1.

Amtlicher Handel (marché officiel)

2.

Geregelter Freiverkehr (deuxième marché réglementé)

1-2.

Wiener Börse AG (1-2)

1-2.

Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA — autorité de surveillance des marchés financiers)

Belgique

1.

a)

Le marché «Euronext Brussels»/De „Euronext Brussels” markt.

b)

Le marché des instruments dérivés d’Euronext Brussels/De markt voor afgeleide producten van Euronext Brussels.

1.

Euronext Brussels SA/NV

1.

a)

Reconnaissance: Ministre des finances, sur avis de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA — Financial Services and Markets Authority).

Erkenning: Minister van Financiën op advies van de Autoriteit voor Fiannciële Diensten en Markten (FSMA — Finacial Services and Markets Authority).

b)

Surveillance: FSMA

Toezicht: FSMA

2.

Le marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie/De gereglementeerde buitenbeursmarkt van de lineaire obligaties, de gesplitste effecten en de schatkistcertificaten

2.

Fonds des rentes/Rentenfonds

2.

a)

Reconnaissance: Législateur (art. 144, §2 de la loi du 2.8.2002).

Erkenning: Regelgever (art. 144, §2 van de wet van 2.8.2002)

b)

Surveillance: Comité du Fonds des rentes, pour compte de la FSMA.

Toezicht: Comité van het Rentenfonds, voor rekening van de FSMA.

Bulgarie

1.

Официален пазар (marché réglementé)

2.

Неофициален пазар (marché non réglementé)

Българска Фондова Борса — София АД (Bourse bulgare — Sofia JSCo)

Комисия за финансов надзор (commission de surveillance financière)

Chypre

Bourse de Chypre

1.

Marché principal

2.

Marché parallèle

3.

Marché alternatif

4.

Marché des obligations

5.

Marchés des sociétés d’investissement

6.

Marché des grands projets

7.

Marché des transports maritimes

1-7.

Bourse de Chypre

1-7.

Commission de surveillance financière de Chypre

République tchèque

1.

Premier marché (Hlavní trh)

1-2.

Bourse de Prague (Burza cenných papíru Praha, a.s.)

1-5.

Banque nationale de la république tchèque

2.

Marché libre (Volný trh)

3.

Marché officie

3.

Système RM, Bourse tchèque (RM-SYSTÉM česká burza cenných papirů a.s.)

4.

Marché à terme

4-5.

Bourse de l’énergie de Prague (Energetická burza Praha)

5.

Marché au comptan

Danemark

1.

NASDAQ OMX Copehnhague A/S

—

Marché des actions

—

Marché des obligations

—

Marché des instruments dérivés

1.

Copenhagen Stock Exchange AS

Finanstilsynet (Autorité danoise de surveillance financière)

2.

Dansk Autoriseret Markedsplads A/S (Danish Authorised Market Place Ltd. (DAMP)) (marché autorisé = opérations régulières sur valeurs mobilières admises à la négociation mais pas à la cote)

2.

Danish Authorised Market Place AS (DAMP)

Estonie

1.

Väärtpaberibörs (Bourse)

—

Põhinimekiri (premier marché);

—

Võlakirjade nimekiri (marché des obligations)

—

Fondiosakute nimekri (marché des fonds de placement)

2.

Reguleeritud turg (marché réglementé)

—

Lisanimekeri (marché secondaire)

NASDAQ OMX Tallinn AS (NASDAQ OMX Tallinn Ltd.)

Finantsinspektsioon (Autorité estonienne de surveillance financière)

Finlande

Arvopaperipörssi (Bourse);

—

Pörssilista (marché officiel)

—

Pre-lista (pré-marché)

—

Muut arvopaperit-lista (autre marché des valeurs mobilières)

NASDAQ OMX Helsinki Oy (NASDAQ OMX Helsinki Ltd)

Désignation: Ministère des finances.

Surveillance:

—

Approbation des règles: Ministère des finances;

—

Contrôle de leur application:Finanssivalvonta, Autorité finlandaise de surveillance financière.

France

1.

Euronext Paris

2.

MATIF

3.

MONEP

4.

BlueNext

Euronext Paris (1-4)

Proposition de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Reconnaissance par le ministre chargé de l’économie (cf. article L.421-1 du code monétaire et financier).

Allemagne

 

 

Börsenaufsichtsbehörden der Länder (Autorités de surveillance boursières des Länder) et Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

 

 

Autorités des Länder:

1.

Börse Berlin (Regulierter Markt)

1.

Berliner Börse AG

1.

Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen, Berlin

2.

Düsseldorfer Börse (Regulierter Markt)

2.

Börse Düsseldorf AG

2.

Finanzministerium des Landes Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf

3.

Frankfurter Wertpapierbörse (Regulierter Markt);

3.

Deutsche Börse AG

3&4.

Hessisches Ministerium für Wirtschaft, Verkehr und Landesentwicklung, Wiesbaden

4.

Eurex Deutschland

4.

Eurex Frankfurt AG

5.

Hanseatische Wertpapierbörse Hamburg (Regulierter Markt, marché des nouvelles entreprises)

5.

BÖAG Börsen AG

5.

Freie und Hansestadt Hamburg, Behörde für Wirtschaft und Arbeit

6.

Niedersächsische Börse zu Hannover (Regulierter Markt)

6.

BÖAG Börsen AG

6.

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Hannover

7.

Börse München (Regulierter Markt)

7.

Bayerische Börse AG

7.

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie, München

8.

Baden-Württembergische Wertpapierbörse (Regulierter Markt)

8.

Börse-Stuttgart AG

8.

Wirtschaftsministerium Baden-Württemberg, Stuttgart

9.

European Energy Exchange

9.

European Energy Exchange AG, Leipzig

9.

Sächsiches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit, Dresden

10.

Tradegate Exchange

10.

Tradegate Exchange GmbH, Berlin

10.

Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen, Berlin

Grèce

1.

Bourse d’ Athènes (Entité gestionnaire)

—

Marché des valeurs mobilières

—

Marché des instruments dérivés

1.

Bourse d’Athènes

1.

Commission hellénique des marchés des capitaux (HCMC)

2.

Marché secondaire des valeurs mobilières électroniques (Titres de créance HDAT)

2.

Banque de Grèce

2.

Commission hellénique des marchés des capitaux (HCMC)

Hongrie

Budapesti Értéktÿzsde Zrt. (Bourse de Budapest)

—

Részvényszekció (marché des actions)

—

Hitelpapír szekció (marché des obligations)

—

Származékos szekció (marché des instruments dérivés

—

Áru szekció (marché des matières premières)

Budapesti Értéktÿzsde Zrt. (Bourse de Budapest)

Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (Autorité hongroise de surveillance financière)

Irlande

Marché principal des valeurs mobilières de la Bourse irlandaise

Irish Stock Exchange Ltd.

La Banque centrale d'Irlande agrée les «marchés réglementés» et (à l’exception des conditions d’admission à la cote) surveillance l’application des prescriptions de la directive MiFID par l’opérateur du marché.

Italie

1.

Marché électronique des actions (MTA)

2.

Marché électronique des obligations (MOT)

3.

Marché électronique des fonds communs de placement à capital variable et des ETC (ETF-Plus)

4.

Marché électronique des instruments dérivés titrisés (SeDeX)

5.

Marché électronique des véhicules d'investissement (MIV)

6.

Marché des instruments dérivés italiens pour la négociation des instruments financiers visés aux articles 1(2)(f) et 1(2)(i) de la Loi consolidée sur les finances (IDEM)

1-6.

Borsa Italiana SpA

Consob agrée les sociétés qui gèrent les marchés et approuve leurs statuts et leurs règles.

Pour les marchés de gros des titres publics, la société d’exploitation est agréée par le Ministère de l’économie et des finances, sur avis de la Consob et de la Banca d’Italia.

7.

Marché de gros des obligations italiennes et étrangères (MTS)

8.

Négociation de gros d’obligations et de titres qui ne sont pas émis par l’Etat mais par des organisations internationales avec une participation publique (MTS Corporate)

9.

Négociation de gros en ligne d’obligations d’Etat (BondVision)

7-9.

Società per il Mercato dei Titoli di Stato — MTS SpA

Lettonie

NASDAQ OMX Riga

—

Premier marché

—

Marché obligataire

—

Marché secondaire

—

Marché des fonds de placement

JSC NASDAQ OMX Riga

Finanšu un kapitāla tirgus komisija (Commission du marché financier et des capitaux)

Lituanie

Nasdaq OMX Vilnius:

—

Premier marché du Nasdaq OMX Vilnius

—

Marché secondaire du Nasdaq OMX Vilnius

—

Marché des obligations du Nasdaq OMX Vilnius

—

Marché des fonds de placement du Nasdaq OMX Vilnius

Nasdaq OMX Vilnius

Commission lituanienne des valeurs mobilières

Luxembourg

Bourse de Luxembourg

Société de la Bourse de Luxembourg SA

Commission de surveillance du secteur financier

Malte

Bourse de Malte

Bourse de Malte

Autorité maltaise des services financiers

Pays-Bas

1.

a)

Marché au comptant Euronext Amsterdam:

—

NYSE Liffe Amsterdam

b)

Marché des instruments dérivés Euronext Amsterdam

—

NYSE Euronext Amsterdam

1.

NYSE Euronext (International) BV, NYSE Euronext (Holding) BV, Euronext NV et Euronext Amsterdam NV

1-2.

Agréation par le Ministre des finances, sur avis de l’Autorité néerlandaise des marchés financiers

Supervision par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers

2.

Endex

2.

APX-Endex Derivatives BV

Pologne

1.

Rynek podstawowy (Premier marché)

1&2.

Giełda Papierów Wartoÿciowych w Warszawie SA(Bourse de Varsovie)

1-3.

Komisja Nadzoru Finansowego (Autorité polonaise de surveillance financière)

2.

Rynek równoległy (marché parallèle)

3.

Regulowany Rynek Pozagieldowy (marché réglementé hors bourse)

3.

Bondspot SA

Portugal

1.

Eurolist par Euronext Lisbon (Marché officiel)

1-2.

Euronext Lisbon — Sociedade Gestora de Mercados Regulamentados, SA

Le Ministère de finances agrée les marchés sur proposition de la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (CMVM, chargé de la réglementation et de la surveillance des marchés)

2.

Mercado de Futuros e Opções (Marché des contrats à terme et des options)

3.

MEDIP — Mercado Especial de Dívida Pública (Marché spécial de la dette publique)

3.

MTS Portugal — Sociedade Gestora do Mercado Especial de Dívida Pública, SGMR, SA

4.

MIBEL — Mercado Regulamentado de Derivados do Mibel (marché de l’énergie)

4.

OMIP — Operador do Mercado Ibérico de Energie (Póló Português), Sociedade Gestora de Mercado Regulamentado SA (OMIP)

Roumanie

1.

Piata reglementata (Marché réglementé au comptant — BVB)

1. et 2.

SC Bursa de Valori Bucurseti SA (Bourse de Bucarest SA)

1-4.

Comisia Nationala a Valorilor Mobiliare (Commission nationale roumaine des valeurs mobilières) Comisia Nationala a Valorilor Mobiliare (Commission nationale roumaine des valeurs mobilières)

2.

Piata reglementata la termen (Marché réglementé des instruments dérivés — BVB)

3.

Piata relementata (Marché réglementé des instruments dérivés — SIBEX)

3 et 4.

SC Bourse SIBEX-Sibiu SA

4.

Piata reglementata la vedere (Marché au comptant réglementé — SIBEX)

République slovaque

1.

Marché des valeurs mobilières cotées

—

Premier marché

—

Marché parallèle

2.

Marché réglementé libre

Bourse de Bratislava

Banque nationale de Slovaquie

Slovénie

Bourse de Ljubljana, marché officiel (Borzni trg

Bourse de Ljubljana (Ljubljanska borza)

Agence des marchés des valeurs mobilières (Agencija za trg vrednostnih papirjev)

Espagne

A.

Bolsas de Valores (toutes ces bourses comprennent un premier marché et un second marché)

 

CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores) Banco de España, chargée du marché de la dette publique.

1.

Bolsa de Valores de Barcelona;

A1.

Sociedad Rectora de la Bolsa de Valores de Barcelona SA

2.

Bolsa de Valores de Bilbao;

A2.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Bilbao SA

3.

Bolsa de Valores de Madrid;

A3.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Madrid SA

4.

Bolsa de valores de Valencia.

A4.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Valencia SA

B.

Mercados oficiales de Productos Financieros Derivados

 

1.

MEFF Renta Fija

B1.

Soc. Rectora de Productos Financieros Derivados de RENTA Fija SA

2.

MEFF

B2.

Soc. Rectora de Productos Financieros SAU

C.

Mercado MFAO de Futuros del Aceite de Oliva

C.

(MFAO) Sociedad rectora del Mercado de Futuros del Aceite de Oliva, SA

D.

AIAF Mercado de Renta Fija

D.

AIAF Mercado de Renta Fija

E.

Mercados de Deuda Pública en Anotaciones

E.

Banco de España

Suède

1.

Nasdaq OMX Stockholm AB

—

marché réglementé pour les actions et les instruments financiers équivalant à des actions

—

marché réglementé pour les instruments dérivés

—

marché réglementé pour les obligations et les instruments financiers équivalant à des obligations

1.

NASDAQ OMX Stockholm AB

Finansinspektionen (Autorité de surveillance financière)

2.

Nordic Growth Market NGM

—

marché réglementé pour les actions et les instruments financiers équivalents aux actions

—

marché réglementé pour les types d'instruments financiers autres que les actions et les instruments équivalents aux actions

2.

Nordic Growth Market NGM AB

3.

Burgundy

—

marché régementé pour les bons de souscription, certificats, produits structurés et parts de fonds

3.

Burgundy AB

Royaume-Uni

1.

EDX

1.

EDX London Limited

1-7.

Autorité des services financiers

2.

Bourse PLUS

2.

PLUS Markets Group plc

3.

The London International Financial Futures and Options Exchanges (LIFFE)

3&4.

LIFFE Administration and Management

4.

NYSE Euronext Londres

5.

Bourse des métaux de Londres

5.

The London Metal Exchange Limited

6.

Bourse intercontinentale - ICE Futures Europe

6.

ICE Futures Europe

7.

Bourse de Londres — Marché réglementé

7.

London Stock Exchange plc

Islande

Nasdaq OMX Iceland hf.

—

Marché réglementé pour les actions et les obligations

Nasdaq OMX Iceland hf

Fjármálaeftirlitið (Autorité de surveillance financière)

Liechtenstein

néant

néant

néant

Norvège

1.

Bourse d’Oslo (marché officiel)

—

Marché des actions

—

Marché des instruments dérivés (financiers)

—

Marché des obligations

1.

Oslo Børs ASA

Finanstilsynet(Autorité norvégienne de surveillance financière)

2.

Oslo Axess

—

Marché des actions

2.

Oslo Børs ASA

3.

Nasdaq OMX Commodities Europe (ex Nord Pool) (marché officiel)

—

Marché des instruments dérivés (bourse de commerce)

3.

Nasdaq OMX Oslo ASA (ex Nord Pool ASA)

4.

Fish Pool

—

Marché des instruments dérivés (bourse de commerce)

4.

Fish Pool ASA