20.4.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 118/14

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/643 DE LA COMMISSION

du 10 février 2022

modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 23, paragraphe 4, points a), b), c) et d),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 649/2012 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (2) (ci-après la «convention de Rotterdam»).

(2)

Par les règlements d’exécution (UE) 2020/1280 (3), (UE) 2020/892 (4), (UE) 2020/1276 (5), (UE) 2020/18 (6), (UE) 2020/17 (7), (UE) 2020/1246 (8), (UE) 2020/2087 (9), (UE) 2019/1606 (10), (UE) 2020/23 (11) et (UE) 2020/1498 (12), la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation, respectivement, des substances bénalaxyl, bêta-cyfluthrine, bromoxynil, chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, fénamiphos, mancozèbe, méthiocarbe, thiaclopride et thiophanate-méthyl en tant que substances actives au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (13). Ces mesures réglementaires finales ont pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(3)

Les substances actives époxiconazole et mécoprop ont été retirées par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. En outre, la classification harmonisée de l’époxiconazole et du mécoprop au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (14) constitue une preuve suffisante que ces substances suscitent des préoccupations pour la santé humaine et l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter l’époxiconazole et le mécoprop sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(4)

La substance active bifenthrine a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire l’utilisation de la bifenthrine dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Cette interdiction constitue une réglementation stricte de l’utilisation de cette substance au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que la bifenthrine n’est approuvée que pour une utilisation dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (15) pour le type de produits 8, dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides», et qu’il n’existe pas d’autorisations nationales d’utilisation de produits biocides contenant de la bifenthrine au titre dudit règlement. En outre, la classification harmonisée de la bifenthrine au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil constitue une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine et l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter la bifenthrine sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(5)

Par la décision d’exécution (UE) 2018/1251 (16), la Commission a décidé de ne pas approuver l’empenthrine en tant que substance active au titre du règlement (UE) no 528/2012. Cette mesure réglementaire finale a pour effet d’interdire toute utilisation de l’empenthrine dans la catégorie «pesticides» étant donné que cette substance n’a pas été approuvée pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter l’empenthrine sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(6)

Les substances actives azinphos-éthyl, ferbame et hexazinone ont été retirées par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter l’azinphos-éthyl, le ferbame et l’hexazinone sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(7)

La substance active méthomyl a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire l’utilisation du méthomyl dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Cette interdiction constitue une interdiction d’utilisation de la substance au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que le méthomyl n’a pas été approuvé pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter le méthomyl sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(8)

Les substances 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) et 4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA) figurent à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (17), étant donné qu’elles ont été précédemment identifiées comme des substances extrêmement préoccupantes. En conséquence, ces substances sont soumises à autorisation conformément au titre VII du règlement (CE) no 1907/2006. Aucune autorisation n’ayant été accordée, le 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) et le 4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA) sont strictement réglementés pour les utilisations industrielles. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(9)

L’utilisation de la substance mercure est réglementée par le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil (18), le règlement (CE) no 1907/2006, la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil (19) et la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil (20), de sorte que le mercure est strictement réglementé pour toutes les utilisations industrielles. Il convient dès lors d’ajouter le mercure sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(10)

L’utilisation de la substance cadmium et de ses composés est strictement réglementée par le règlement (CE) no 1907/2006 dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public». Cette restriction constitue une réglementation stricte de l’utilisation de la substance au niveau de la catégorie «produits chimiques industriels», étant donné que le cadmium et ses composés sont également strictement réglementés dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels à usage professionnel». Il convient dès lors d’ajouter le cadmium et ses composés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(11)

L’utilisation de la substance plomb est strictement réglementée par le règlement (CE) no 1907/2006 dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public». Il convient dès lors d’ajouter le plomb sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 pour cette sous-catégorie.

(12)

L’utilisation du benzène en tant que constituant d’autres substances est strictement réglementée par le règlement (CE) no 1907/2006 dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public». Il convient dès lors d’ajouter le benzène en tant que constituant d’autres substances sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 pour cette sous-catégorie.

(13)

L’utilisation de la substance bis(pentabromophényl)éther (décaBDE) et de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), de ses sels et des composés apparentés au PFOA est strictement réglementée par le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil (21) pour toutes les utilisations industrielles. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(14)

Par le règlement d’exécution (UE) 2017/1506 (22), la Commission a décidé de renouveler l’approbation de la substance active hydrazide maléique au titre du règlement (CE) no 1107/2009, de sorte que l’hydrazide maléique et ses sels de choline, de potassium et de sodium ne sont plus interdits d’utilisation dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Il convient dès lors de retirer ces substances de la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.

(15)

Lors de sa sixième réunion, qui s’est tenue du 28 avril au 10 mai 2013, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire le pentabromodiphényléther commercial, y compris le tétrabromodiphényléther et le pentabromodiphényléther, ainsi que l’octabromodiphényléther commercial, y compris l’hexabromodiphényléther et l’heptabromodiphényléther, à l’annexe III de la convention, de sorte que ces produits chimiques sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause au titre de cette convention. Ces produits ont dès lors été ajoutés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012 par le règlement délégué (UE) 2015/2229 de la Commission (23). Pour faciliter la mise en œuvre de cette liste et, en particulier, la présentation de notifications d’exportation pour certains articles, ces produits chimiques devraient également figurer sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.

(16)

L’inscription relative à l’octabromodiphényléther commercial à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012 couvre également la substance octabromodiphényléther figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, dudit règlement. Il convient dès lors de retirer l’octabromodiphényléther des listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(17)

Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après la «convention de Stockholm») a décidé d’inscrire la substance dicofol à l’annexe A de ladite convention. En conséquence, cette substance a été inscrite à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devrait donc être ajoutée sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012. Étant donné qu’une inscription à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 vaut interdiction d’exportation d’une substance sans aucune exemption, l’inscription du dicofol à l’annexe I, parties 1 et 2, dudit règlement n’est plus requise et devrait être supprimée.

(18)

Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA à l’annexe A de ladite convention, en prévoyant un certain nombre d’exemptions et l’obligation pour les parties d’interdire l’exportation des mousses anti-incendie contenant ces produits chimiques. En conséquence, l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA ont été inscrits à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 en ce qui concerne leur présence dans les mousses anti-incendie.

(19)

Lors de sa septième réunion, qui s’est tenue du 4 au 15 mai 2015, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance pentachlorophénol et ses sels et esters à l’annexe A de ladite convention. En conséquence, ces substances ont été inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.

(20)

Lors de sa quatrième réunion, qui s’est tenue du 4 au 8 mai 2009, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle à l’annexe B de ladite convention. Cette inscription a ensuite été modifiée par la décision SC-9/4 en 2019. Ces substances sont inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.

(21)

L’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 inclut une rubrique relative aux articles contenant des concentrations en éther de tétra, penta, hexa ou heptabromodiphényle de 0,1 % ou plus en poids lorsqu’ils sont fabriqués en partie ou entièrement à partir de matériaux recyclés ou de matériaux issus de déchets préparés en vue du réemploi. Cette rubrique est fondée sur une restriction énoncée dans le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (24). Les dispositions relatives à ces substances ont été modifiées par le règlement (UE) 2019/1021, qui réduit les concentrations autorisées dans les articles et ajoute le décabromodiphényléther à la liste des polybromodiphényléthers. Il convient que ces modifications soient répercutées à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.

(22)

Le règlement (UE) 2017/852 interdit l’exportation de mercure, de certains mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, de certains composés du mercure et de certains produits contenant du mercure ajouté. Il convient que ces interdictions d’exportation soient répercutées à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(23)

Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) no 649/2012, la Commission est tenue de réviser le classement de chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe I dudit règlement pour tenir compte des éventuelles modifications introduites dans la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes ou dans la nomenclature combinée de l’Union européenne. Un certain nombre de classements de produits chimiques dans la nomenclature combinée de l’Union européenne ont été modifiés depuis l’ajout de ces produits à l’annexe I du règlement (UE) no 649/2012. Ces modifications devraient être répercutées dans ladite annexe.

(24)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 649/2012 en conséquence.

(25)

Il convient d’accorder une période de temps raisonnable aux parties intéressées afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour se conformer au présent règlement, et aux États membres afin qu’ils prennent les mesures nécessaires à sa mise en œuvre,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit:

a)

l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;

b)

l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 201 du 27.7.2012, p. 60.

(2)   JO L 63 du 6.3.2003, p. 29.

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1280 de la Commission du 14 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bénalaxyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 301 du 15.9.2020, p. 4).

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «béta-cyfluthrine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 206 du 30.6.2020, p. 5).

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 300 du 14.9.2020, p. 32).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 14).

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos-méthyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 11).

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 288 du 3.9.2020, p. 18).

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 décembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «mancozèbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 423 du 15.12.2020, p. 50).

(10)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «méthiocarbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 250 du 30.9.2019, p. 53).

(11)  Règlement d’exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiaclopride», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 8 du 14.1.2020, p. 8).

(12)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 342 du 16.10.2020, p. 5).

(13)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

(14)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

(15)  Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).

(16)  Décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (JO L 235 du 19.9.2018, p. 24).

(17)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).

(18)  Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 (JO L 137 du 24.5.2017, p. 1).

(19)  Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88).

(20)  Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JO L 266 du 26.9.2006, p. 1).

(21)  Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (JO L 169 du 25.6.2019, p. 45).

(22)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «hydrazide maléique» en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 222 du 29.8.2017, p. 21).

(23)  Règlement délégué (UE) 2015/2229 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JO L 317 du 3.12.2015, p. 13).

(24)  Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).

ANNEXE I

«ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES

(visée à l’article 7)

PARTIE 1

Liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d’exportation

(visée à l’article 8)

Il est à noter que lorsque des produits chimiques énumérés dans la présente partie de l’annexe sont soumis à la procédure PIC, les obligations de notification d’exportation définies à l’article 8, paragraphes 2, 3 et 4, ne s’appliquent pas, pour autant que les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 6, premier alinéa, points b) et c), soient réunies. Par commodité, ces produits chimiques, qui sont identifiés par le symbole # sur la liste ci-après, sont repris dans la partie 3 de la présente annexe.

Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l’annexe répondent aux critères requis pour faire l’objet de la notification PIC du fait de la nature de la mesure de réglementation finale de l’Union, ces produits sont également énumérés dans la partie 2 de la présente annexe. Ces produits chimiques sont identifiés par le symbole + sur la liste ci-dessous.

Produit chimique

No CAS

No CE

Code NC  (*3)

Sous-catégorie (*1)

Restriction d’utilisation  (*2)

Pays pour lesquels aucune notification n’est requise

1,1-dichloroéthène

75-35-4

200-864-0

ex 2903 29 00

i(2)

sr

 

1,1,1-trichloroéthane

71-55-6

200-756-3

ex 2903 19 00

i(2)

b

 

1,1,2-trichloroéthane

79-00-5

201-166-9

ex 2903 19 00

i(2)

sr

 

1,1,1,2-tétrachloroéthane

630-20-6

211-135-1

ex 2903 19 00

i(2)

sr

 

1,1,2,2-tétrachloroéthane

79-34-5

201-197-8

ex 2903 19 00

i(2)

sr

 

1,2-dibromoéthane (dibromure d’éthylène)  ((#))

106-93-4

203-444-5

ex 2903 62 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

1,2-dichloroéthane (dichlorure d’éthylène)  ((#))

107-06-2

203-458-1

ex 2903 15 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

i(2)

b

1,3-dichloropropène  (1)  ((+))

542-75-6

208-826-5

ex 2903 29 00

p(1)

b

 

1,3-dichloropropène (cis) [(Z)-1,3-dichloropropène]

10061-01-5

233-195-8

ex 2903 29 00

p(1)-p(2)

b-b

 

2-aminobutane

13952-84-6

237-732-7

ex 2921 19 99

p(1)-p(2)

b-b

 

2-naphthylamine et ses sels  ((+))

91-59-8

553-00-4

612-52-2

et autres

202-080-4

209-030-0

210-313-6

et autres

ex 2921 45 00

i(1)-i(2)

b-b

 

Acide 2-naphtyloxyacétique  ((+))

120-23-0

204-380-0

ex 2918 99 90

p(1)

b

 

2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT)  ((+))

121-14-2

204-450-0

ex 2904 20 00

i(1)-i(2)

sr-b

 

2,4,5-T et ses sels et esters  ((#))

93-76-5

et autres

202-273-3

et autres

ex 2918 91 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

3-décén-2-one  ((+))

10519-33-2

234-059-0

ex 2914 19 90

p(1)

b

 

4-aminobiphényle (biphényl-4-amine) et ses sels  ((+))

92-67-1

2113-61-3

et autres

202-177-1

et autres

ex 2921 49 00

i(1)-i(2)

b-b

 

4-nitrobiphényle  ((+))

92-93-3

202-204-7

ex 2904 20 00

i(1)-i(2)

b-b

 

4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA)  ((+))

101-77-9

202-974-4

ex 2921 59 90

i(1)-i(2)

sr-b

 

5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène  ((+))

81-15-2

201-329-4

ex 2904 20 00

i(1)-i(2)

sr-b

 

Acéphate  ((+))

30560-19-1

250-241-2

ex 2930 90 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Acétochlore  ((+))

34256-82-1

251-899-3

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Acifluorfène

50594-66-6

256-634-5

ex 2918 99 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Alachlore  ((#))

15972-60-8

240-110-8

ex 2924 25 00

p(1)

b

 

Aldicarbe  ((#))

116-06-3

204-123-2

ex 2930 80 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Amétryne

834-12-8

212-634-7

ex 2933 69 80

p(1)-p(2)

b-b

 

Amitraz  ((+))

33089-61-1

251-375-4

ex 2925 29 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Amitrole  ((+))

61-82-5

200-521-5

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

Anthraquinone  ((+))

84-65-1

201-549-0

ex 2914 61 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Composés de l’arsenic

 

 

 

p(2)

sr

 

Fibres d’amiante  ((+)):

1332-21-4

et autres

 

ex 2524 90 00

 

 

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Actinolite  ((#))

77536-66-4

 

ex 2524 90 00

i

b

 

Antophyllite  ((#))

77536-67-5

 

ex 2524 90 00

i

b

 

Amosite ((#))

12172-73-5

 

ex 2524 90 00

i

b

 

Crocidolite  ((#))

12001-28-4

 

ex 2524 10 00

i

b

 

Trémolite  ((#))

77536-68-6

 

ex 2524 90 00

i

b

 

Chrysotile  ((+))

12001-29-5, 132207-32-0

 

ex 2524 90 00

i

b

 

Asulame  ((+))

3337-71-1

2302-17-2

222-077-1

218-953-8

ex 2935 90 90

p(1)

b

 

Atrazine  ((+))

1912-24-9

217-617-8

ex 2933 69 10

p(1)

b

 

Azinphos-éthyl  ((+))

2642-71-9

220-147-6

ex 2933 99 80

p(1)-p(2)

b-b

 

Azinphos-méthyl  ((#))

86-50-0

201-676-1

ex 2933 92 00

p(1)

b

 

Azocyclotin  ((+))

41083-11-8

255-209-1

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

Bénalaxyl  ((+))

71626-11-4

275-728-7

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Benfuracarbe  ((+))

82560-54-1

 

ex 2932 99 00

p(1)

b

 

Bensultap

17606-31-4

 

ex 2930 90 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Benzène  (2)

71-43-2

200-753-7

ex 2902 20 00

ex 2707 10 00

i(2)

sr

 

Benzène en tant que constituant d’autres substances, à des concentrations supérieures ou égales à 0,1 % en poids  (2)

 

 

ex 2707 10 00

i(2)

sr

 

Benzidine et ses sels  ((+))

Dérivés de la benzidine  ((+))

92-87-5

36341-27-2

et autres

202-199-1

252-984-8

et autres

ex 2921 59 90

i(1)-i(2)

sr-b

 

i(2)

b

 

Phtalate de benzyle et de butyle  ((+))

85-68-7

201-622-7

ex 2917 34 00

i(1)-i(2)

sr-b

 

Bêta-cyfluthrine  ((+))

1820573-27-0

 

ex 2926 90 70

p(1)

b

 

Bêta-cyperméthrine  ((+))

65731-84-2

265-898-0

ex 2926 90 70

p(1)

b

 

Bifenthrine  ((+))

82657-04-3

 

ex 2916 20 00

p(1)-p(2)

b-sr

 

Binapacryl ((#))

485-31-4

207-612-9

ex 2916 16 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

i(2)

b

Oxyde de bis(pentabromophényle) ((+))

1163-19-5

214-604-9

ex 2909 30 38

i(1)-i(2)

sr-b

 

Bitertanol ((+))

55179-31-2

259-513-5

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

Bromoxynil ((+))

1689-84-5

3861-41-4

56634-95-8

1689-99-2

216-882-7

223-374-9

260-300-4

216-885-3

ex 2926 90 70

p(1)

b

 

Butraline ((+))

33629-47-9

251-607-4

ex 2921 49 00

p(1)

b

 

Cadmium et ses composés ((+))

7440-43-9

et autres

231-152-8

et autres

ex 8112

et autres

i(1)-i(2)

sr-sr

 

Cadusafos ((+))

95465-99-9

 

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Calciférol (ergocalciférol)

50-14-6

200-014-9

ex 2936 29 00

p(1)

b

 

Captafol ((#))

2425-06-1

219-363-3

ex 2930 80 00

p(1)-p(2)

b-b

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Carbaryl ((+))

63-25-2

200-555-0

ex 2924 29 70

p(1)-p(2)

b–b

 

Carbendazime

10605-21-7

234-232-0

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

Carbofuran ((#))

1563-66-2

216-353-0

ex 2932 99 00

p(1)

b

 

Tétrachlorure de carbone

56-23-5

200-262-8

ex 2903 14 00

i(2)

b

 

Carbosulfan ((+))

55285-14-8

259-565-9

ex 2932 99 00

p(1)

b

 

Cartap

15263-53-3

 

ex 2930 20 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Chinométhionate

2439-01-2

219-455-3

ex 2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Chlorate ((+))

7775-09-9

10137-74-3

7783-92-8

et autres

231-887-4

233-378-2

232-034-9

et autres

ex 2829 11 00

ex 2829 19 00

ex 2843 29 00

p(1)

b

 

Chlordiméforme ((#))

6164-98-3

228-200-5

ex 2925 21 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Chlorfénapyr ((+))

122453-73-0

 

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

Chlorfenvinphos

470-90-6

207-432-0

ex 2919 90 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Chlorméphos

24934-91-6

246-538-1

ex 2930 90 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Chlorobenzilate ((#))

510-15-6

208-110-2

ex 2918 18 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Chloroforme

67-66-3

200-663-8

ex 2903 13 00

i(2)

b

 

Chloropicrine ((+))

76-06-2

200-930-9

ex 2904 91 00

p(1)

b

 

Chlorothalonil ((+))

1897-45-6

217-588-1

ex 2926 90 70

p(1)

b

 

Chlorprophame ((+))

101-21-3

202-925-7

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Chlorpyrifos ((+))

2921-88-2

220-864-4

ex 2933 39 99

p(1)

b

 

Chlorpyrifos-méthyl ((+))

5598-13-0

227-011-5

ex 2933 39 99

p(1)

b

 

Chlorthal-diméthyl ((+))

1861-32-1

217-464-7

ex 2917 39 95

p(1)

b

 

Chlozolinate ((+))

84332-86-5

282-714-4

ex 2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Cholécalciférol

67-97-0

200-673-2

ex 2936 29 00

p(1)

b

 

Cinidon-éthyl ((+))

142891-20-1

 

ex 2925 19 95

p(1)

b

 

Clothianidine ((+))

210880-92-5

433-460-1

ex 2934 10 00

p(1)

b

 

Coumafuryl

117-52-2

204-195-5

ex 2932 20 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Créosote et substances apparentées

8001-58-9

232-287-5

ex 2707 91 00

ex 3807 00 90

 

 

 

61789-28-4

263-047-8

ex 2707 91 00

 

 

 

84650-04-4

283-484-8

ex 2707 40 00

ex 2707 50 00

 

 

 

90640-84-9

292-605-3

ex 2707 91 00

 

 

 

65996-91-0

266-026-1

ex 3807 00 90

ex 2707 99 19

i(2)

b

 

90640-80-5

292-602-7

ex 2707 99 20

 

 

 

65996-85-2

266-019-3

ex 2707 99 80

 

 

 

8021-39-4

232-419-1

ex 3807 00 90

 

 

 

122384-78-5

310-191-5

ex 3807 00 90

 

 

 

Crimidine

535-89-7

208-622-6

ex 2933 59 95

p(1)

b

 

Cyanamide

420-04-2

206-992-3

ex 2853 90 90

p(1)

b

 

Cyanazine

21725-46-2

244-544-9

ex 2933 69 80

p(1)-p(2)

b-b

 

Cybutryne ((+))

28159-98-0

248-872-3

ex 2933 69 80

p(2)

b

 

Cyclanilide ((+))

113136-77-9

419-150-7

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Cyfluthrine

68359-37-5

269-855-7

ex 2926 90 70

p(1)

b

 

Cyhalothrine

68085-85-8

268-450-2

ex 2926 90 70

p(1)

b

 

Cyhexatin ((+))

13121-70-5

236-049-1

ex 2931 90 00

p(1)

b

 

DBB (di-μ-oxo-di-n-butylstannio-hydroxyborane/hydrogénoborate de dibutylétain)

75113-37-0

401-040-5

ex 2931 90 00

i(1)

b

 

Desmédiphame ((+))

13684-56-5

237-198-5

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Pentaoxyde de diarsenic ((+))

1303-28-2

215-116-9

ex 2811 29 90

i(1)-i(2)

sr-b

 

Diazinon ((+))

333-41-5

206-373-8

ex 2933 59 10

p(1)

b

 

Composés du dibutylétain

683-18-1

77-58-7

1067-33-0

et autres

211-670-0

201-039-8

213-928-8

et autres

ex 2931 90 00

i(2)

sr

 

Dichlobénil ((+))

1194-65-6

214-787-5

ex 2926 90 70

p(1)

b

 

Dicloran ((+))

99-30-9

202-746-4

ex 2921 42 00

p(1)

b

 

Dichlorvos ((+))

62-73-7

200-547-7

ex 2919 90 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Chlorure de didécyl-diméthylammonium

7173-51-5

230-525-2

ex 2923 90 00

p(1)

b

 

Phtalate de diisobutyle ((+))

84-69-5

201-553-2

ex 2917 34 00

i(1)-i(2)

sr-b

 

Diméthénamide ((+))

87674-68-8

 

ex 2934 99 90

p(1)

b

 

Diméthoate ((+))

60-51-5

200-480-3

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Diniconazole-M ((+))

83657-18-5

 

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (notamment sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium) ((#))

534-52-1

208-601-1

ex 2908 92 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

2980-64-5

221-037-0

5787-96-2

 

2312-76-7

219-007-7

Dinobuton

973-21-7

213-546-1

ex 2920 90 10

p(1)-p(2)

b-b

 

Dinosèbe et ses sels et esters ((#))

88-85-7

et autres

201-861-7

et autres

ex 2908 91 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

ex 2915 36 00

i(2)

b

Dinoterbe ((+))

1420-07-1

215-813-8

ex 2908 99 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Composés du dioctylétain

3542-36-7

870-08-6

16091-18-2

et autres

222-583-2

212-791-1

240-253-6

et autres

ex 2931 90 00

i(2)

sr

 

Diphénylamine ((+))

122-39-4

204-539-4

ex 2921 44 00

p(1)

b

 

Diquat, y compris le dibromure de diquat ((+))

2764-72-9

85-00-7

220-433-0

201-579-4

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) ((+))

150315-10-9

144740-54-5

 

ex 2935 90 90

p(1)

b

 

Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange:

 

 

ex 3808 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

de bénomyl en concentration supérieure ou égale à 7 %

17804-35-2

241-775-7

ex 2933 99 80

 

 

 

de carbofuran en concentration supérieure ou égale à 10 %

1563-66-2

216-353-0

ex 2932 99 00

 

 

 

et de thirame en concentration supérieure ou égale à 15 % ((#))

137-26-8

205-286-2

ex 2930 30 00

 

 

 

Empenthrine ((+))

54406-48-3

259-154-4

ex 2916 20 00

p(2)

b

 

Époxiconazole ((+))

135319-73-2

406-850-2

ex 2934 99 90

p(1)

b

 

Éthalfluraline ((+))

55283-68-6

259-564-3

ex 2921 43 00

p(1)

b

 

Éthion

563-12-2

209-242-3

ex 2930 90 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Éthoprophos ((+))

13194-48-4

236-152-1

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Éthoxysulfuron ((+))

126801-58-9

 

ex 2933 59 95

p(1)

b

 

Éthoxyquine ((+))

91-53-2

202-075-7

ex 2933 49 90

p(1)

b

 

Oxyde d’éthylène (Oxirane) ((#))

75-21-8

200-849-9

ex 2910 10 00

p(1)

b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Fénamidone ((+))

161326-34-7

 

ex 2933 29 90

p(1)

b

 

Fénarimol ((+))

60168-88-9

262-095-7

ex 2933 59 95

p(1)

b

 

Fénamiphos ((+))

22224-92-6

244-848-1

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Oxyde de fenbutatine ((+))

13356-08-6

236-407-7

ex 2931 90 00

p(1)

b

 

Fénitrothion ((+))

122-14-5

204-524-2

ex 2920 19 00

p(1)

b

 

Fenpropathrine

39515-41-8

254-485-0

ex 2926 90 70

p(1)-p(2)

b-b

 

Fenthion ((+))

55-38-9

200-231-9

ex 2930 90 98

p(1)

sr

 

Fentine-acétate ((+))

900-95-8

212-984-0

ex 2931 90 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Fentine-hydroxide ((+))

76-87-9

200-990-6

ex 2931 90 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Fenvalérate

51630-58-1

257-326-3

ex 2926 90 70

p(1)

b

 

Ferbame ((+))

14484-64-1

238-484-2

ex 2930 20 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Fipronil ((+))

120068-37-3

424-610-5

ex 2933 19 90

p(1)

b

 

Flufénoxuron ((+))

101463-69-8

417-680-3

ex 2924 21 00

p(1)-p(2)

b-sr

 

Fluoroacétamide ((#))

640-19-7

211-363-1

ex 2924 12 00

p(1)

b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Flurénol

467-69-6

207-397-1

ex 2918 19 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Flurprimidol ((+))

56425-91-3

 

ex 2933 59 95

p(1)

b

 

Flurtamone ((+))

96525-23-4

 

ex 2932 19 00

p(1)

b

 

Furathiocarbe

65907-30-4

265-974-3

ex 2932 99 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Glufosinate, y compris le glufosinate-ammonium ((+))

51276-47-2

77182-82-2

257-102-5

278-636-5

ex 2931 49 90

p(1)

b

 

Guazatine ((+))

108173-90-6

115044-19-4

236-855-3

ex 3808 99 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Hexachloroéthane

67-72-1

200-666-4

ex 2903 19 00

i(1)

sr

 

Hexazinone ((+))

51235-04-2

257-074-4

ex 2933 69 80

p(1)-p(2)

b-b

 

Imidaclopride

138261-41-3

428-040-8

ex 2933 39 99

p(1)

sr

 

Iminoctadine (Guazatine)

13516-27-3

236-855-3

ex 2925 29 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Acide indolacétique ((+))

87-51-4

201-748-2

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

Iprodione ((+))

36734-19-7

253-178-9

ex 2933 21 00

p(1)

b

 

Isoproturon ((+))

34123-59-6

251-835-4

ex 2924 21 00

p(1)

b

 

Isoxathion

18854-01-8

242-624-8

ex 2934 99 90

p(1)

b

 

Plomb et ses composés

7439-92-1

598-63-0

1319-46-6

7446-14-2

7784-40-9

7758-97-6

1344-37-2

25808-74-6

13424-46-9

301-04-2

7446-27-7

15245-44-0

et autres

231-100-4

209-943-4

215-290-6

231-198-9

232-064-2

231-846-0

215-693-7

247-278-1

236-542-1

206-104-4

231-205-5

239-290-0

et autres

ex 7801 10 00 , ex 7804 20 00

ex 2836 99 17

ex 3206 49 70

ex 2833 29 60

ex 2842 90 80

ex 2841 50 00

ex 3206 20 00

ex 2826 90 80

ex 2850 00 60

ex 2915 29 00

ex 2835 29 90 , ex 3206 49 70

ex 2908 99 00

i(2)

sr

 

Linuron ((+))

330-55-2

206-356-5

ex 2928 00 90

p(1)

b

 

Malathion

121-75-5

204-497-7

ex 2930 90 98

p(2)

b

 

Sels de l’hydrazide maléique autres que sels de choline, sels de potassium et sels de sodium

5716-15-4

42489-17-8

36518-59-9

65445-74-1

51137-11-2

et autres

227-213-3

255-849-1

253-082-7

265-780-9

et autres

ex 2933 99 80

p(1)

b

 

Mancozèbe ((+))

8018-01-7

 

ex 3808 92 30

p(1)

b

 

Manèbe ((+))

12427-38-2

235-654-8

ex 3824 99 93

p(1)-p(2)

b-b

 

Mécoprop ((+))

7085-19-0

93-65-2

230-386-8

202-264-4

ex 2918 99 90

p(1)

b

 

Mercure ((+))

7439-97-6

231-106-7

ex 2805 40

i(1)-i(2)

sr-b

 

Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure, excepté les composés du mercure figurant à l’annexe V  ((#))

62-38-4,

26545-49-3

et autres

200-532-5,

247-783-7

et autres

ex 2852 10 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Méthamidophos ((#))

10265-92-6

233-606-0

ex 2930 80 00

p(1)

b

 

Méthidathion

950-37-8

213-449-4

ex 2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Méthiocarbe ((+))

2032-65-7

217-991-2

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Méthomyl  ((+))

16752-77-5

240-815-0

ex 2930 90 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Bromure de méthyle  ((+))

74-83-9

200-813-2

ex 2903 61 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Parathion-méthyl  ((+))  ((#))

298-00-0

206-050-1

ex 2920 11 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Métoxuron

19937-59-8

243-433-2

ex 2924 21 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Monocrotophos  ((#))

6923-22-4

230-042-7

ex 2924 12 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Monolinuron

1746-81-2

217-129-5

ex 2928 00 90

p(1)

b

 

Monométhyl-dibromo-diphényl méthane

Nom commercial: DBBT  ((+))

99688-47-8

402-210-1

ex 2903 99 80

i(1)

b

 

Monométhyl-dichloro-diphényl méthane;

Nom commercial: Ugilec 121 ou Ugilec 21  ((+))

 

400-140-6

ex 2903 99 80

i(1)-i(2)

b-b

 

Monométhyl-tétrachlorodiphényl méthane;

Nom commercial: Ugilec 141  ((+))

76253-60-6

278-404-3

ex 2903 99 80

i(1)-i(2)

b-b

 

Monuron

150-68-5

205-766-1

ex 2924 21 00

p(1)

b

 

Naled  ((+))

300-76-5

206-098-3

ex 2919 90 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Nicotine  ((+))

54-11-5

200-193-3

ex 2939 79 10

p(1)

b

 

Nitrofène  ((+))

1836-75-5

217-406-0

ex 2909 30 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Nonylphénols C6H4(OH)C9H19  ((+))

25154-52-3 (nonylphénol)

246-672-0

ex 2907 13 00

i(1)-i(2)

sr-sr

 

84852-15-3 (4-nonylphénol ramifié)

284-325-5

ex 2907 13 00

 

 

 

11066-49-2 (isononylphénol)

234-284-4

ex 2907 13 00

 

 

 

90481-04-2 (nonylphénol ramifié)

291-844-0

ex 2907 13 00

 

 

 

104-40-5 (p-nonylphénol)

et autres

203-199-4

et autres

ex 2907 13 00

 

 

 

Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O  ((+))

9016-45-9

26027-38-3

68412-54-4

37205-87-1

127087-87-0

et autres

 

ex 3402 42 00

ex 3907 29 11

ex 3824 99 92

i(1)-i(2)

sr-sr

 

p(1)-p(2)

b-b

Octabromodiphényléther commercial, y compris

—

hexabromo diphenyl ether

—

heptabromo diphenyl ether  ((#))

36483-60-0

68928-80-3

253-058-6

273-031-2

ex 3824 88 00

ex 2909 30 38

i(1)-i(2)

b-b

 

Ométhoate

1113-02-6

214-197-8

ex 2930 90 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Orthosulfamuron  ((+))

213464-77-8

 

ex 2933 59 95

p(1)

b

 

Oxadiargyl  ((+))

39807-15-3

254-637-6

ex 2934 99 90

p(1)

b

 

Oxasulfuron  ((+))

144651-06-9

 

ex 2935 90 90

p(1)

b

 

Oxydéméton-méthyl  ((+))

301-12-2

206-110-7

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Paraquat  ((+))

4685-14-7

1910-42-5

2074-50-2

225-141-7

217-615-7

218-196-3

ex 2933 39 99

p(1)

b

 

Parathion  ((#))

56-38-2

200-271-7

ex 2920 11 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Pébulate

1114-71-2

214-215-4

ex 2930 20 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Pentabromodiphényléther commercial, y compris

—

tetrabromo diphenyl ether

—

pentabromo diphenyl ether  ((#))

40088-47-9

32534-81-9

254-787-2

251-084-2

ex 2909 30 31

ex 2909 30 38

ex 3824 88 00

i(1)-i(2)

b-b

 

Pentachloroéthane

76-01-7

200-925-1

ex 2903 19 00

i(2)

sr

 

Pentachlorophénol et ses sels et esters  ((#))

87-86-5

et autres

201-778-6

et autres

ex 2908 11 00

et autres

p(1)-p(2)

b-sr

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA ((+))

335-67-1

et autres

206-397-9

et autres

ex 2915 90 70

et autres

i(1)-i(2)

sr-b

 

Sulfonates de perfluorooctane

(SPFO) C8F17SO2X

[X = OH, sel métallique (O-M+), halogénure, amide, et autres dérivés, y compris les polymères] ((+))/ ((#))

1763-23-1

2795-39-3

70225-14-8

56773-42-3

4151-50-2

57589-85-2

68081-83-4

et autres

217-179-8

220-527-1

274-460-8

260-375-3

223-980-3

260-837-4

268-357-7

et autres

ex 2904 31 00

ex 2904 34 00

ex 2922 16 00

ex 2923 30 00

ex 2935 20 00

ex 2924 29 70

ex 3824 99 92

i(1)

sr

 

Perméthrine

52645-53-1

258-067-9

ex 2916 20 00

p(1)

b

 

Phorate  ((#))

298-02-2

206-052-2

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Phosalone  ((+))

2310-17-0

218-996-2

ex 2934 99 90

p(1)

b

 

Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000  grammes de principe actif par litre)  ((#))

13171-21-6 [mélange, isomères (E) & (Z)]

23783-98-4 [isomère (Z)]

297-99-4 [isomère (E)]

236-116-5

ex 2924 12 00

ex 3808 59 00

p(1)-p(2)

b-b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Picoxystrobine  ((+))

117428-22-5

 

ex 2933 39 99

p(1)

b

 

Biphényles polybromés (PBB), excepté l’hexabromobiphényle  ((#))

13654-09-6,

27858-07-7

et autres

237-137-2,

248-696-7

et autres

ex 2903 99 80

i(1)

sr

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Terphényles polychlorés (PCT)  ((#))

61788-33-8

262-968-2

ex 2903 99 80

i(1)

b

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Procymidone  ((+))

32809-16-8

251-233-1

ex 2925 19 95

p(1)

b

 

Propachlore  ((+))

1918-16-7

217-638-2

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Propanil  ((+))

709-98-8

211-914-6

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Prophame

122-42-9

204-542-0

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Propargite  ((+))

2312-35-8

219-006-1

ex 2920 90 70

p(1)

b

 

Propiconazole

60207-90-1

262-104-4

ex 2934 99 90

p(1)

b

 

Propinèbe  ((+))

12071-83-9

9016-72-2

235-134-0

ex 2930 20 00

p(1)

b

 

Propisochlore  ((+))

86763-47-5

 

ex 2924 29 70

p(1)

b

 

Pymétrozine  ((+))

123312-89-0

 

ex 2933 69 80

p(1)

b

 

Pyrazophos  ((+))

13457-18-6

236-656-1

ex 2933 59 95

p(1)-p(2)

b-b

 

Quinoxyfène  ((+))

124495-18-7

 

ex 2933 49 90

p(1)

b

 

Quintozène  ((+))

82-68-8

201-435-0

ex 2904 99 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Roténone ((+))

83-79-4

201-501-9

ex 2932 99 00

p(1)

b

 

Scilliroside

507-60-8

208-077-4

ex 2938 90 90

p(1)

b

 

Simazine  ((+))

122-34-9

204-535-2

ex 2933 69 10

p(1)-p(2)

b-b

 

Strychnine

57-24-9

200-319-7

ex 2939 79 90

p(1)

b

 

Tecnazène  ((+))

117-18-0

204-178-2

ex 2904 99 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Tépraloxydime  ((+))

149979-41-9

 

ex 2932 99 00

ex 3808 93 27

p(1)

b

 

Terbufos

13071-79-9

235-963-8

ex 2930 90 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Tétraéthylplomb  ((#))

78-00-2

201-075-4

ex 2931 10 00

i(1)

sr

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Tétraméthylplomb  ((#))

75-74-1

200-897-0

ex 2931 10 00

i(1)

sr

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Sulfate de dithallium

7446-18-6

231-201-3

ex 2833 29 80

p(1)

b

 

Thiaclopride  ((+))

111988-49-9

 

ex 2934 10 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Thiaméthoxame  ((+))

153719-23-4

428-650-4

ex 2934 10 00

p(1)

b

 

Thiobencarbe  ((+))

28249-77-6

248-924-5

ex 2930 20 00

p(1)

b

 

Thiocyclame

31895-22-4

250-859-2

ex 2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Thiodicarbe  ((+))

59669-26-0

261-848-7

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Thiophanate-méthyl  ((+))

23564-05-8

245-740-7

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Thirame  ((+))

137-26-8

205-286-2

ex 2930 30 00

p(1)-p(2)

b-sr

 

Tolylfluanide  ((+))

731-27-1

211-986-9

ex 2930 90 98

p(1)

b

 

Triasulfuron  ((+))

82097-50-5

 

ex 2935 90 90

p(1)

b

 

Triazophos

24017-47-8

245-986-5

ex 2933 99 80

p(1)-p(2)

b-b

 

Tous les composés du tributylétain, y compris:  ((#))

 

 

ex 2931 20 00

p(2)

i(1)-i(2)

b

sr-sr

 

Oxyde de tributylétain

56-35-9

200-268-0

 

Fluorure de tributylétain

1983-10-4

217-847-9

 

Méthacrylate de tributylétain

2155-70-6

218-452-4

 

Benzoate de tributylétain

4342-36-3

224-399-8

 

Chlorure de tributylétain

1461-22-9

215-958-7

 

Linoléate de tributylétain

24124-25-2

246-024-7

 

Naphténate de tributylétain

85409-17-2

287-083-9

 

 

et autres

et autres

 

 

 

 

Trichlorfon  ((#))

52-68-6

200-149-3

ex 2931 54 00

p(1)-p(2)

b-b

 

Trichlorobenzène

120-82-1

204-428-0

ex 2903 99 80

i(2)

sr

 

Triclosan  ((+))

3380-34-5

222-182-2

ex 2909 50 00

p(2)

b

 

Tricyclazole  ((+))

41814-78-2

255-559-5

ex 2934 99 90

p(1)

b

 

Tridémorphe

24602-86-6

246-347-3

ex 2934 99 90

p(1)-p(2)

b-b

 

Triflumuron

64628-44-0

264-980-3

ex 2924 21 00

p(2)

b

 

Trifluraline  ((+))

1582-09-8

216-428-8

ex 2921 43 00

p(1)

b

 

Composés triorganostanniques autres que les composés du tributylétain  ((+))

 

 

ex 2931 90 00 et autres

p(2)

sr

 

i(2)

sr

 

Phosphate de tris(2-chloroéthyle)  ((+))

115-96-8

204-118-5

ex 2919 90 00

i(1)-i(2)

sr-b

 

Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  ((#))

126-72-7

204-799-9

ex 2919 10 00

i(1)

sr

Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/

Oxyde de tri(aziridine-1-yl)phosphine (1,1′,1′-phosphoryltriaziridine)

545-55-1

208-892-5

ex 2933 99 80

i(1)

sr

 

Vamidothion

2275-23-2

218-894-8

ex 2930 90 98

p(1)-p(2)

b-b

 

Vinclozoline  ((+))

50471-44-8

256-599-6

ex 2934 99 90

p(1)

b

 

Warfarine

81-81-2

201-377-6

ex 2932 20 90

p(1)

b

 

Zinèbe

12122-67-7

235-180-1

ex 3824 99 93

ex 3808 92 30

p(1)

b

 

No CAS = numéro de registre du Chemical Abstracts Service (service des résumés analytiques de chimie).

PARTIE 2

Liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC

(visée à l’article 11)

Cette liste contient les produits chimiques qui répondent aux critères requis pour être soumis à la notification PIC. Les produits chimiques qui font déjà l’objet de la procédure PIC n’y figurent pas; ils sont énumérés dans la partie 3 de la présente annexe.

Produit chimique

No CAS

No CE

Code NC (*6)

Catégorie  (*4)

Restriction d’utilisation  (*5)

1,3-dichloropropène

542-75-6

208-826-5

ex 2903 29 00

p

b

2-naphthylamine (naphtalène-2-amine) et ses sels

91-59-8,

553-00-4,

612-52-2

et autres

202-080-4,

209-030-0,

210-313-6

et autres

ex 2921 45 00

i

b

Acide 2-naphtyloxyacétique

120-23-0

204-380-0

ex 2918 99 90

p

b

2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT)

121-14-2

204-450-0

ex 2904 20 00

i

sr

3-décén-2-one

10519-33-2

234-059-0

ex 2914 19 90

p

b

4-aminobiphényle (biphényl-4-amine) et ses sels

92-67-1

2113-61-3

et autres

202-177-1

et autres

ex 2921 49 00

i

b

4-nitrobiphényle

92-92-3

202-204-7

ex 2904 20 00

i

b

4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA)

101-77-9

202-974-4

ex 2921 59 90

i

sr

5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène

81-15-2

201-329-4

ex 2904 20 00

i

sr

Acéphate

30560-19-1

250-241-2

ex 2930 90 98

p

b

Acétochlore

34256-82-1

251-899-3

ex 2924 29 70

p

b

Amitraz

33089-61-1

251-375-4

ex 2925 29 00

p

b

Amitrole

61-82-5

200-521-5

ex 2933 99 80

p

b

Anthraquinone

84-65-1

201-549-0

ex 2914 61 00

p

b

Fibres d’amiante: Chrysotile

12001-29-5

132207-32-0

 

ex 2524 90 00

i

b

Asulame

3337-71-1

2302-17-2

222-077-1

218-953-8

ex 2935 90 90

p

b

Atrazine

1912-24-9

217-617-8

ex 2933 69 10

p

b

Azinphos-éthyl

2642-71-9

220-147-6

ex 2933 99 80

p

b

Azocyclotin

41083-11-8

255-209-1

ex 2933 99 80

p

b

Bénalaxyl

71626-11-4

275-728-7

ex 2924 29 70

p

b

Benfuracarbe

82560-54-1

 

ex 2932 99 00

p

b

Benzidine et ses sels

Dérivés de la benzidine

92-87-5

36341-27-2

et autres

202-199-1

252-984-8

et autres

ex 2921 59 90

i

sr

Phtalate de benzyle et de butyle

85-68-7

201-622-7

ex 2917 34 00

i

sr

Bêta-cyfluthrine

1820573-27-0

 

ex 2926 90 70

p

b

Bêta-cyperméthrine

65731-84-2

265-898-0

ex 2926 90 70

p

b

Bifenthrine

82657-04-3

 

ex 2916 20 00

p

sr

Oxyde de bis(pentabromophényle)

1163-19-5

214-604-9

ex 2909 30 38

i

sr

Bitertanol

55179-31-2

259-513-5

ex 2933 99 80

p

b

Bromoxynil

1689-84-5

3861-41-4

56634-95-8

1689-99-2

216-882-7

223-374-9

260-300-4

216-885-3

ex 2926 90 70

p

b

Butraline

33629-47-9

251-607-4

ex 2921 49 00

p

b

Cadmium et ses composés

7440-43-9

et autres

231-152-8

et autres

ex 8112

et autres

i

sr

Cadusafos

95465-99-9

 

ex 2930 90 98

p

b

Carbaryl

63-25-2

200-555-0

ex 2924 29 70

p

b

Carbosulfan

55285-14-8

259-565-9

ex 2932 99 00

p

b

Chlorate

7775-09-9

10137-74-3

7783-92-8

et autres

231-887-4

233-378-2

232-034-9

et autres

ex 2829 11 00

ex 2829 19 00

ex 2843 29 00

p

b

Chlorfénapyr

122453-73-0

 

ex 2933 99 80

p

sr

Chloropicrine

76-06-2

200-930-9

ex 2904 91 00

p

b

Chlorothalonil

1897-45-6

217-588-1

ex 2926 90 70

p

b

Chlorprophame

101-21-3

202-925-7

ex 2924 29 70

p

b

Chlorpyriphos

2921-88-2

220-864-4

ex 2933 39 99

p

b

Chlorpyriphos-méthyl

5598-13-0

227-011-5

ex 2933 39 99

p

b

Chlorthal-diméthyl

1861-32-1

217-464-7

ex 2917 39 95

p

b

Chlozolinate

84332-86-5

282-714-4

ex 2934 99 90

p

b

Cinidon-éthyl

142891-20-1

 

ex 2925 19 95

p

b

Clothianidine

210880-92-5

433-460-1

ex 2934 10 00

p

sr

Cybutryne

28159-98-0

248-872-3

ex 2933 69 80

p

b

Cyclanilide

113136-77-9

419-150-7

ex 2924 29 70

p

b

Cyhexatin

13121-70-5

236-049-1

ex 2931 90 00

p

b

Desmédiphame

13684-56-5

237-198-5

ex 2924 29 70

p

b

Pentaoxyde de diarsenic

1303-28-2

215-116-9

ex 2811 29 90

i

sr

Diazinon

333-41-5

206-373-8

ex 2933 59 10

p

sr

Dichlobénil

1194-65-6

214-787-5

ex 2926 90 70

p

b

Dichloran

99-30-9

202-746-4

ex 2921 42 00

p

b

Dichlorvos

62-73-7

200-547-7

ex 2919 90 00

p

b

Phtalate de diisobutyle

84-69-5

201-553-2

ex 2917 34 00

i

sr

Diméthénamide

87674-68-8

 

ex 2934 99 90

p

b

Diméthoate

60-51-5

200-480-3

ex 2930 90 98

p

b

Diniconazole-M

83657-18-5

 

ex 2933 99 80

p

b

Dinoterbe

1420-07-1

215-813-8

ex 2908 99 00

p

b

Diphénylamine

122-39-4

204-539-4

ex 2921 44 00

p

b

Diquat, y compris le dibromure de diquat

2764-72-9

85-00-7

220-433-0

201-579-4

ex 2933 99 80

p

b

DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)

150315-10-9

144740-54-5

 

ex 2935 90 90

p

b

Empenthrine

54406-48-3

259-154-4

ex 2916 20 00

p

b

Époxiconazole

135319-73-2

406-850-2

ex 2934 99 90

p

b

Éthalfluraline

55283-68-6

259-564-3

ex 2921 43 00

p

b

Éthoprophos

13194-48-4

236-152-1

ex 2930 90 98

p

b

Éthoxysulfuron

126801-58-9

 

ex 2933 59 95

p

b

Éthoxyquine

91-53-2

202-075-7

ex 2933 49 90

p

b

Fénamidone

161326-34-7

 

ex 2933 29 90

p

b

Fénarimol

60168-88-9

262-095-7

ex 2933 59 95

p

b

Fénamiphos

22224-92-6

244-848-1

ex 2930 90 98

p

b

Oxyde de fenbutatine

13356-08-6

236-407-7

ex 2931 90 00

p

b

Fénitrothion

122-14-5

204-524-2

ex 2920 19 00

p

sr

Fenthion

55-38-9

200-231-9

ex 2930 90 98

p

sr

Acétate de fentine

900-95-8

212-984-0

ex 2931 90 00

p

b

Hydroxyde de fentine

76-87-9

200-990-6

ex 2931 90 00

p

b

Ferbame

14484-64-1

238-484-2

ex 2930 20 00

p

b

Fipronil

120068-37-3

424-610-5

ex 2933 19 90

p

sr

Flufénoxuron

101463-69-8

417-680-3

ex 2924 21 00

p

sr

Flurprimidol

56425-91-3

 

ex 2933 59 95

p

b

Flurtamone

96525-23-4

 

ex 2932 19 00

p

b

Glufosinate, y compris le glufosinate-ammonium

51276-47-2

77182-82-2

257-102-5

278-636-5

ex 2931 49 90

p

b

Guazatine

108173-90-6

115044-19-4

236-855-3

ex 3808 99 90

p

b

Hexazinone

51235-04-2

257-074-4

ex 2933 69 80

p

b

Acide indolacétique

87-51-4

201-748-2

ex 2933 99 80

p

b

Iprodione

36734-19-7

253-178-9

ex 2933 21 00

p

b

Isoproturon

34123-59-6

251-835-4

ex 2924 21 00

p

sr

Linuron

330-55-2

206-356-5

ex 2928 00 90

p

b

Mancozèbe

8018-01-7

 

ex 3808 92 30

p

b

Manèbe

12427-38-2

235-654-8

ex 3824 99 93

p

b

Mécoprop

7085-19-0

93-65-2

230-386-8

202-264-4

ex 2918 99 90

p

b

Mercure

7439-97-6

231-106-7

ex 2805 40

i

sr

Méthiocarbe

2032-65-7

217-991-2

ex 2930 90 98

p

b

Méthomyl

16752-77-5

240-815-0

ex 2930 90 98

p

b

Bromure de méthyle

74-83-9

200-813-2

ex 2903 61 00

p

b

Parathion-méthyl  ((#))

298-00-0

206-050-1

ex 2920 11 00

p

b

Monométhyl-dibromo-diphényl méthane

Nom commercial: DBBT

99688-47-8

401-210-1

ex 2903 99 80

i

b

Monométhyl-dichloro-diphényl méthane

Nom commercial: Ugilec 121 ou Ugilec 21

—

400-140-6

ex 2903 99 80

i

b

Monométhyl-tétrachlorodiphényl méthane

Nom commercial: Ugilec 141

76253-60-6

278-404-3

ex 2903 99 80

i

b

Naled

300-76-5

206-098-3

ex 2919 90 00

p

b

Nicotine

54-11-5

200-193-3

ex 2939 79 10

p

b

Nitrofène

1836-75-5

217-406-0

ex 2909 30 90

p

b

Nonylphénols C6H4(OH)C9H19

25154-52-3 (nonylphénol)

246-672-0

ex 2907 13 00

i

sr

84852-15-3 (4-nonylphénol ramifié)

284-325-5

11066-49-2 (isononylphénol)

234-284-4

90481-04-2 (nonylphénol ramifié)

291-844-0

104-40-5 (P-nonylphénol)

et autres

203-199-4

et autres

Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O

9016-45-9

26027-38-3

68412-54-4

37205-87-1

127087-87-0

et autres

 

ex 3402 42 00

ex 3907 29 11

ex 3824 99 92

i

sr

p

b

Orthosulfamuron

213464-77-8

 

ex 2933 59 95

p

b

Oxadiargyl

39807-15-3

254-637-6

ex 2934 99 90

p

b

Oxasulfuron

144651-06-9

 

ex 2935 90 90

p

b

Oxydéméton-méthyl

301-12-2

206-110-7

ex 2930 90 98

p

b

Paraquat

4685-14-7

1910-42-5

2074-50-2

225-141-7

217-615-7

218-196-3

ex 2933 39 99

p

b

Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA

335-67-1

et autres

206-397-9

et autres

2915 90 70

et autres

i

sr

Dérivés de sulfonates de perfluorooctane (y compris les polymères), non couverts par les produits suivants:

acide perfluorooctane sulfonique, perfluorooctane sulfonates, perfluorooctane sulfonamides, perfluorooctane sulfonyles

57589-85-2

68081-83-4

et autres

260-837-4

268-357-7

et autres

ex 2924 29 70

ex 3824 99 92

i

sr

Phosalone

2310-17-0

218-996-2

ex 2934 99 90

p

b

Picoxystrobine

117428-22-5

 

ex 2933 39 99

p

b

Procymidone

32809-16-8

251-233-1

ex 2925 19 95

p

b

Propachlore

1918-16-7

217-638-2

ex 2924 29 70

p

b

Propanil

709-98-8

211-914-6

ex 2924 29 70

p

b

Propargite

2312-35-8

219-006-1

ex 2920 90 70

p

b

Propinèbe

12071-83-9

9016-72-2

235-134-0

ex 2930 20 00

p

b

Propisochlore

86763-47-5

 

ex 2924 29 70

p

b

Pymétrozine

123312-89-0

 

ex 2933 69 80

p

b

Pyrazophos

13457-18-6

236-656-1

ex 2933 59 95

p

b

Quinoxyfène

124495-18-7

 

ex 2933 49 90

p

b

Quintozène

82-68-8

201-435-0

ex 2904 99 00

p

b

Roténone

83-79-4

201-501-9

ex 2932 99 00

p

sr

Simazine

122-34-9

204-535-2

ex 2933 69 10

p

b

Tecnazène

117-18-0

204-178-2

ex 2904 99 00

p

b

Tépraloxydim

149979-41-9

 

ex 2932 99 00

ex 3808 93 27

p

b

Thiaclopride

111988-49-9

 

ex 2934 10 00

p

b

Thiaméthoxame

153719-23-4

428-650-4

ex 2934 10 00

p

sr

Thiobencarbe

28249-77-6

248-924-5

ex 2930 20 00

p

b

Thiodicarbe

59669-26-0

261-848-7

ex 2930 90 98

p

b

Thiophanate-méthyl

23564-05-8

245-740-7

ex 2930 90 98

p

b

Thirame

137-26-8

205-286-2

ex 2930 30 00

p

sr

Tolylfluanide

731-27-1

211-986-9

ex 2930 90 98

p

sr

Triasulfuron

82097-50-5

 

ex 2935 90 90

p

b

Triclosan

3380-34-5

222-182-2

ex 2909 50 00

p

b

Tricyclazole

41814-78-2

255-559-5

ex 2934 99 90

p

b

Trifluraline

1582-09-8

216-428-8

ex 2921 43 00

p

b

Composés triorganostanniques autres que les composés du tributylétain

 

 

ex 2931 90 00 et autres

p

sr

Phosphate de tris(2-chloroéthyle)

115-96-8

204-118-5

ex 2919 90 00

i

sr

Vinclozoline

50471-44-8

256-599-6

ex 2934 99 90

p

b

No CAS = numéro de registre du Chemical Abstracts Service (service des résumés analytiques de chimie).

PARTIE 3

Liste des produits chimiques soumis à la procédure PIC

(visée aux articles 13 et 14)

(Les catégories indiquées sont celles qui sont utilisées dans la convention)

Produit chimique

Numéro(s) CAS correspondant(s)

Code SH

Substance pure  (*8)

Code SH

Mélanges contenant la substance  (*8)

Catégorie

2,4,5-T et ses sels et esters

93-76-5  ((#))

ex 2918.91

ex 3808.59

Pesticide

Alachlore

15972-60-8

ex 2924.25

ex 3808.93

Pesticide

Aldicarbe

116-06-3

ex 2930.80

ex 3808.91

Pesticide

Aldrine  (*7)

309-00-2

ex 2903.82

ex 3808.59

Pesticide

Azinphos-méthyl

86-50-0

ex 2933.92

ex 3808.59

Pesticide

Binapacryl

485-31-4

ex 2916.16

ex 3808.59

Pesticide

Captafol

2425-06-1

ex 2930.80

ex 3808.59

Pesticide

Carbofuran

1563-66-2

ex 2932.99

ex 3808.91

ex 3808.59

Pesticide

Chlordane  (*7)

57-74-9

ex 2903.82

ex 3808.59

Pesticide

Chlordiméforme

6164-98-3

ex 2925.21

ex 3808.59

Pesticide

Chlorobenzilate

510-15-6

ex 2918.18

ex 3808.59

Pesticide

DDT  (*7)

50-29-3

ex 2903.92

ex 3808.59

Pesticide

Dieldrine  (*7)

60-57-1

ex 2910.40

ex 3808.59

Pesticide

Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (notamment sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium)

534-52-1

2980-64-5

5787-96-2

2312-76-7

ex 2908.92

ex 3808.91

ex 3808.92

ex 3808.93

Pesticide

Dinosèbe et ses sels et esters

88-85-7  ((#))

ex 2908.91

ex 3808.59

Pesticide

1,2-dibromoéthane (EDB)

106-93-4

ex 2903.62

ex 3808.59

Pesticide

Endosulfan  (*7)

115-29-7

ex 2920.30

ex 3808.91

Pesticide

Dichlorure d’éthylène (1,2-dichloroéthane)

107-06-2

ex 2903.15

ex 3808.59

Pesticide

Oxyde d’éthylène

75-21-8

ex 2910.10

ex 3808.59

ex 3824.81

Pesticide

Fluoroacétamide

640-19-7

ex 2924.12

ex 3808.59

Pesticide

HCH (mélange d’isomères)  (*7)

608-73-1

ex 2903.81

ex 3808.59

Pesticide

Heptachlore  (*7)

76-44-8

ex 2903.82

ex 3808.59

Pesticide

Hexabromocyclododécane  (*7)

25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7, 134237-52-8 et autres

ex 2903.89

 

Produit industriel

Hexachlorobenzène  (*7)

118-74-1

ex 2903.92

ex 3808.59

Pesticide

Lindane  (*7)

58-89-9

ex 2903.81

ex 3808.59

Pesticide

Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure

10112-91-1 21908-53-2 et autres

Voir également: www.pic.int/

ex 2852.10

ex 3808.59

Pesticide

Méthamidophos

10265-92-6

ex 2930.80

ex 3808.59

Pesticide

Monocrotophos

6923-22-4

ex 2924.12

ex 3808.59

Pesticide

Octabromodiphényléther commercial, y compris

 

ex 3824.88

ex 2909.30

ex 3824.88

Produit industriel

—

hexabromodiphényléther  (*7)

36483-60-0

 

—

heptabromodiphényléther  (*7)

68928-80-3

 

Parathion

56-38-2

ex 2920.11

ex 3808.59

Pesticide

Pentabromodiphényléther commercial, y compris

 

ex 2909.30

ex 3824.88

Produit industriel

—

tétrabromodiphényléther  (*7)

40088-47-9

—

pentabromodiphényléther  (*7)

32534-81-9

Pentachlorophénol et ses sels et esters  (*7)

87-86-5  ((#))

ex 2908.11

ex 3808.59

ex 3808.91

ex 3808.92

ex 3808.93

ex 3808.94

ex 3808.99

Pesticide

Acide perfluorooctane sulfonique, perfluorooctane sulfonates, perfluorooctane sulfonamides, perfluorooctane sulfonyles  (*7)

1763-23-1

2795-39-3

29457-72-5

29081-56-9

70225-14-8

56773-42-3

251099-16-8

4151-50-2

31506-32-8

1691-99-2

24448-09-7

307-35-7

et autres

ex 2904.31

ex 2904.34

ex 2904.33

ex 2904.32

ex 2922.16

ex 2923.30

ex 2923.40

ex 2935.20

ex 2935.10

ex 2935.30

ex 2935.40

ex 2904.36

ex 3824.87

Produit industriel

Phorate

298-02-2

ex 2930.90

ex 3808.91

Pesticide

Toxaphène  (*7)

8001-35-2

ex 3808.59

ex 3808.59

Pesticide

Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange:

 

 

ex 3808.92

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

de bénomyl en concentration supérieure ou égale à 7 %,

17804-35-2

ex 2933.99

de carbofuran en concentration supérieure ou égale à 10 %

1563-66-2

ex 2932.99

et de thirame en concentration supérieure ou égale à 15 %

137-26-8

ex 2930.30

Parathion-méthyl (concentrés émulsifiables renfermant au moins 19,5 % de principe actif, et poussières contenant au moins 1,5 % de principe actif)

298-00-0

ex 2920.11

ex 3808.59

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000  grammes de principe actif par litre)

13171-21-6 [mélange, isomères (E) & (Z)]

23783-98-4 [isomère (Z)]

297-99-4 [isomère (E)]

ex 2924.12

ex 3808.59

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Fibres d’amiante:

 

ex 2524.10

ex 6811.40

Produit industriel

ex 2524.90

ex 6812.80

Actinolite

77536-66-4

ex 2524.90

ex 6812.99

Anthophyllite

77536-67-5

ex 2524.90

ex 6812.99

Amosite

12172-73-5

ex 2524.90

ex 6812.99

Crocidolite

12001-28-4

ex 2524.10

ex 6812.91

Trémolite

77536-68-6

ex 2524.90

ex 6813.20

Biphényles polybromés (PBB)

 

 

 

Produit industriel

—

(hexa-)  (*7)

36355-01-8

ex 2903.94

ex 3824.82

 

—

(octa-)

27858-07-7

ex 2903.99

 

 

—

(déca-)

13654-09-6

ex 2903.99

 

 

Biphényles polychlorés (PCB)  (*7)

1336-36-3

ex 2903.99

ex 3824.82

Produit industriel

Terphényles polychlorés (PCT)

61788-33-8

ex 2903.99

ex 3824.82

Produit industriel

Paraffines chlorées à chaîne courte  (*7)

85535-84-8

ex 3824.99

 

Produit industriel

Tétraéthylplomb

78-00-2

ex 2931.10

ex 3811.11

Produit industriel

Tétraméthylplomb

75-74-1

ex 2931.10

ex 3811.11

Produit industriel

Tous les composés du tributylétain, y compris:

 

ex 2931.20

ex 3808.59

Pesticide

Produit industriel

Oxyde de tributylétain

56-35-9

ex 2931.20

ex 3808.59

 

Fluorure de tributylétain

1983-10-4

ex 2931.20

ex 3808.92

Méthacrylate de tributylétain

2155-70-6

ex 2931.20

 

Benzoate de tributylétain

4342-36-3

ex 2931.20

 

Chlorure de tributylétain

1461-22-9

ex 2931.20

 

Linoléate de tributylétain

24124-25-2

ex 2931.20

 

Naphténate de tributylétain

85409-17-2

ex 2931.20

 

Trichlorfon

52-68-6

ex 2931.54

ex 3808.91

Pesticide

Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)

126-72-7

ex 2919.10

ex 3824.83

Produit industriel
»

(*1)  Sous-catégorie: p(1) – pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques; p(2) – autres pesticides, y compris biocides; i(1) – produits chimiques industriels à usage professionnel et i(2) – produits chimiques industriels grand public.

(*2)  Restriction d’utilisation: sr – strictement réglementé, b – interdit (pour la ou les sous-catégories considérées) en vertu de la législation de l’Union.

(*3)  Le préfixe “ex” devant un code signifie que d’autres produits chimiques que ceux visés dans la colonne “Produit chimique” peuvent également relever de cette rubrique.

(1)  Cette inscription n’a aucune incidence sur l’inscription existante pour le 1,3-dichloropropène (cis) (no CAS 10061-01-5).

(2)  Sauf pour les carburants pour véhicules motorisés relevant de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58).

((#))  Produit chimique soumis ou partiellement soumis à la procédure PIC.

((+))  Produit chimique répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC.

(*4)  Categorie: p – pesticides; i – produits chimiques industriels.

(*5)  Restriction d’utilisation: sr – strictement réglementé, b – interdit (pour la ou les catégories considérées) en vertu de la législation de l’Union.

(*6)  Le préfixe “ex” devant un code signifie que d’autres produits chimiques que ceux visés dans la colonne “Produit chimique” peuvent également relever de cette rubrique.

((#))  Produit chimique soumis ou partiellement soumis à la procédure PIC.

(*7)  Ces substances font l’objet d’une interdiction d’exportation conformément à l’article 15, paragraphe 2, et à l’annexe V du présent règlement.

(*8)  Le préfixe “ex” devant un code signifie que d’autres produits chimiques que ceux visés dans la colonne “Produit chimique” peuvent également relever de cette rubrique.

((#))  Seuls les numéros CAS des composés de base sont indiqués.

ANNEXE II

«ANNEXE V

Produits chimiques et articles interdits d’exportation

(visés à l’article 15)

PARTIE 1

Polluants organiques persistants énumérés aux annexes A et B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (1), en application des dispositions de cette convention.

Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation

Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)

 

Aldrine

No CE 206-215-8

No CAS 309-00-2

Code NC ex 2903 82 00

 

Chlordane

No CE 200-349-0

No CAS 57-74-9

Code NC ex 2903 82 00

 

Chlordécone

No CE 205-601-3

No CAS 143-50-0

Code NC ex 2914 71 00

 

Dicofol

No CE 204-082-0

No CAS 115-32-2

Code NC ex 2906 29 00

 

Dieldrine

No CE 200-484-5

No CAS 60-57-1

Code NC ex 2910 40 00

 

DDT (1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane)

No CE 200-024-3

No CAS 50-29-3

Code NC ex 2903 92 00

 

Endosulfan

No CE 204-079-4

No CAS 115-29-7

Code NC ex 2920 30 00

 

Endrine

No CE 200-775-7

No CAS 72-20-8

Code NC ex 2910 50 00

 

Heptabromodiphényléther C12H3Br7O

No CE 273-031-2

No CAS 68928-80-3 et autres

Code NC ex 2909 30 38

 

Heptachlore

No CE 200-962-3

No CAS 76-44-8

Code NC ex 2903 82 00

 

Hexabromobiphényle

No CE 252-994-2

No CAS 36355-01-8

Code NC ex 2903 94 00

 

Hexabromocyclododécane

No CE 247-148-4, 221-695-9

No CAS 25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7, 134237-52-8 et autres

Code NC ex 2903 89 80

 

Hexabromodiphényléther C12H4Br6O

No CE 253-058-6

No CAS 36483-60-0 et autres

Code NC ex 2909 30 38

 

Hexachlorobenzène

No CE 204-273-9

No CAS 118-74-1

Code NC ex 2903 92 00

 

Hexachlorobutadiène

No CE 201-765-5

No CAS 87-68-3

Code NC ex 2903 29 00

 

Hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane

No CE 200-401-2, 206-270-8, 206-271-3, 210-168-9

No CAS 58-89-9, 319-84-6, 319-85-7, 608-73-1

Code NC ex 2903 81 00

 

Mirex

No CE 219-196-6

No CAS 2385-85-5

Code NC ex 2903 83 00

 

Pentabromodiphényléther C12H5Br5O

No CE 251-084-2 et autres

No CAS 32534-81-9 et autres

Code NC ex 2909 30 31

 

Pentachlorobenzène

No CE 210-172-0

No CAS 608-93-5

Code NC ex 2903 93 00

 

Pentachlorophénol et ses sels et esters

No CE 201-778-6 et autres

No CAS 87-86-5 et autres

Codes NC ex 2908 11 00 , ex 2908 19 00 et autres

L’interdiction d’exportation s’applique uniquement aux mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir du PFOA, ses sels et des composés apparentés au PFOA.

Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA

No CE 206-397-9 et autres

No CAS 335-67-1 et autres

Codes NC ex 2915 90 70 et autres

L’interdiction d’exportation ne s’applique pas lorsque le SPFO, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle sont utilisés comme traitement antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif dans des systèmes en circuit fermé.

Acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle

No CE 217-179-8, 220-527-1, 274-460-8, 260-375-3 et autres

No CAS 1763-23-1, 2795-39-3, 70225-14-8, 56773-42-3 et autres

Codes NC 2904 31 00 , 2904 34 00 , 2922 16 00 , 2923 30 00 et autres

 

Polychlorobiphényles (PCB)

No CE 215-648-1 et autres

No CAS 1336-36-3 et autres

Code NC ex 2903 99 80

 

Naphtalènes polychlorés

No CE 274-864-4

No CAS 70776-03-3 et autres

Code NC ex 3824 99 92

 

Paraffines chlorées à chaîne courte

No CE 287-476-5

No CAS 85535-84-8

Code NC ex 3824 99 92

 

Tétrabromodiphényléther C12H6Br4O

No CE 254-787-2 et autres

No CAS 40088-47-9 et autres

Code NC ex 2909 30 38

L’interdiction d’exportation s’applique uniquement aux articles dont la somme des concentrations en tétra-, penta-, hexa-, hepta- et décabromodiphényléther est supérieure ou égale à 500 mg/kg.

Par dérogation au premier alinéa, les articles dont la concentration est supérieure ou égale à 500 mg/kg, en raison d’une concentration plus élevée en décabromodiphényléther, sont exemptés de l’interdiction d’exportation, pour autant que la présence de décabromodiphényléther soit conforme aux dispositions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (JO L 169 du 25.6.2019, p. 45).

Tétrabromodiphényléther

No CE 254-787-2 et autres

No CAS 40088-47-9 et autres

Code NC ex 2909 30 38

Pentabromodiphényléther

No CE 251-084-2 et autres

No CAS 32534-81-9 et autres

Code NC ex 2909 30 31

Hexabromodiphényléther

No CE 253-058-6 et autres

No CAS 36483-60-0 et autres

Code NC ex 2909 30 38

Heptabromodiphényléther

No CE 273-031-2 et autres

No CAS 68928-80-3 et autres

Code NC ex 2909 30 38

Décabromodiphényléther

No CE 214-604-9 et autres

No CAS 1163-19-5 et autres

Code NC ex 2909 30 38

 

Toxaphène

No CE 232-283-3

No CAS 8001-35-2

Code NC ex 3808 59 00

PARTIE 2

Produits chimiques autres que les polluants organiques persistants énumérés aux annexes A et B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en application des dispositions de cette convention.

No

Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation (*1)

Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)

1

Savons cosmétiques contenant du mercure

Codes NC ex 3401 11 00 , ex 3401 19 00 , ex 3401 20 10 , ex 3401 20 90 , ex 3401 30 00

2

Mercure métallique et mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, notamment les alliages de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 % masse/masse

No CAS 7439-97-6

No CE 231-106-7

Code NC ex 2805 40

3

Les composés du mercure suivants, sauf s’ils sont exportés à des fins de recherches en laboratoire ou d’analyses de laboratoire:

—

minerai de cinabre,

—

chlorure de mercure (I) (Cl2Hg2),

—

oxyde de mercure (II) (HgO),

—

sulfure de mercure (HgS),

—

sulfate de mercure (II) (HgSO4),

—

nitrate de mercure (II) (Hg(NO3)2).

No CAS 10112-91-1, 21908-53-2, 1344-48-5, 7783-35-9, 10045-94-0

No CE 233-307-5, 244-654-7, 215-696-3, 231-992-5, 233-152-3

Codes NC ex 2852 10 00 , ex 2617 90 00

4

Tous les mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, notamment les alliages de mercure, non couverts par l’entrée 2 et tous les composés du mercure non couverts par l’entrée 3, si ces mélanges ou ces composés sont exportés à des fins de récupération du mercure métallique

Dont:

Sulfate de mercure (I) (Hg2SO4, no CAS 7783-36-0), thiocyanate de mercure (II) [Hg(SCN)2, no CAS 592-85-8], iodure de mercure (I) (Hg2I2, no CAS 15385-57-6)

Codes NC ex 2852 10 00

5

Les lampes fluorescentes compactes (LFC) d’éclairage ordinaire:

a)

LFC.i de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure supérieure à 2,5 mg par bec de lampe;

b)

LFC.ni de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure supérieure à 3,5 mg par bec de lampe.

 

6

Les tubes fluorescents linéaires d’éclairage ordinaire:

a)

au phosphore à trois bandes de puissance < 60 W à teneur en mercure supérieure à 5 mg par lampe;

b)

au phosphore d’halophosphate de puissance ≤ 40 W à teneur en mercure supérieure à 10 mg par lampe.

 

7

Les lampes d’éclairage ordinaire à vapeur de mercure sous haute pression.

 

8

Les lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes pour affichages électroniques contenant du mercure ajouté:

a)

de faible longueur (≤ 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 3,5 mg par lampe;

b)

de longueur moyenne (> 500 mm et ≤ 1 500  mm) à teneur en mercure supérieure à 5 mg par lampe;

c)

de grande longueur (> 1 500  mm) à teneur en mercure supérieure à 13 mg par lampe.

 

9

Les piles ou les accumulateurs qui contiennent plus de 0,0005 % de mercure masse/masse.

 

10

Les commutateurs et relais, à l’exception des ponts de mesure de capacité et de perte à très haute précision et des commutateurs et relais radio haute fréquence pour instruments de surveillance et de contrôle présentant une teneur maximale en mercure de 20 mg par pont, commutateur ou relais.

 

11

Les cosmétiques contenant du mercure et des composés du mercure, à l’exception des cas particuliers figurant aux entrées 16 et 17 de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59).

 

12

Pesticides, biocides et antiseptiques locaux contenant du mercure ou un composé du mercure ajouté intentionnellement.

 

13

Les dispositifs de mesure non électroniques suivants qui contiennent du mercure ou un composé du mercure ajouté intentionnellement:

a)

baromètres;

b)

hygromètres;

c)

manomètres;

d)

thermomètres et autres applications thermométriques non électriques;

e)

sphygmomanomètres;

f)

jauges de contrainte utilisées avec pléthysmographes;

g)

pycnomètres à mercure;

h)

dispositifs de mesure contenant du mercure pour la détermination du point de ramollissement.

Sont exclus de la présente rubrique les dispositifs de mesure suivants:

—

dispositifs de mesure non électroniques intégrés à de grands équipements ou utilisés à des fins de mesure de haute précision lorsqu’aucune solution de remplacement adaptée sans mercure n’est disponible;

—

dispositifs de mesure vieux de plus de 50 ans au 3 octobre 2007;

—

dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions publiques.

 
»

(1)   JO L 209 du 31.7.2006, p. 3.

(*1)  L’interdiction d’exportation ne s’applique pas aux produits contenant du mercure ajouté suivants:

a)

les produits essentiels à des fins militaires et de protection civile;

b)

les produits utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence.

c)

les commutateurs et relais, les lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes (CCFL et EEFL) pour affichages électroniques et les dispositifs de mesure, lorsqu’ils remplacent un composant d’un équipement plus grand et à condition qu’il n’existe pas de solution de remplacement viable sans mercure pour ce composant, conformément à la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (JO L 269 du 21.10.2000, p. 34) et à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88).