Traité de Maastricht sur l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

• Le traité de Maastricht est un projet ambitieux. Il crée l’Union européenne. Il englobe 3 éléments distincts (appelés piliers):
  • les Communautés européennes,
  • une politique étrangère et de sécurité commune, et
  • la coopération entre les gouvernements de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
• Parmi ses innovations les plus notables, le traité:
  • pose les fondations pour une Union économique et monétaire, la monnaie unique (l’euro) et ses critères d’utilisation;
  • fournit un cadre légal pour 6 nouvelles politiques communes de l’UE;
  • renforce les pouvoirs du Parlement européen; et
  • introduit le concept de citoyenneté européenne.

POINTS CLÉS

Communautés européennes (1^er pilier)

Cela regroupe les activités traditionnelles, les procédures de travail et de prise de décision des 3 organisations européennes d’origine:

• Communauté économique européenne,
• Communauté européenne du charbon et de l’acier,
• Euratom.

Politique étrangère et de sécurité commune (2^e pilier)

Celui-ci a pour but de:

• protéger les valeurs communes de l’UE, ses intérêts fondamentaux ainsi que son indépendance;
• renforcer la sécurité de l’UE et de ses pays membres;
• préserver la paix et la sécurité internationale conformément aux principes des Nations unies;
• promouvoir la coopération internationale;
• développer et consolider la démocratie et l’état de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (3^e pilier)

Ce pilier vise à garantir au public un haut niveau de sécurité:

• en établissant des règles et des contrôles aux frontières extérieures de l’UE;
• en luttant contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la fraude internationale;
• en mettant en place une coopération dans le domaine de la justice pénale et civile;
• en créant un Office européen de police (Europol) pour l’échange d’informations entre les forces nationales;
• en contrôlant l’immigration illégale;
• en développant une politique commune en matière d’asile.

Union économique et monétaire

Les pays de l’UE doivent:

• coordonner leurs politiques économiques;
• assurer une surveillance multilatérale de cette coordination;
• respecter une discipline financière et budgétaire.

Monnaie commune (euro)

Celle-ci:

• est introduite en 3 étapes:
  • libéralisation des mouvements de capitaux (à partir du 1^er janvier 1990);
  • convergence des politiques économiques nationales (à partir du 1^er janvier 1994);
  • création d’une monnaie unique et d’une Banque centrale européenne (au plus tard à partir du 1^er janvier 1999);
• établit des critères sur l’inflation, les niveaux de dette publique, les taux d’intérêt et les taux de change que les pays doivent atteindre avant d’adopter l’euro;
• fournit un droit de non-participation à la 3^e étape pour le Royaume-Uni (1) et soumet la participation du Danemark à un référendum national.

Nouvelles politiques

L’UE est responsable des domaines suivants:

• réseaux transeuropéens (RTE);
• politique industrielle;
• protection des consommateurs;
• éducation et formation professionnelle;
• questions liées à la jeunesse;
• culture.

Protocole social

• Celui-ci étend la responsabilité de l’UE pour:
  • promouvoir l’emploi;
  • améliorer les conditions de vie et de travail;
  • fournir une protection sociale adéquate;
  • mener un dialogue social;
  • développer les ressources humaines pour assurer un niveau d’emploi élevé et durable;
  • développer l’intégration des personnes exclues du marché du travail.
• Le Royaume-Uni (1) bénéficie d’un droit de non-participation au protocole social.

Citoyenneté européenne

Celle-ci donne droit à tout ressortissant d’un pays de l’UE:

• de circuler et de vivre librement partout dans l’UE;
• de voter et de se porter candidat aux élections européennes et locales dans leur pays de résidence;
• de bénéficier d’une assistance et d’une protection diplomatique de la part des ambassades et consulats d’autre pays membres;
• de présenter des pétitions au Parlement européen et d’adresser une éventuelle réclamation au Médiateur européen en cas d’irrégularité administrative de l’UE.

Changements institutionnels

Il s’agit notamment:

• du renforcement des pouvoirs législatifs du Parlement européen;
• d’une augmentation des votes à la majorité quand les gouvernements de l’UE adoptent des textes législatifs;
• de la création d’un Comité des régions;
• de l’application du principe de subsidiarité, selon lequel l’UE n’agit seulement que si son action est plus efficace à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale.

DEPUIS QUAND LE TRAITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

Le traité a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1^er novembre 1993.

CONTEXTE HISTORIQUE

Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés.

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité sur l’Union européenne (JO C 191 du 29.7.1992, p. 1-112)

dernière modification 21.03.2018

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(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.