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Document 32023R0806

Règlement d’exécution (UE) 2023/806 du Conseil du 13 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

ST/7781/2023/INIT

OJ L 101, 14.4.2023, p. 1–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/806/oj

14.4.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 101/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/806 DU CONSEIL

du 13 avril 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

(2)

Le Conseil a reçu de nouvelles informations reçues concernant certaines personnes faisant l’objet de mesures restrictives et inscrites sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. Sur la base de ces informations, il convient de mettre à jour les mentions relatives à 35 personnes.

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 avril 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL


(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.


ANNEXE

À l’annexe du règlement (UE) no 269/2014, «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2», les entrées 92, 720, 723, 728, 879, 1172, 1348, 1349 à 1359, 1361 à 1364, et 1366 à 1378 sont remplacées par les entrées suivantes:

 

Personnes

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«92.

Arkady Romanovich ROTENBERG

Arkadii Romanovich ROTENBERG

(Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.12.1951

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Arkady Rotenberg est un homme d’affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président Poutine. Depuis mars 2014, Arkady Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, Arkady Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics eu égard à la valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement.

À travers ces marchés, Arkady Rotenberg a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités no 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh.

Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.

Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.

Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.

15.3.2015

720.

Alexander Semenovich VINOKUROV

(Александр Семёнович ВИНОКУРОВ)

Date de naissance: 12.10.1982

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: homme d’affaires, associé gérant et président du groupe Maraton, membre du conseil d’administration de Magnit

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Semenovich Vinokourov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Sergueïevna Vinokourova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokourov, qui a dirigé l’entreprise unitaire d’État “Pharmacies de la capitale” (Capital Pharmacies) et est considéré comme l’un des principaux entrepreneurs de l’industrie pharmaceutique russe. Alexander Vinokourov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Semenovich Vinokourov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokourov et le ministre des affaires étrangères Sergey Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.

9.3.2022

723.

Dmitry Arkadievich MAZEPIN

(Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН)

Date de naissance: 18.4.1968

Lieu de naissance: Minsk, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: ancien PDG de JSC UCC Uralchem

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Arkadievich Mazepin est l’un des principaux actionnaires de la société d’engrais minéraux Uralchem, dont il a été PDG, et le principal actionnaire d’Uralkali. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Uralchem et Uralkali ont toutes deux été qualifiées d’“actifs stratégiques” par l’État russe. Dmitry Arkadievich Mazepin a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Dmitry Arkadievich Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad.

9.3.2022

728.

Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH

(Вадим Николаевич МОШКОВИЧ)

Date de naissance: 6.4.1967

Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie

Fonction: ancien président du conseil d’administration de Rusagro Group

Nationalité: russe, chypriote

Sexe: masculin

Vadim Nikolaevich Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence de choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

879.

Roman Arkadyevich ABRAMOVICH

(Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ)

Fonction: oligarque proche de Vladimir Poutine; grand actionnaire d’Evraz; ancien gouverneur de Tchoukotka

Date de naissance: 24.10.1966

Lieu de naissance: Saratov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: 1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinstvo, Moscou, Russie

Personne associée: Vladimir Poutine

Roman Abramovich est un oligarque russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à maintenir une richesse qui est considérable. Il est un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.

Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il fait également partie des hommes d’affaires russes influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

1172.

Aleksandra MELNICHENKO

alias Sandra NIKOLIĆ

(en serbe: Александра МЕЉНИЧЕНКО)

Date de naissance: 21.4.1977

Lieu de naissance: Belgrade, Serbie

Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux)

Nationalité: serbe, croate

Sexe: féminin

Numéro de passeport: numéro de passeport croate: 094949450 (date d’expiration: 23.12.2023)

Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Igorevich Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs de l’important producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022.

Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa richesse. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group.

Elle est donc liée à un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

3.6.2022

1348.

Georgiy Sergeevich STAROSTIN

(Георгий Сергеевич СТАРОСТИН)

Date de naissance: 1.12.1986

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 771380617804 (Russie)

Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1349.

Sergey Vladimirovich ILIN

(Сергей Владимирович ИЛЬИН)

Date de naissance: 14.11.1987

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1350.

Yuriy Aleksandrovich NIKONOV

(Юрий Александрович НИКОНОВ)

Date de naissance: 9.5.1984

Lieu de naissance: Bakou, ex-URSS, (aujourd’hui Azerbaïdjan)

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 271201003620, 016154160136 (Russie)

Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1351.

Ekaterina Viktorovna CHUGUNOVA

(Екатерина Викторовна ЧУГУНОВА)

Date de naissance: 10.3.1991

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: féminin

No d’identification fiscale: 312609219100 (Russie)

Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1352.

Igor Alekseevich GROZA

(Игорь Алексеевич ГРОЗА)

Date de naissance: 2.6.1996

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 261205020910 (Russie)

Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1353.

Ivan Dmitrievich POPOV

(Иван Дмитриевич ПОПОВ)

Date de naissance: 17.8.1998

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 280403816493 (Russie)

Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1354.

Matvey Andreevich LIYBAVIN

(Матвей Андреевич ЛЫБАВИН)

Date de naissance: 2.9.1992

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 732610491457 (Russie)

Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1355.

Roman Aleksandrovich KUROCHKIN

(Роман Александрович КУРОЧКИН)

Date de naissance: 25.2.1985

Lieu de naissance: Chernyakhovsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1356.

Dmitri Yuryevich TIKHONOV

(Дмитрий Юрьевич ТИХОНОВ)

Date de naissance: 26.1.1993

Lieu de naissance: Lipetsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 482305758073 (Russie)

Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1357.

Nikolay Vladimirovich TARASOV

(Николай Владимирович ТАРАСОВ)

Date de naissance: 29.8.1985

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 503811568315 (Russie)

Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1358.

Anton Olegovich SHATUN

(Антон Олегович ШАТУН)

Date de naissance: 12.2.1990

Lieu de naissance: Gudauta, Géorgie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 610209429700 (Russie)

Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1359.

Alexey Petrovich BETEKHTIN

(Алексей Петрович БЕТЕХТИН)

Date de naissance: 7.12.1987

Lieu de naissance: Vladivostok, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1361.

Artyom Aleksandrovich CHERNOV

(Артём Александрович ЧЕРНОВ)

Date de naissance: 13.10.1988

Lieu de naissance: Kovrov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 770482092946 (Russie)

Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1362.

Stanislav Aleksandrovich MINKOV

(Станислав Александрович МИНКОВ)

Date de naissance: 16.6.1984

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1363.

Alexey Sergeevich VOLKOV

(Алексей Сергеевич ВОЛКОВ)

Date de naissance: 27.6.1997

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 784202352764 (Russie)

Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1364.

Andrey Anatolievitch IVANYUTIN

(Андрей Анатольевич ИВАНЮТИН)

Date de naissance: 3.9.1980

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 503114955109 (Russie)

Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1366.

Pavel Aleksandrovich VASILYEV

(Павел Александрович ВАСИЛЬЕВ)

Date de naissance: 19.3.1990

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 532007713046 (Russie)

Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1367.

Alexey Nikolaevich MIKHAYLOV

(Алексей Николаевич МИХАЙЛОВ)

Date de naissance: 29.1.1985

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 770474370653 (Russie)

Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1368.

Elvira Yunusovna OBUKHOVA

(Эльвира Юнусовна ОБУХОВА)

Date de naissance: 14.6.1988

Lieu de naissance: Perm, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: féminin

No d’identification fiscale: 590613130708 (Russie)

Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1369.

Pavel Borisovich OBUKHOV

(Павел Борисович ОБУХОВ)

Date de naissance: 7.2.1983

Lieu de naissance: Podolsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 503614915506 (Russie)

Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1370.

Vitaly Viktorovich YASKELAYNEN

(Виталий Викторович ЯСКЕЛАЙНЕН)

Date de naissance: 1.10.1986

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 780625739170 (Russie)

Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1371.

Alexandr Arsenovich GREGORYAN

(Александр Арсенович ГРЕГОРЯН)

Date de naissance: 22.5.1998

Lieu de naissance: Tver, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 695010890820 (Russie)

Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1372.

Artyom Andreevich VEDENOV

(Артём Андреевич ВЕДЕНОВ)

Date de naissance: 10.2.1989

Lieu de naissance: Kostroma, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1373.

Nikita Evgenievich POPLAVSKIY

(Никита Евгеньевич ПОПЛАВСКИЙ)

Date de naissance: 15.3.1998

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 504602606022 (Russie)

Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1374.

Vladimir Sergeevich PETROV

(Владимир Сергеевич ПЕТРОВ)

Date de naissance: 23.2.1998

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 521406165185 (Russie)

Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1375.

Evgeniy Grigorievitch KAPSHUK

(Евгений Григорьевич КАПШУК)

Date de naissance: 15.7.1974

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: colonel

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 773128151404 (Russie)

Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1376.

Anton Yurievich TIMOSHINOV

(Антон Юрьевич ТИМОШИНОВ)

Date de naissance: 29.1.1986

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant-colonel

Sexe: masculin

Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1377.

Igor Borisovich BAGNYUK

(Игорь Борисович БАГНЮК)

Date de naissance: 30.4.1982

Lieu de naissance: Riga, Lettonie

Nationalité: russe

Grade: lieutenant-colonel

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 770470599386 (Russie)

Le lieutenant-colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant-colonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1378.

Robert Petrovich BARANOV

(Роберт Петрович БАРАНОВ)

Date de naissance: 20.3.1975

Lieu de naissance: Yalchiki ou Nijni Taguil, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Grade: général de division

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 012190931739, 502239120417 (Russie)

Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022»


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