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Document 22020X1002(01)
Information concerning the date of entry into force of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union
Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
OJ L 319, 2.10.2020, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
2.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 319/1 |
Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Le protocole susmentionné entre l’Union européenne et l’État d’Israël, signé à Bruxelles le 20 décembre 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2020.