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Document 32020R0784R(02)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA («Journal officiel de l’Union européenne» L 188 I du 15 juin 2020)

C/2020/4524

OJ L 220, 9.7.2020, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/784/corrigendum/2020-07-09/oj

9.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 220/11


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 188 I du 15 juin 2020 )

Page 5, à l’annexe, quatrième colonne, point 9, phrase introductive:

au lieu de:

«Par dérogation, l’utilisation du PFOA, de ses sels et/ou des composés apparentés au PFOA est autorisée jusqu’au 3 décembre 2020 dans les articles suivants:»,

lire:

«Par dérogation, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation du PFOA, de ses sels et des composés apparentés au PFOA sont autorisées jusqu’au 3 décembre 2020 pour les applications suivantes:».


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