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Document 22020X0520(01)

Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

SN/2533/2020/INIT

JO L 158 du 20.5.2020, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.5.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 158/1


Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

L’Union européenne et les Îles Salomon ont notifié l’achèvement des procédures nécessaires à l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (1), conformément à l’article 76, paragraphe 2, dudit accord. En conséquence, l’accord s’applique à titre provisoire à compter du 17 mai 2020 entre l’Union européenne et les Îles Salomon.


(1)  JO L 272 du 16.10.2009, p. 1.


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