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Document 32020R0605
Regulation (EU) 2020/605 of the European Central Bank of 9 April 2020 amending Regulation (EU) 2015/534 on reporting of supervisory financial information (ECB/2020/22)
Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)
Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)
JO L 145 du 7.5.2020, p. 1–334
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 145/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2020/605 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 avril 2020
modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d) et son article 10,
vu le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (3) fixe les exigences relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales. |
|
(2) |
Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) exige que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent les informations financières prudentielles sur la base des modèles élaborés par l’Autorité bancaire européenne et prévus par le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4). |
|
(3) |
Les récentes modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ont entraîné des changements dans les modèles et instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles. |
|
(4) |
Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le règlement d’exécution modificatif (UE) 2020/429 de la Commission (5). |
|
(5) |
Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence, conformément à la procédure définie à l’article 26, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1024/2013, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications
Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:
|
1) |
l’annexe I intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; |
|
2) |
l’annexe II intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; |
|
3) |
l’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par l’annexe III du présent règlement; |
|
4) |
l’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par l’annexe IV du présent règlement. |
Article 2
Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juin 2020.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 avril 2020.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
(2) JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.
(3) Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).
(4) Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 96 du 30.3.2020, p. 1).
ANNEXE I
L’annexe I du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée comme suit:
les tableaux 1 et 2 sont remplacés par les tableaux suivants:
«Tableau 1
|
Numéro de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
|
|
Bilan [État de la situation financière] |
|
1.1 |
Bilan: actifs |
|
1.2 |
Bilan: passifs |
|
1.3 |
Bilan: capitaux propres |
|
2 |
État du résultat net |
|
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
|
4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
4.2.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.2.2 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.3.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
4.4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
|
4.5 |
Actifs financiers subordonnés |
|
5.1 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
|
6.1 |
Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE |
|
|
Ventilation des passifs financiers |
|
8.1 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
|
8.2 |
Passifs financiers subordonnés |
|
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
|
9.1.1 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
|
9.2 |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
|
10 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
|
|
Comptabilité de couverture |
|
11.1 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
|
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
12.1 |
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
|
Sûretés et garanties reçues |
|
13.1 |
Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
|
13.2.1 |
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence] |
|
13.3.1 |
Sûretés obtenues par prise de possession cumulées |
|
14 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
|
|
Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net |
|
16.1 |
Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie |
|
16.3 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument |
|
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan |
|
17.1 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs |
|
17.2 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
|
17.3 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs |
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
|
18.0 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
|
18.1 |
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie |
|
18.2 |
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers |
|
19 |
Expositions renégociées |
|
|
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION] |
|
|
Ventilation géographique |
|
20.4 |
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie |
|
20.5 |
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie |
|
20.6 |
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie |
|
|
PARTIE 4 [ANNUELLE] |
|
|
Structure du groupe |
|
40.1 |
Structure du groupe: “entité par entité” |
Tableau 2
|
Numéro de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
|
|
Bilan [État de la situation financière] |
|
1.1 |
Bilan: actifs |
|
1.2 |
Bilan: passifs |
|
1.3 |
Bilan: capitaux propres |
|
2 |
État du résultat net |
|
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
|
4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
4.2.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.2.2 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.3.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
4.4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
|
4.5 |
Actifs financiers subordonnés |
|
4.6 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
4.7 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.8 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres |
|
4.9 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
4.10 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
|
5.1 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
|
6.1 |
Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE |
|
|
Ventilation des passifs financiers |
|
8.1 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
|
8.2 |
Passifs financiers subordonnés |
|
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
|
9.1 |
Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
|
9.1.1 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
|
9.2 |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
|
10 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
|
|
Comptabilité de couverture |
|
11.1 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
|
11.2 |
Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque |
|
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
12 |
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national |
|
12.1 |
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
|
Sûretés et garanties reçues |
|
13.1 |
Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
|
13.2.1 |
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence] |
|
13.3.1 |
Sûretés obtenues par prise de possession cumulées |
|
14 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
|
|
Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net |
|
16.1 |
Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie |
|
16.3 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument |
|
16.4 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque |
|
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan |
|
17.1 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs |
|
17.2 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
|
17.3 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs |
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
|
18.0 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
|
18.1 |
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie |
|
18.2 |
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers |
|
19 |
Expositions renégociées |
|
|
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION] |
|
|
Ventilation géographique |
|
20.4 |
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie |
|
20.5 |
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie |
|
20.6 |
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie |
|
|
PARTIE 4 [ANNUELLE] |
|
|
Structure du groupe |
|
40.1 |
Structure du groupe: “entité par entité”» |
ANNEXE II
L’annexe II du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée comme suit:
les tableaux 3 et 4 sont remplacés par les tableaux suivants:
«Tableau 3
|
Numéro de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
|
|
Bilan [État de la situation financière] |
|
1.1 |
Bilan: actifs |
|
1.2 |
Bilan: passifs |
|
1.3 |
Bilan: capitaux propres |
|
2 |
État du résultat net |
|
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
|
4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
4.2.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.2.2 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.3.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
4.4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
|
4.5 |
Actifs financiers subordonnés |
|
5.1 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
|
|
Ventilation des passifs financiers |
|
8.1 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
|
8.2 |
Passifs financiers subordonnés |
|
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
|
9.1.1 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
|
10 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
|
|
Comptabilité de couverture |
|
11.1 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
|
|
Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit |
|
12.1 |
Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit |
|
14 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
|
18.0 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
|
18.1 |
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie |
|
18.2 |
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers |
|
19 |
Expositions renégociées |
Tableau 4
|
Numéro de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
|
|
Bilan [État de la situation financière] |
|
1.1 |
Bilan: actifs |
|
1.2 |
Bilan: passifs |
|
1.3 |
Bilan: capitaux propres |
|
2 |
État du résultat net |
|
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
|
4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
4.2.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.2.2 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.3.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
4.4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
|
4.5 |
Actifs financiers subordonnés |
|
4.6 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
4.7 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
4.8 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres |
|
4.9 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
4.10 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
|
5.1 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
|
|
Ventilation des passifs financiers |
|
8.1 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
|
8.2 |
Passifs financiers subordonnés |
|
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
|
9.1 |
Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
|
9.1.1 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
|
10 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
|
|
Comptabilité de couverture |
|
11.1 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
|
11.2 |
Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque |
|
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
12 |
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national |
|
12.1 |
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
|
18.0 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
|
18.1 |
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie |
|
18.2 |
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers |
|
19 |
Expositions renégociées» |
ANNEXE III
L’annexe IV du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée « “Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE IV
|
Modèles FINREP Pour IFRS |
||||
|
Numéro de modèle |
Code de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
||
|
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
||
|
|
|
Bilan [État de la situation financière] |
||
|
1.1 |
F 01.01 |
Bilan: actifs |
||
|
1.2 |
F 01.02 |
Bilan: passifs |
||
|
1.3 |
F 01.03 |
Bilan: capitaux propres |
||
|
2 |
F 02.00 |
État du résultat net |
||
|
5.1 |
F 05.01 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
||
|
|
|
Ventilation des passifs financiers |
||
|
8.1 |
F 08.01 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
||
|
8.2 |
F 08.02 |
Passifs financiers subordonnés |
||
|
10 |
F 10.00 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
||
|
|
|
Comptabilité de couverture |
||
|
11.1 |
F 11.01 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
||
|
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
||
|
18 |
F 18.00 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
||
|
19 |
F 19.00 |
Expositions renégociées |
||
|
CODE COULEUR DES MODÈLES
Point de données à soumettre |
||||
1 Bilan [État de la situation financière]
1.1 Actifs
|
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
|
Annexe V. Partie 1.27 |
||||
|
010 |
||||
|
010 |
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
IAS 1.54 (i) |
|
|
|
020 |
Fonds en caisse |
Annexe V. Partie 2.1 |
|
|
|
030 |
Comptes à vue auprès de banques centrales |
Annexe V. Partie 2.2 |
|
|
|
040 |
Autres dépôts à vue |
Annexe V. Partie 2.3 |
5 |
|
|
050 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 9. Annexe A |
|
|
|
060 |
Dérivés |
IFRS 9. Annexe A |
10 |
|
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
4 |
|
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
096 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 |
4 |
|
|
097 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
4 |
|
|
098 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
099 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
100 |
Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 |
4 |
|
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
141 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A |
4 |
|
|
142 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
4 |
|
|
143 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
144 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
181 |
Actifs financiers au coût amorti |
IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 |
4 |
|
|
182 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
183 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
240 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 |
11 |
|
|
250 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 |
|
|
|
260 |
Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées |
IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 |
40 |
|
|
270 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
280 |
Immobilisations corporelles |
IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a) |
21, 42 |
|
|
290 |
Immeubles de placement |
IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48 |
21, 42 |
|
|
300 |
Immobilisations incorporelles |
IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) |
|
|
|
310 |
Goodwill |
IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) |
|
|
|
320 |
Autres immobilisations incorporelles |
IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a) |
21, 42 |
|
|
330 |
Actifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
|
|
340 |
Actifs d'impôt exigibles |
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
|
350 |
Actifs d'impôt différés |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) |
|
|
|
360 |
Autres actifs |
Annexe V. Partie 2.5 |
|
|
|
370 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 |
|
|
|
380 |
TOTAL ACTIFS |
IAS 1.9(a), IG 6 |
|
|
1.2 Passifs
|
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
|
Annexe V. Partie 1.27 |
||||
|
010 |
||||
|
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 |
8 |
|
|
020 |
Dérivés |
IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) |
10 |
|
|
030 |
Positions courtes |
IFRS 9.BA7(b) |
8 |
|
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
|
070 |
Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 |
8 |
|
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
|
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
8 |
|
|
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
|
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
|
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
|
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 |
11 |
|
|
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 |
|
|
|
170 |
Provisions |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
43 |
|
|
180 |
Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi |
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 |
43 |
|
|
190 |
Autres avantages du personnel à long terme |
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 |
43 |
|
|
200 |
Restructuration |
IAS 37.71, 84(a) |
43 |
|
|
210 |
Risques légaux et fiscaux |
IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10 |
43 |
|
|
220 |
Engagements et garanties donnés |
IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11 |
9 12 43 |
|
|
230 |
Autres provisions |
IAS 37.14 |
43 |
|
|
240 |
Passifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
|
|
250 |
Passifs d'impôt exigibles |
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
|
260 |
Passifs d'impôt différés |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) |
|
|
|
270 |
Parts sociales remboursables à vue |
IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 |
|
|
|
280 |
Autres passifs |
Annexe V. Partie 2.13 |
|
|
|
290 |
Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 |
|
|
|
300 |
TOTAL PASSIFS |
IAS 1.9(b); IG 6 |
|
|
1.3 Capitaux propres
|
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
|
010 |
||||
|
010 |
Capital |
IAS 1.54(r), BAD art 22 |
46 |
|
|
020 |
Capital libéré |
IAS 1.78(e) |
|
|
|
030 |
Capital appelé non versé |
Annexe V. Partie 2.14 |
|
|
|
040 |
Prime d'émission |
IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) |
46 |
|
|
050 |
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
Annexe V. Partie 2.18-19 |
46 |
|
|
060 |
Composante capitaux propres d'instruments financiers composés |
IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18 |
|
|
|
070 |
Autres instruments de capitaux propres émis |
Annexe V. Partie 2.19 |
|
|
|
080 |
Autres capitaux propres |
IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20 |
|
|
|
090 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(1)(100) |
46 |
|
|
095 |
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat |
IAS 1.82A(a) |
|
|
|
100 |
Immobilisations corporelles |
IAS 16.39-41 |
|
|
|
110 |
Immobilisations incorporelles |
IAS 38.85-87 |
|
|
|
120 |
Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies |
IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) |
|
|
|
122 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IFRS 5.38, IG Exemple 12 |
|
|
|
124 |
Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.IG6; IAS 28.10 |
|
|
|
320 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21 |
|
|
|
330 |
Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22 |
|
|
|
340 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] |
IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22 |
|
|
|
350 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] |
IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57 |
|
|
|
360 |
Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit |
IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23 |
|
|
|
128 |
Éléments pouvant être reclassés en résultat |
IAS 1.82A(a) (ii) |
|
|
|
130 |
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] |
IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24 |
|
|
|
140 |
Conversion de monnaies étrangères |
IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49 |
|
|
|
150 |
Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace] |
IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25 |
|
|
|
155 |
Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26 |
|
|
|
165 |
Instruments de couverture [éléments non désignés] |
IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 |
|
|
|
170 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IFRS 5.38, IG Exemple 12 |
|
|
|
180 |
Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.IG6; IAS 28.10 |
|
|
|
190 |
Bénéfices non distribués |
CRR art 4(1)(123) |
|
|
|
200 |
Réserves de réévaluation |
IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28 |
|
|
|
210 |
Autres réserves |
IAS 1.54; IAS 1.78(e) |
|
|
|
220 |
Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. |
IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29 |
|
|
|
230 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.29 |
|
|
|
240 |
(-) Actions propres |
IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30 |
46 |
|
|
250 |
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
IAS 1.81B (b)(ii) |
2 |
|
|
260 |
(-) Acomptes sur dividendes |
IAS 32.35 |
|
|
|
270 |
Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle] |
IAS 1.54(q) |
|
|
|
280 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(1)(100) |
46 |
|
|
290 |
Autres éléments |
|
46 |
|
|
300 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
IAS 1.9(c), IG 6 |
46 |
|
|
310 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS |
IAS 1.IG6 |
|
|
2 État du résultat net
|
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Période considérée |
|
|
010 |
||||
|
010 |
Produits d'intérêts |
IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 |
16 |
|
|
020 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 |
|
|
|
025 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1 |
|
|
|
030 |
Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
|
041 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A |
|
|
|
051 |
Actifs financiers au coût amorti |
IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 |
|
|
|
070 |
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35 |
|
|
|
080 |
Autres actifs |
Annexe V. Partie 2.36 |
|
|
|
085 |
Produits d’intérêts sur passifs |
IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37 |
|
|
|
090 |
(Charges d’intérêts) |
IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 |
16 |
|
|
100 |
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 |
|
|
|
110 |
(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
|
120 |
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2 |
|
|
|
130 |
(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35 |
|
|
|
140 |
(Autres passifs) |
Annexe V. Partie 2.38 |
|
|
|
145 |
(Charge d’intérêts sur actifs) |
IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39 |
|
|
|
150 |
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
IFRIC 2.11 |
|
|
|
160 |
Produits de dividendes |
Annexe V. Partie 2.40 |
31 |
|
|
170 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40 |
|
|
|
175 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40 |
|
|
|
191 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41 |
|
|
|
192 |
Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence |
Annexe V Partie 2 .42 |
|
|
|
200 |
Produits d'honoraires et de commissions |
IFRS 7.20(c) |
22 |
|
|
210 |
(Charges d'honoraires et de commissions) |
IAS 7.20(c) |
22 |
|
|
220 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
Annexe V. Partie 2.45 |
16 |
|
|
231 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11 |
|
|
|
241 |
Actifs financiers au coût amorti |
IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 |
|
|
|
260 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2 |
|
|
|
270 |
Autres |
|
|
|
|
280 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 |
16 |
|
|
287 |
Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46 |
|
|
|
290 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 |
16, 45 |
|
|
300 |
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net |
Annexe V. Partie 2.47 |
16 |
|
|
310 |
Différence de change [profits ou (-) pertes], net |
IAS 21.28, 52 (a) |
|
|
|
330 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net |
IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48 |
45 |
|
|
340 |
Autres produits d'exploitation |
Annexe V. Partie 2.314-316 |
45 |
|
|
350 |
(Autres charges d'exploitation) |
Annexe V. Partie 2.314-316 |
45 |
|
|
355 |
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET |
|
|
|
|
360 |
(Charges administratives) |
|
|
|
|
370 |
(Charges de personnel) |
IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 |
44 |
|
|
380 |
(Autres charges administratives) |
|
16 |
|
|
385 |
(Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) |
Annexe V. Partie 2.48i |
|
|
|
390 |
(Amortissements) |
IAS 1.102, 104 |
|
|
|
400 |
(Immobilisations corporelles) |
IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) |
|
|
|
410 |
(Immeubles de placement) |
IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) |
|
|
|
420 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) |
|
|
|
425 |
Profits ou (–) pertes sur modification, net |
IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 |
|
|
|
426 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 7.35J |
|
|
|
427 |
Actifs financiers au coût amorti |
IFRS 7.35J |
|
|
|
430 |
(Provisions ou (–) reprises de provisions) |
IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |
9 12 43 |
|
|
435 |
(Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) |
Annexe V. Partie 2.48i |
|
|
|
440 |
(Engagements et garanties donnés) |
IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50 |
|
|
|
450 |
(Autres provisions) |
|
|
|
|
460 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53 |
12 |
|
|
481 |
(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) |
IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8 |
12 |
|
|
491 |
(Actifs financiers au coût amorti) |
IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8 |
12 |
|
|
510 |
(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
IAS 28.40-43 |
16 |
|
|
520 |
(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
IAS 36.126(a)(b) |
16 |
|
|
530 |
(Immobilisations corporelles) |
IAS 16.73(e)(v-vi) |
|
|
|
540 |
(Immeubles de placement) |
IAS 40.79(d)(v) |
|
|
|
550 |
(Goodwill) |
IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 |
|
|
|
560 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
IAS 38.118 (e)(iv)(v) |
|
|
|
570 |
(Autres) |
IAS 36.126 (a)(b) |
|
|
|
580 |
Goodwill négatif comptabilisé en résultat |
IFRS 3. Annexe B64(n)(i) |
|
|
|
590 |
Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence |
Annexe V. Partie 2.54 |
|
|
|
600 |
Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées |
IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 |
|
|
|
610 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A |
|
|
|
620 |
[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies] |
IAS 1.82(d); IAS 12.77 |
|
|
|
630 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
IAS 1, IG 6 |
|
|
|
640 |
Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées |
IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 |
|
|
|
650 |
Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées |
IFRS 5.33(b)(i) |
|
|
|
660 |
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées) |
IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) |
|
|
|
670 |
PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
IAS 1.81A(a) |
|
|
|
680 |
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
IAS 1.81B (b)(i) |
|
|
|
690 |
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
IAS 1.81B (b)(ii) |
|
|
5 Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
5.1 Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit
|
|
|
Références |
Valeur comptable brute |
Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27 |
||||||
|
Banques centrales |
Administrations publiques |
Établissements de crédit |
Autres entreprises financières |
Entreprises non financières |
Ménages |
|||||
|
Annexe V. Partie 1.34 |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
||||
|
005 |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
||||
|
Par produit |
010 |
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
Annexe V. Partie 2.85(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Créances contractées par cartes de crédit |
Annexe V. Partie 2.85(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Créances clients |
Annexe V. Partie 2.85(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Contrats de location-financement |
Annexe V. Partie 2.85(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Prises en pension |
Annexe V. Partie 2.85(e); |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Autres prêts à terme |
Annexe V. Partie 2.85(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Avances autres que des prêts |
Annexe V. Partie 2.85(g) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
PRÊTS ET AVANCES |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par sûreté |
090 |
dont: prêts garantis par des biens immobiliers |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87 |
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
dont: autres prêts garantis |
Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par objet |
110 |
dont: crédit à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
dont: crédit immobilier |
Annexe V. Partie 2.88(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par subordination |
130 |
dont: prêts pour financement de projets |
Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) |
|
|
|
|
|
|
|
8 Ventilation des passifs financiers
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
|
|
Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27 |
Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
||||
|
Détenus à des fins de négociation |
Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Coût amorti |
Comptabilité de couverture |
||||
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7 |
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6 |
CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101 |
||
|
010 |
020 |
030 |
037 |
040 |
|||
|
010 |
Dérivés |
IFRS 9.BA.7(a) |
|
|
|
|
|
|
020 |
Positions courtes |
IFRS 9.BA.7(b) |
|
|
|
|
|
|
030 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
040 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
|
|
|
|
|
|
050 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
|
|
|
|
|
|
060 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42, 44(c) |
|
|
|
|
|
|
070 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
080 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
090 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
100 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
110 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) |
|
|
|
|
|
|
120 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
130 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
140 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
150 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
160 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42, 44(c) |
|
|
|
|
|
|
170 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
180 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
190 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
200 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
210 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) |
|
|
|
|
|
|
220 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
230 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
240 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
250 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
260 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) |
|
|
|
|
|
|
270 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
280 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
290 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
300 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
310 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) |
|
|
|
|
|
|
320 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
330 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
340 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
350 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
360 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98 |
|
|
|
|
|
|
370 |
Certificats de dépôt |
Annexe V. Partie 2.98(a) |
|
|
|
|
|
|
380 |
Titres adossés à des actifs |
CRR art 4(1)(61) |
|
|
|
|
|
|
390 |
Obligations garanties |
CRR art 129 |
|
|
|
|
|
|
400 |
Contrats hybrides |
Annexe V. Partie 2.98(d) |
|
|
|
|
|
|
410 |
Autres titres de créances émis |
Annexe V. Partie 2.98(e); |
|
|
|
|
|
|
420 |
Instruments financiers composés convertibles |
IAS 32.AG 31 |
|
|
|
|
|
|
430 |
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
440 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
|
|
|
|
|
|
445 |
dont: passifs liés à des contrats de location |
IFRS 16.22, 26-28, 47(b) |
|
|
|
|
|
|
450 |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
8.2 Passifs financiers subordonnés
|
|
Références |
Valeur comptable |
||
|
Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Au coût amorti |
|||
|
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
|||
|
010 |
020 |
|||
|
010 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
|
|
|
020 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
|
|
|
030 |
PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS |
Annexe V. Partie 2.99-100 |
|
|
10 Dérivés – Négociation et couverture économique
|
Par type de risque / Par produit ou par type de marché |
Références |
Valeur comptable |
Montant notionnel |
|||
|
Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation |
Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation |
Total Négociation |
dont: vendus |
|||
|
Annexe V. Partie 2.120, 131 |
IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
|||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
|||
|
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
|
|
|
|
|
020 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
030 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
040 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
050 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
060 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
070 |
Capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
|
|
|
|
|
080 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
090 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
100 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
110 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
120 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
130 |
Change et or |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
|
|
|
|
|
140 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
150 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
160 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
170 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
180 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
190 |
Crédit |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
|
|
|
|
|
195 |
dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur |
IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140 |
|
|
|
|
|
201 |
dont: autres couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-140 |
|
|
|
|
|
210 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
220 |
Option sur écart de crédit |
|
|
|
|
|
|
230 |
Contrat d'échange sur rendement global |
|
|
|
|
|
|
240 |
Autres |
|
|
|
|
|
|
250 |
Matière première |
Annexe V. Partie 2.129(e); |
|
|
|
|
|
260 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
270 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
|
|
|
|
|
280 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
290 |
DÉRIVÉS |
IFRS 9. Annexe A |
|
|
|
|
|
300 |
dont: De gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 |
|
|
|
|
|
310 |
dont: De gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) |
|
|
|
|
|
320 |
dont: De gré à gré - reste |
Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) |
|
|
|
|
11 Comptabilité de couverture
11.1 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
|
Par produit ou par type de marché |
|
Valeur comptable |
Montant notionnel |
|||
|
Actifs |
Passifs |
Total Couverture |
dont: vendus |
|||
|
Références |
IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 |
IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
|||
|
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
|
|
|
|
|
020 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
030 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
040 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
050 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
060 |
Capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
|
|
|
|
|
070 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
080 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
090 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
100 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
110 |
Change et or |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
|
|
|
|
|
120 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
130 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
140 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
150 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
160 |
Crédit |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
|
|
|
|
|
170 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
180 |
Option sur écart de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
190 |
Contrat d'échange sur rendement global |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
200 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
210 |
Matière première |
Annexe V. Partie 2.129(e); |
|
|
|
|
|
220 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
|
|
|
|
|
230 |
COUVERTURES DE JUSTE VALEUR |
IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a) |
|
|
|
|
|
240 |
Taux d'intérêt |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
|
|
|
|
|
250 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
260 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
270 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
280 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
290 |
Capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
|
|
|
|
|
300 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
310 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
320 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
330 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
340 |
Change et or |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
|
|
|
|
|
350 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
360 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
370 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
380 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
390 |
Crédit |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
|
|
|
|
|
400 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
410 |
Option sur écart de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
420 |
Contrat d'échange sur rendement global |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
430 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
440 |
Matière première |
Annexe V. Partie 2.129(e); |
|
|
|
|
|
450 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
|
|
|
|
|
460 |
COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE |
IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b) |
|
|
|
|
|
470 |
COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER |
IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c) |
|
|
|
|
|
480 |
COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT |
IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132 |
|
|
|
|
|
490 |
COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT |
IAS 39.71 |
|
|
|
|
|
500 |
DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1 |
|
|
|
|
|
510 |
dont: De gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 |
|
|
|
|
|
520 |
dont: De gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) |
|
|
|
|
|
530 |
dont: De gré à gré - reste |
Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) |
|
|
|
|
18 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
|
References |
Valeur comptable brute / Montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Performantes |
Non performantes |
|
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions |
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours |
En souffrance > 30 jours <= 90 jours |
dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an <= 2 ans |
En souffrance > 2 an <= 5 ans |
En souffrance > 5 an <= 7 ans |
En souffrance > 7 ans |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
dont: en défaut |
dont: Instruments dépréciés (étape 3) |
|
dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an <= 2 ans |
En souffrance > 2 an <= 5 ans |
En souffrance > 5 an <= 7 ans |
En souffrance > 7 ans |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
dont: Instruments dépréciés (étape 3) |
Sûretés reçues pour les expositions performantes |
Sûretés reçues pour les expositions non performantes |
Garanties financières reçues pour les expositions performantes |
Garanties financières reçues pour les expositions non performantes |
|||||
|
010 |
020 |
030 |
055 |
056 |
057 |
060 |
070 |
080 |
090 |
101 |
102 |
106 |
107 |
109 |
110 |
121 |
130 |
140 |
141 |
142 |
150 |
160 |
170 |
180 |
191 |
192 |
196 |
197 |
950 |
951 |
201 |
200 |
205 |
210 |
|||
|
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 |
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235 |
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b) |
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) |
Annexe V. Partie 2. 238 |
Annexe V. Partie 2. 238 |
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
Annexe V. Partie 2. 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
|||
|
005 |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
Annexe V. Partie 2.2, 3 |
|
|
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|
|
|
|
|
|
010 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
|
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|
020 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
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|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
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|
|
040 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
|
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050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
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|
060 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
|
|
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|
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|
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|
070 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
|
|
|
|
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|
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|
|
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|
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|
080 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
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|
|
|
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|
|
|
090 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
|
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|
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|
100 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
|
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|
|
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|
110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
|
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|
120 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
|
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130 |
dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
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|
140 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
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|
|
|
150 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
160 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie 2.233(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
181 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
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|
|
182 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
183 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
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|
184 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
|
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|
185 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
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|
186 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
|
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|
191 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
|
|
|
|
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|
192 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
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|
|
|
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|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
193 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
194 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
195 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
196 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
|
|
|
|
|
|
|
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900 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
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903 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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197 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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910 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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913 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
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201 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.233(b) |
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211 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
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212 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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213 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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214 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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215 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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216 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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221 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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222 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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223 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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224 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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225 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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226 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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920 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
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923 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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227 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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930 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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933 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
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231 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.233(c), 234 |
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330 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie 2.217 |
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335 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE |
Annexe V. Partie 2.220 |
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340 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224 |
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350 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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360 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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370 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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380 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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390 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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400 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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410 |
Garanties financières données |
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225 |
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420 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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430 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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440 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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450 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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460 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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470 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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480 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224 |
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490 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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500 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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510 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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520 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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530 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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540 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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550 |
EXPOSITIONS DE HORS BILAN |
Annexe V. Partie 2.217 |
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19. Informations relatives aux expositions renégociées
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References |
Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119 |
||||||||||||||||||
|
|
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions |
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues |
||||||||||||||||
|
|
Instruments avec modifications des conditions |
Refinancement |
dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes |
|
Instruments avec modifications des conditions |
Refinancement |
dont: En défaut |
dont: Dépréciées |
dont: Renégociation des expositions non performantes avant mesures de renégociation |
|
Instruments avec modifications des conditions |
Refinancement |
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
||||||||
|
|
dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
175 |
180 |
185 |
|||
|
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258 |
Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 |
Annexe V. Partie 2.241(a), 266 |
Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 |
Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 |
Annexe V. Partie 2. 259-263 |
Annexe V. Partie 2.241(a), 266 |
Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) |
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a) |
Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 |
Annexe V. Partie 2. 267 |
Annexe V. Partie 2. 207 |
Annexe V. Partie 2. 207 |
Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 |
Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
|||
|
005 |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
Annexe V. Partie 2.2, 3 |
|
|
|
|
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010 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
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020 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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030 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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040 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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060 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
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070 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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080 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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090 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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100 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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120 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
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130 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
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140 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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150 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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160 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
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170 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
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180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie 2.249(a) |
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181 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
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182 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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183 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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184 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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185 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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186 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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191 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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192 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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193 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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194 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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195 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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196 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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900 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
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903 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
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197 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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|
910 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
913 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
|
|
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|
201 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.249(b) |
|
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|
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|
|
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|
211 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
|
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|
|
|
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|
|
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|
212 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
213 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
|
|
|
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|
214 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
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|
215 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
216 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
221 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
222 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
223 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
224 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
225 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
226 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
920 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
|
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|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
923 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
227 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
930 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
933 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
231 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.249 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
330 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie 2.246 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
335 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE |
Annexe V. Partie 2.247 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
340 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246» |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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ANNEXE IV
L’annexe V du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée « “Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE V
|
Modèles FINREP pour référentiels comptables nationaux |
||||||||
|
Numéro de modèle |
Code de modèlez |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
||||||
|
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
||||||
|
|
|
Bilan [État de la situation financière] |
||||||
|
1.1 |
F 01.01 |
Bilan: actifs |
||||||
|
1.2 |
F 01.02 |
Bilan: passifs |
||||||
|
1.3 |
F 01.03 |
Bilan: capitaux propres |
||||||
|
2 |
F 02.00 |
État du résultat net |
||||||
|
5.1 |
F 05.01 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
||||||
|
|
|
Ventilation des passifs financiers |
||||||
|
8.1 |
F 08.01 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
||||||
|
8.2 |
F 08.02 |
Passifs financiers subordonnés |
||||||
|
10 |
F 10.00 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
||||||
|
|
|
Comptabilité de couverture |
||||||
|
11.2 |
F 11.02 |
Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque |
||||||
|
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
||||||
|
18.0 |
F 18.00 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
||||||
|
19 |
F 19.00 |
Expositions renégociées |
||||||
|
CODE COULEUR DANS LES MODÈLES
Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant Point de données à soumettre |
||||||||
1. Bilan [État de la situation financière]
1.1 Actifs
|
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
|
Annexe V. Partie 1.27-28 |
|||||
|
010 |
|||||
|
010 |
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
BAD art 4. Actifs(1) |
IAS 1.54 (i) |
|
|
|
020 |
Fonds en caisse |
Annexe V. Partie 2.1 |
Annexe V. Partie 2.1 |
|
|
|
030 |
Comptes à vue auprès de banques centrales |
BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2 |
Annexe V. Partie 2.2 |
|
|
|
040 |
Autres dépôts à vue |
Annexe V. Partie 2.3 |
Annexe V. Partie 2.3 |
5 |
|
|
050 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 9. Annexe A |
|
|
|
060 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IFRS 9. Annexe A |
10 |
|
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
4 |
|
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.24, 26 |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.24, 27 |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
091 |
Actifs financiers de négociation |
BAD Articles 32-33 Annexe V. Partie 1.17 |
|
|
|
|
092 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27 |
|
10 |
|
|
093 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
|
094 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
|
4 |
|
|
095 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
|
4 |
|
|
096 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 |
4 |
|
|
097 |
Instruments de capitaux propres |
|
IAS 32.11 |
4 |
|
|
098 |
Titres de créance |
|
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
099 |
Prêts et avances |
|
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
100 |
Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6) |
IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5 |
4 |
|
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
|
IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5 |
4 |
|
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
141 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A |
4 |
|
|
142 |
Instruments de capitaux propres |
|
IAS 32.11 |
4 |
|
|
143 |
Titres de créance |
|
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
144 |
Prêts et avances |
|
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
171 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
BAD art 36(2) |
|
4 |
|
|
172 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
|
173 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
|
4 |
|
|
174 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 |
|
4 |
|
|
175 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
Directive comptable art 8(1)(a), (8) |
|
4 |
|
|
176 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
|
177 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
|
4 |
|
|
178 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32 |
|
4 |
|
|
181 |
Actifs financiers au coût amorti |
|
IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 |
4 |
|
|
182 |
Titres de créance |
|
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
|
183 |
Prêts et avances |
|
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
|
231 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19 |
|
4 |
|
|
390 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
|
232 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
|
4 |
|
|
233 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
|
4 |
|
|
234 |
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20 |
|
4 |
|
|
235 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
|
236 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
|
4 |
|
|
237 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
|
4 |
|
|
240 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22 |
IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 |
11 |
|
|
250 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) |
IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 |
|
|
|
260 |
Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées |
BAD art 4. Actifs (7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 |
IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 |
40 |
|
|
270 |
Immobilisations corporelles |
BAD art 4. Actifs(10) |
|
|
|
|
280 |
Immobilisations corporelles |
|
IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a) |
21, 42 |
|
|
290 |
Immeubles de placement |
|
IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48 |
21, 42 |
|
|
300 |
Immobilisations incorporelles |
BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(1)(115) |
IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) |
|
|
|
310 |
Goodwill |
BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(1)(113) |
IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) |
|
|
|
320 |
Autres immobilisations incorporelles |
BAD art 4. Actifs(9) |
IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a) |
21, 42 |
|
|
330 |
Actifs d'impôt |
|
IAS 1.54(n-o) |
|
|
|
340 |
Actifs d'impôt exigibles |
|
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
|
350 |
Actifs d'impôt différés |
Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106) |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) |
|
|
|
360 |
Autres actifs |
Annexe V. Partie 2.5, 6 |
Annexe V. Partie 2.5 |
|
|
|
370 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 |
|
|
|
375 |
(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur |
Annexe V. Partie 1.29 |
|
|
|
|
380 |
TOTAL ACTIFS |
BAD art 4 Actifs |
IAS 1.9(a), IG 6 |
|
|
1.2 Passifs
|
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
|
Annexe V. Partie 1.27-28 |
|||||
|
010 |
|||||
|
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 |
8 |
|
|
020 |
Dérivés |
|
IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) |
10 |
|
|
030 |
Positions courtes |
|
IFRS 9.BA7(b) |
8 |
|
|
040 |
Dépôts |
|
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
|
050 |
Titres de créance émis |
|
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
|
060 |
Autres passifs financiers |
|
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
|
061 |
Passifs financiers de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6) |
|
8 |
|
|
062 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25 |
|
10 |
|
|
063 |
Positions courtes |
|
|
8 |
|
|
064 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
|
8 |
|
|
065 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
|
8 |
|
|
066 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
|
8 |
|
|
070 |
Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 |
8 |
|
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
|
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
8 |
|
|
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
|
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.31 |
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
|
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.32-34 |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
|
141 |
Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
Directive comptable art 8(3) |
|
8 |
|
|
142 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
|
8 |
|
|
143 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
|
8 |
|
|
144 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
|
8 |
|
|
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26 |
IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 |
11 |
|
|
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b) |
IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 |
|
|
|
170 |
Provisions |
BAD art 4. Passifs (6) |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
43 |
|
|
175 |
Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs] |
BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15 |
|
|
|
|
180 |
Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi |
Annexe V. Partie 2.9 |
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 |
43 |
|
|
190 |
Autres avantages du personnel à long terme |
Annexe V. Partie 2.10 |
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 |
43 |
|
|
200 |
Restructuration |
|
IAS 37.71, 84(a) |
43 |
|
|
210 |
Risques légaux et fiscaux |
|
IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10 |
43 |
|
|
220 |
Engagements et garanties donnés |
BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan, Article 27(11), Article 28(8), Article 33 |
IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11 |
9 12 43 |
|
|
230 |
Autres provisions |
BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan |
IAS 37.14 |
43 |
|
|
240 |
Passifs d'impôt |
|
IAS 1.54(n-o) |
|
|
|
250 |
Passifs d'impôt exigibles |
|
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
|
260 |
Passifs d'impôt différés |
Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108) |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) |
|
|
|
270 |
Parts sociales remboursables à vue |
|
IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 |
|
|
|
280 |
Autres passifs |
Annexe V. Partie 2.13 |
Annexe V. Partie 2.13 |
|
|
|
290 |
Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 |
|
|
|
295 |
(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur |
Annexe V. Partie 1.29 |
|
|
|
|
300 |
TOTAL PASSIFS |
|
IAS 1.9(b); IG 6 |
|
|
1.3 Capitaux propres
|
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
|
010 |
|||||
|
010 |
Capital |
BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22 |
IAS 1.54(r), BAD art 22 |
46 |
|
|
020 |
Capital libéré |
BAD art 4. Passifs (9) |
IAS 1.78(e) |
|
|
|
030 |
Capital appelé non versé |
BAD art 4. Passifs (9); Annexe V. Partie 2.17 |
Annexe V. Partie 2.14 |
|
|
|
040 |
Prime d'émission |
BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(1)(124) |
IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) |
46 |
|
|
050 |
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
Annexe V. Partie 2.18-19 |
Annexe V. Partie 2.18-19 |
46 |
|
|
060 |
Composante capitaux propres d'instruments financiers composés |
Directive comptable art 8(6); Annexe V. Partie 2.18 |
IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18 |
|
|
|
070 |
Autres instruments de capitaux propres émis |
Annexe V. Partie 2.19 |
Annexe V. Partie 2.19 |
|
|
|
080 |
Autres capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.20 |
IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20 |
|
|
|
090 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(1)(100) |
CRR art 4(1)(100) |
46 |
|
|
095 |
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat |
|
IAS 1.82A(a) |
|
|
|
100 |
Immobilisations corporelles |
|
IAS 16.39-41 |
|
|
|
110 |
Immobilisations incorporelles |
|
IAS 38.85-87 |
|
|
|
120 |
Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies |
|
IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) |
|
|
|
122 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IFRS 5.38, IG Exemple 12 |
|
|
|
124 |
Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|
IAS 1.IG6; IAS 28.10 |
|
|
|
320 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21 |
|
|
|
330 |
Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22 |
|
|
|
340 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] |
|
IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22 |
|
|
|
350 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] |
|
IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57 |
|
|
|
360 |
Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit |
|
IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23 |
|
|
|
128 |
Éléments pouvant être reclassés en résultat |
|
IAS 1.82A(a) (ii) |
|
|
|
130 |
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] |
Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8) |
IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24 |
|
|
|
140 |
Conversion de monnaies étrangères |
BAD art 39(6) |
IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49 |
|
|
|
150 |
Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace] |
Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8) |
IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25 |
|
|
|
155 |
Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26 |
|
|
|
165 |
Instruments de couverture [éléments non désignés] |
|
IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 |
|
|
|
170 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IFRS 5.38, IG Exemple 12 |
|
|
|
180 |
Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|
IAS 1.IG6; IAS 28.10 |
|
|
|
190 |
Bénéfices non distribués |
BAD art 4. Passifs (13); CRR art 4(1)(123) |
CRR art 4(1)(123) |
|
|
|
200 |
Réserves de réévaluation |
BAD art 4. Passifs (12) |
IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28 |
|
|
|
201 |
Immobilisations corporelles |
Directive comptable art 7(1) |
|
|
|
|
202 |
Instruments de capitaux propres |
Directive comptable art 7(1) |
|
|
|
|
203 |
Titres de créance |
Directive comptable art 7(1) |
|
|
|
|
204 |
Autres |
Directive comptable art 7(1) |
|
|
|
|
205 |
Réserves de juste valeur |
Directive comptable art 8(1)(a) |
|
|
|
|
206 |
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(b) |
|
|
|
|
207 |
Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a); CRR article 30(a) |
|
|
|
|
208 |
Dérivés de couverture. Autres couvertures |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a) |
|
|
|
|
209 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
Directive comptable art 8(1)(a), 8(2) |
|
|
|
|
210 |
Autres réserves |
BAD art 4 Passifs (11)-(13) |
IAS 1.54; IAS 1.78(e) |
|
|
|
215 |
Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres] |
BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15 |
|
|
|
|
220 |
Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. |
Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V. Partie 2.29 |
IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29 |
|
|
|
230 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.29 |
Annexe V. Partie 2.29 |
|
|
|
235 |
Écarts de première consolidation |
Directive comptable art 24(3)(c) |
|
|
|
|
240 |
(-) Actions propres |
Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30 |
IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30 |
46 |
|
|
250 |
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
BAD art 4. Passifs (14) |
IAS 1.81B (b)(ii) |
2 |
|
|
260 |
(-) Acomptes sur dividendes |
CRR Article 26(2 b) |
IAS 32.35 |
|
|
|
270 |
Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle] |
Directive comptable art 24(4) |
IAS 1.54(q) |
|
|
|
280 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(1)(100) |
CRR art 4(1)(100) |
46 |
|
|
290 |
Autres éléments |
|
|
46 |
|
|
300 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
|
IAS 1.9(c), IG 6 |
46 |
|
|
310 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS |
BAD art 4. Passifs |
IAS 1.IG6 |
|
|
2. État du résultat net
|
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Ventilation dans le tableau |
Période considérée |
|
|
010 |
|||||
|
010 |
Produits d'intérêts |
BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31 |
IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 |
16 |
|
|
020 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 |
|
|
|
025 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1 |
|
|
|
030 |
Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
|
041 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A |
|
|
|
051 |
Actifs financiers au coût amorti |
|
IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 |
|
|
|
070 |
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
|
IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35 |
|
|
|
080 |
Autres actifs |
|
Annexe V. Partie 2.36 |
|
|
|
085 |
Produits d’intérêts sur passifs |
Annexe V. Partie 2.37 |
IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37 |
|
|
|
090 |
(Charges d’intérêts) |
BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31 |
IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 |
16 |
|
|
100 |
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 |
|
|
|
110 |
(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
|
120 |
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
|
IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2 |
|
|
|
130 |
(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
|
IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35 |
|
|
|
140 |
(Autres passifs) |
|
Annexe V. Partie 2.38 |
|
|
|
145 |
(Charge d’intérêts sur actifs) |
Annexe V. Partie 2.39 |
IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39 |
|
|
|
150 |
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
|
IFRIC 2.11 |
|
|
|
160 |
Produits de dividendes |
BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40 |
Annexe V. Partie 2.40 |
31 |
|
|
170 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40 |
|
|
|
175 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40 |
|
|
|
191 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41 |
|
|
|
192 |
Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence |
Annexe V Partie 2 .42 |
Annexe V Partie 2.42 |
|
|
|
200 |
Produits d'honoraires et de commissions |
BAD art 27. Présentation verticale(4) |
IFRS 7.20(c) |
22 |
|
|
210 |
(Charges d'honoraires et de commissions) |
BAD art 27. Présentation verticale(5) |
IFRS 7.20(c) |
22 |
|
|
220 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
BAD art 27. Présentation verticale(6) |
Annexe V. Partie 2.45 |
16 |
|
|
231 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11 |
|
|
|
241 |
Actifs financiers au coût amorti |
|
IFRS 7.20(a)(v);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 |
|
|
|
260 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
|
IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2 |
|
|
|
270 |
Autres |
|
|
|
|
|
280 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
BAD art 27. Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 |
16 |
|
|
285 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net |
BAD art 27. Présentation verticale(6) |
|
16 |
|
|
287 |
Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
|
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46 |
|
|
|
290 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
|
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 |
16, 45 |
|
|
295 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net |
BAD art 27. Présentation verticale(6) |
|
16 |
|
|
300 |
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8) |
Annexe V. Partie 2.47 |
16 |
|
|
310 |
Différence de change [profits ou (-) pertes], net |
BAD art 39 |
IAS 21.28, 52 (a) |
|
|
|
320 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net |
BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56 |
|
|
|
|
330 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net |
Annexe V. Partie 2.48 |
IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48 |
45 |
|
|
340 |
Autres produits d'exploitation |
BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316 |
Annexe V. Partie 2.314-316 |
45 |
|
|
350 |
(Autres charges d'exploitation) |
BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316 |
Annexe V. Partie 2.314-316 |
45 |
|
|
355 |
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET |
|
|
|
|
|
360 |
(Charges administratives) |
BAD art 27. Présentation verticale(8) |
|
|
|
|
370 |
(Charges de personnel) |
BAD art 27. Présentation verticale(8)(a) |
IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 |
44 |
|
|
380 |
(Autres charges administratives) |
BAD art 27. Présentation verticale(8)(b); |
|
16 |
|
|
385 |
(Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) |
Annexe V. Partie 2.48i |
Annexe V. Partie 2.48i |
|
|
|
390 |
(Amortissements) |
|
IAS 1.102, 104 |
|
|
|
400 |
(Immobilisations corporelles) |
BAD art 27. Présentation verticale(9) |
IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) |
|
|
|
410 |
(Immeubles de placement) |
BAD art 27. Présentation verticale(9) |
IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) |
|
|
|
415 |
(Goodwill) |
BAD art 27. Présentation verticale(9) |
|
|
|
|
420 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
BAD art 27. Présentation verticale(9) |
IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) |
|
|
|
425 |
Profits ou (–) pertes sur modification, net |
|
IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 |
|
|
|
426 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
IFRS 7.35J |
|
|
|
427 |
Actifs financiers au coût amorti |
|
IFRS 7.35J |
|
|
|
430 |
(Provisions ou (–) reprises de provisions) |
|
IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |
9 12 43 |
|
|
435 |
(Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) |
Annexe V. Partie 2.48i |
Annexe V. Partie 2.48i |
|
|
|
440 |
(Engagements et garanties donnés) |
BAD art 27. Présentation verticale(11)-(12) |
IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50 |
|
|
|
450 |
(Autres provisions) |
|
|
|
|
|
455 |
(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net) |
BAD art 38,2 |
|
|
|
|
460 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53 |
IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53 |
12 |
|
|
481 |
(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) |
|
IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8 |
12 |
|
|
491 |
(Actifs financiers au coût amorti) |
|
IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8 |
12 |
|
|
510 |
(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14) |
IAS 28.40-43 |
16 |
|
|
520 |
(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
IAS 36.126(a)(b) |
16 |
|
|
530 |
(Immobilisations corporelles) |
BAD art 27. Présentation verticale(9) |
IAS 16.73(e)(v-vi) |
|
|
|
540 |
(Immeubles de placement) |
BAD art 27. Présentation verticale(9) |
IAS 40.79(d)(v) |
|
|
|
550 |
(Goodwill) |
BAD art 27. Présentation verticale(9) |
IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 |
|
|
|
560 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
BAD art 27. Présentation verticale(9) |
IAS 38.118 (e)(iv)(v) |
|
|
|
570 |
(Autres) |
|
IAS 36.126 (a)(b) |
|
|
|
580 |
Goodwill négatif comptabilisé en résultat |
Directive comptable art 24(3)(f) |
IFRS 3. Annexe B64(n)(i) |
|
|
|
590 |
Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence |
BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14) |
Annexe V. Partie 2.54 |
|
|
|
600 |
Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées |
|
IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 |
|
|
|
610 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A |
|
|
|
620 |
[Charges ou (–) produits d'impôt sur les produits ou pertes des activités poursuivies] |
BAD art 27. Présentation verticale(15) |
IAS 1.82(d); IAS 12.77 |
|
|
|
630 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
BAD art 27. Présentation verticale(16) |
IAS 1, IG 6 |
|
|
|
632 |
Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt |
BAD art 27. Présentation verticale(21) |
|
|
|
|
633 |
Profits ou pertes exceptionnels avant impôt |
BAD art 27. Présentation verticale(19) |
|
|
|
|
634 |
(Charges ou (-) produits d’impôt sur des profits ou pertes exceptionnels) |
BAD art 27. Présentation verticale(20) |
|
|
|
|
640 |
Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées |
|
IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 |
|
|
|
650 |
Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées |
|
IFRS 5.33(b)(i) |
|
|
|
660 |
(Charges ou (–) produits d'impôt lié(e)s à des activités abandonnées)f |
|
IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) |
|
|
|
670 |
PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
BAD art 27. Présentation verticale(23) |
IAS 1.81A(a) |
|
|
|
680 |
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
|
IAS 1.81B (b)(i) |
|
|
|
690 |
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
IAS 1.81B (b)(ii) |
|
|
5. Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
5.1 Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit
|
|
|
Références |
Valeur comptable brute |
Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28 |
||||||
|
Banques centrales |
Administrations publiques |
Établissements de crédit |
Autres entreprises financières |
Entreprises non financières |
Ménages |
|||||
|
Annexe V. Partie 1.34 |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
||||
|
005 |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
||||
|
Par produit |
010 |
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
Annexe V. Partie 2.85(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Créances contractées par cartes de crédit |
Annexe V. Partie 2.85(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Créances clients |
Annexe V. Partie 2.85(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Contrats de location-financement |
Annexe V. Partie 2.85(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Prises en pension |
Annexe V. Partie 2.85(e); |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Autres prêts à terme |
Annexe V. Partie 2.85(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Avances autres que des prêts |
Annexe V. Partie 2.85(g) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
PRÊTS ET AVANCES |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par sûreté |
090 |
dont: prêts garantis par des biens immobiliers |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87 |
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
dont: autres prêts garantis |
Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par objet |
110 |
dont: crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
dont: crédits immobiliers |
Annexe V. Partie 2.88(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Par subordination |
130 |
dont: prêts pour financement de projets |
Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) |
|
|
|
|
|
|
|
8. Ventilation des passifs financiers
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
|
|
|
Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27-28 |
Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
||||||
|
Détenus à des fins de négociation |
Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Coût amorti |
De négociation |
Évalués au coût |
Comptabilité de couverture |
|||||
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7 |
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
|
|
IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6 |
CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101 |
|||
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
Directive comptable art 8(3); Annexe V. Partie 1.25 |
Directive comptable art 8(3) |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) |
CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.102 |
|||
|
010 |
020 |
030 |
034 |
035 |
037 |
040 |
||||
|
010 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IFRS 9.BA.7(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Positions courtes |
|
IFRS 9.BA.7(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
Annexe V. Partie 1.31 |
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42, 44(c) |
Annexe V. Partie 1.42(a), 44(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) |
Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42, 44(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c),44(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) |
Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
260 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) |
Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
270 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
280 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
290 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
310 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) |
Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
320 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
330 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
340 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
|
|
|
350 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
360 |
Titres de créance émis |
Annexe V.1.37, Partie 2.98 |
Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98 |
|
|
|
|
|
|
|
|
370 |
Certificats de dépôt |
Annexe V. Partie 2.98(a) |
Annexe V. Partie 2.98(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
380 |
Titres adossés à des actifs |
CRR art 4(1)(61) |
CRR art 4(1)(61) |
|
|
|
|
|
|
|
|
390 |
Obligations garanties |
CRR art 129 |
CRR art 129 |
|
|
|
|
|
|
|
|
400 |
Contrats hybrides |
Annexe V. Partie 2.98(d) |
Annexe V. Partie 2.98(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
410 |
Autres titres de créances émis |
Annexe V. Partie 2.98(e); |
Annexe V. Partie 2.98(e); |
|
|
|
|
|
|
|
|
420 |
Instruments financiers composés convertibles |
|
IAS 32.AG 31 |
|
|
|
|
|
|
|
|
430 |
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
440 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
|
|
|
|
|
|
|
|
445 |
dont: passifs liés à des contrats de location |
|
IFRS 16.22, 26-28, 47(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
450 |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8.2 Passifs financiers subordonnés
|
|
|
|
Valeur comptable |
|||
|
Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Au coût amorti |
Évalués au coût |
||||
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
|
|||
|
Références du référentiel comptable national |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
Directive comptable art 8(3) |
|||
|
010 |
020 |
030 |
||||
|
010 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
|
|
|
|
020 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
Annexe V. Partie 1.37 |
|
|
|
|
030 |
PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS |
Annexe V. Partie 2.99-100 |
Annexe V. Partie 2.99-100 |
|
|
|
10. Dérivés – Négociation et couverture économique
|
Par type de risque / Par produit ou par type de marché |
|
|
Valeur comptable |
Juste valeur |
Montant notionnel |
||||||
|
|
|
Valeur positive |
Valeur négative |
Total Négociation |
dont: vendus |
||||||
|
Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation |
dont: Actifs financiers évalués au coût / en LOCOM |
Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation |
dont: Passifs financiers évalués au coût / en LOCOM |
||||||||
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Annexe V. Partie 2.120, 131 |
|
IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131 |
|
|
|
Annexe V. Partie 2.133-135 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
|||
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120 |
Annexe V. Partie 2.124 |
Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120 |
Annexe V. Partie 2.124 |
Annexe V. Partie 2.132 |
Annexe V. Partie 2.132 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
|||
|
010 |
011 |
020 |
016 |
022 |
025 |
030 |
040 |
||||
|
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Change et or |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Crédit |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
195 |
dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur |
Annexe V. Partie 2.140 |
IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
201 |
dont: autres couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-140 |
Annexe V. Partie 2.137-140 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Option sur écart de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Contrat d'échange sur rendement global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Matière première |
Annexe V. Partie 2.129(e); |
Annexe V. Partie 2.129(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
260 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
270 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
280 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
290 |
DÉRIVÉS |
CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.16(a) |
IFRS 9. Annexe A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
dont: de gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141 (a), 142 |
Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
310 |
dont: de gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) |
Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
320 |
dont: de gré à gré - reste |
Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) |
Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
11. Comptabilité de couverture
11.2 Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national : Ventilation par type de risque
|
Par produit ou par type de marché |
Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Valeur comptable |
Montant notionnel |
Juste valeur |
||||||||
|
|
|
|
|
Valeur positive |
Valeur négative |
|||||||
|
Actifs |
dont: actifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM |
Passifs |
dont: passifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM |
Total Couverture |
dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM |
dont: vendus |
dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM |
|||||
|
Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120 |
Annexe V. Partie 2.124 |
Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120 |
Annexe V. Partie 2.124 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
Annexe V. Partie 2.124 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
Annexe V. Partie 2.124 |
Annexe V. Partie 2.132 |
Annexe V. Partie 2.132 |
|||
|
005 |
006 |
007 |
008 |
010 |
011 |
020 |
021 |
030 |
040 |
|||
|
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Change et or |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Crédit |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Option sur écart de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Contrat d'échange sur rendement global |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Matière première |
Annexe V. Partie 2.129(e); |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
Annexe V. Partie 1.22, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
231 |
dont: couvertures de juste valeur |
Annexe V. Partie 2.143 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
232 |
dont: couvertures de flux de trésorerie |
Annexe V. Partie 2.143 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
233 |
dont: couvertures au coût |
Annexe V. Partie 2.143, 144 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
234 |
dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
Annexe V. Partie 2.143 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
235 |
dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt |
Annexe V. Partie 2.143 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
236 |
dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt |
Annexe V. Partie 2.143 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
dont: De gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
dont: De gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
260 |
dont: De gré à gré - reste |
Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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18. Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
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Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable brute / Montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119 |
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Performantes |
Non performantes |
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Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions |
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues |
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Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours |
En souffrance > 30 jours <= 90 jours |
dont:Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
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Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an <= 2 ans |
En souffrance > 2 ans <= 5 ans |
En souffrance > 5 ans <= 7 ans |
En souffrance > 7 jours |
dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
dont: en défaut |
dont: Instruments dépréciés (étape 3) |
dont: dépréciées |
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dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2) dont:Instruments dépréciés (étape 3) |
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Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an <= 2 ans |
En souffrance > 2 ans <= 5 ans |
En souffrance > 5 ans <= 7 ans |
En souffrance > 7 jours |
dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
dont:Instruments dépréciés (étape 3) |
Sûretés reçues pour les expositions performantes |
Sûretés reçues pour les expositions non performantes |
Garantiesfinancières reçues pour les expositions performantes |
Garantiesfinancières reçues pour les expositions non performantes |
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010 |
020 |
030 |
055 |
056 |
057 |
060 |
070 |
080 |
090 |
101 |
102 |
106 |
107 |
109 |
110 |
121 |
122 |
130 |
140 |
141 |
142 |
150 |
160 |
170 |
180 |
191 |
192 |
196 |
197 |
950 |
951 |
201 |
200 |
205 |
210 |
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Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 |
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235 |
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b) |
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) |
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Annexe V. Partie 2. 238 |
Annexe V. Partie 2. 238 |
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
Annexe V. Partie 2. 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
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Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 |
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235 |
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Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
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CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b) |
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CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.237(a) |
Annexe V. Partie 2. 238 |
Annexe V. Partie 2. 238 |
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Annexe V. Partie 2. 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
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Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
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005 |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3 |
Annexe V. Partie 2.2, 3 |
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010 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
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020 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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030 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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040 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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060 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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070 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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080 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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090 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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100 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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120 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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130 |
dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
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140 |
dont: prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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150 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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160 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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170 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
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180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie 2.233(a) |
Annexe V. Partie 2.233(a) |
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181 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
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182 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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183 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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184 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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185 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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186 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
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191 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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192 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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193 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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194 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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195 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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196 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
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900 |
dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
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903 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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197 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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910 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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913 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
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201 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS E À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.233(b) |
Annexe V. Partie 2.233(b) |
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211 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
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212 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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213 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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214 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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215 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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216 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
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221 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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222 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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223 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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224 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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225 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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226 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
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920 |
dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
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923 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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227 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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930 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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933 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
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231 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.233(c), 234 |
Annexe V. Partie 2.233(c), 234 |
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330 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie 2.217 |
Annexe V. Partie 2.217 |
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335 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE |
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Annexe V. Partie 2.220 |
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340 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 224 |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224 |
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350 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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360 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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370 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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380 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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390 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
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400 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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410 |
Garanties financières données |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114, 225 |
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225 |
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420 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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430 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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440 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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450 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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460 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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470 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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480 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115, 224 |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224 |
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490 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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500 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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510 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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520 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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530 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
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540 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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550 |
EXPOSITIONS DE HORS BILAN |
Annexe V. Partie 2.217 |
Annexe V. Partie 2.217 |
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19. Informations relatives aux expositions renégociées
|
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119 |
||||||||||||||||||
|
|
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions |
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues |
|||||||||||||||||
|
|
Instruments avec modifications des conditions |
Refinancement |
dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes |
|
Instruments avec modifications des conditions |
Refinancement |
dont:En défaut |
dont:Dépréciées |
dont:Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation |
|
Instruments avec modifications des conditions |
Refinancement |
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
Garantiesfinancières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|||||||||
|
|
dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
dont: Garantiesfinancières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
175 |
180 |
185 |
||||
|
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-258 |
Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 |
Annexe V. Partie 2.241(a), 266 |
Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 |
Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 |
Annexe V. Partie 2. 259-263 |
Annexe V. Partie 2.241(a), 266 |
Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) |
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a) |
Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 |
Annexe V. Partie 2. 267 |
Annexe V. Partie 2. 207 |
Annexe V. Partie 2. 207 |
Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 |
Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
||||
|
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-255 |
Annexe V. Partie 2. 256, 259-262 |
Annexe V. Partie 2.241(a), 266 |
Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 |
Annexe V. Partie 2. 256(b), 261 |
Annexe V. Partie 2. 259-263 |
Annexe V. Partie 2.241(a), 266 |
Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b) |
CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.264(a) |
Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263 |
Annexe V. Partie 2. 267 |
Annexe V. Partie 2. 207 |
Annexe V. Partie 2. 207 |
Annexe V. Partie 2. 241(a), 267 |
Annexe V. Partie 2. 241(b), 267 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
Annexe V. Partie 2. 268 |
||||
|
005 |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3 |
Annexe V. Partie 2.2, 3 |
|
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010 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
|
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020 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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030 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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040 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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060 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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070 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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080 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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090 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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100 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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120 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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130 |
dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
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140 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
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150 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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|
160 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
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|
170 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
|
|
|
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|
180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie 2.249(a) |
Annexe V. Partie 2.249(a) |
|
|
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|
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|
181 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
|
|
|
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182 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
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|
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|
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|
183 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
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|
184 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
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185 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
|
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|
186 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
|
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|
191 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
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|
192 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
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|
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|
193 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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194 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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195 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
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196 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
|
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|
900 |
dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
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903 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
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197 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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910 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
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|
913 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
|
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201 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS E À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.249(b) |
Annexe V. Partie 2.249(b) |
|
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|
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211 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
|
|
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212 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
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|
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|
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|
213 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
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|
|
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|
|
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|
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214 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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215 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
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|
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|
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|
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216 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
|
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221 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
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|
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222 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
|
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|
|
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|
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|
|
|
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|
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|
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|
223 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
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224 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
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|
|
|
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225 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
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|
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226 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
|
|
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|
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920 |
dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
|
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923 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
|
|
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227 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
930 |
dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
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|
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|
933 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
|
|
|
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|
231 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.249 |
Annexe V. Partie 2.249 |
|
|
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|
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|
|
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|
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|
|
330 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie 2.246 |
Annexe V. Partie 2.246 |
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
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|
335 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE |
|
Annexe V. Partie 2.247 |
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340 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246 |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246» |
|
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