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Document 32020R0431

Règlement d’exécution (UE) 2020/431 de la Commission du 16 mars 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Cereja do Fundão» (IGP)

C/2020/1767

JO L 88 du 24.3.2020, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/431/oj

24.3.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 88/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/431 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

«Cereja do Fundão» (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cereja do Fundão» déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cereja do Fundão» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Cereja do Fundão» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 2020.

Par la Commission,

Janusz WOJCIECHOWSKI

au nom de la présidente,

Membre de la Commission


(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO C 371 du 4.11.2019, p. 19.

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).


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