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Document 32019R0980R(03)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 21 juin 2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 21 juin 2019)
C/2020/1074
JO L 51 du 25.2.2020, p. 16–16
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/980/corrigendum/2020-02-25/oj
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25.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 51/16 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 21 juin 2019 )
Page 141, à l’annexe 20, section 3, deuxième colonne, point a):
au lieu de:
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«a) |
les informations financières pro forma ont été établies correctement, et sur la base indiquée;», |
lire:
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«a) |
les informations financières pro forma ont été établies correctement, sur la base indiquée;». |