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Document 32020R0207
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/207 of 14 February 2020 amending Regulation (EU) No 142/2011 as regards imports of petfood from Saudi Arabia (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/785
OJ L 43, 17.2.2020, p. 69–71
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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17.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 43/69 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/207 DE LA COMMISSION
du 14 février 2020
modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 41, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) fixe les modalités d’application du règlement (CE) no 1069/2009, y compris les conditions en matière de santé publique et animale applicables aux importations d’aliments pour animaux familiers. |
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(2) |
Les exigences applicables à l’importation dans l’Union et au transit par celle-ci des aliments pour animaux familiers, y compris des articles à mastiquer, sont établies à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, laquelle contient également, à la ligne 12 du tableau 2, la liste des pays tiers. |
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(3) |
Les autorités compétentes du Royaume d’Arabie saoudite ont fourni à la Commission des assurances quant au fait que le pays était en mesure de satisfaire aux conditions de police sanitaire pertinentes et suffisamment de garanties quant aux contrôles qu’elles effectuent sur la production d’aliments pour animaux familiers obtenus à partir de volailles. Il est donc justifié d’ajouter l’Arabie saoudite à la liste des pays tiers en provenance desquels des aliments transformés pour animaux familiers obtenus à partir de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci. |
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(4) |
Il convient donc de modifier le tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, le tableau 2 est modifié conformément au texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
ANNEXE
À l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, la ligne 12 du tableau 2 est remplacée par le texte suivant:
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«12 |
Aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer |
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Les aliments pour animaux familiers et les articles à mastiquer doivent avoir été produits conformément à l’annexe XIII, chapitre II. |
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