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Document 22020D0085

Décision du Comité mixte de l’EEE no 68/2018 du 23 mars 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/85]

OJ L 26, 30.1.2020, p. 66–66 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/85/oj

30.1.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 26/66


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 68/2018

du 23 mars 2018

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/85]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision (UE) 2017/2285 de la Commission du 6 décembre 2017 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 1eaj [décision (UE) 2017/1508 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:

«1eak:

32017 D 2285: décision (UE) 2017/2285 de la Commission du 6 décembre 2017 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 328 du 12.12.2017, p. 38).»

Article 2

Les textes de la décision (UE) 2017/2285 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2018.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Claude MAERTEN


(1)  JO L 328 du 12.12.2017, p. 38.

(*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.


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