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Document 22020D0060

Décision du Comité mixte de l’EEE No 43/2018 du 23 mars 2018 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2020/60]

OJ L 26, 30.1.2020, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/60/oj

30.1.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 26/16


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 43/2018

du 23 mars 2018

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2020/60]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 45zx (directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil), au point 45zzl [règlement (UE) no 582/2011 de la Commission] et au point 45zzv [règlement (UE) 2017/1151 de la Commission] du chapitre I de l’annexe II de l’accord EEE:

«—

32017 R 1347: règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 (JO L 192 du 24.7.2017, p. 1).»

Article 2

Les textes du règlement (UE) 2017/1347 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2018.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Claude MAERTEN


(1)  JO L 192 du 24.7.2017, p. 1.

(*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.


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