(1)

la directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins.

(2)

La décision 93/52/CEE (3) de la Commission prévoit que les régions des États membres visées à son annexe II sont reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins conformément aux conditions fixées dans la directive 91/68/CEE.

(3)

L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que la Communauté autonome de la Région de Murcie, la province de Tolède de la Communauté autonome de Castille-La Manche ainsi que les provinces de Huelva, Séville et Cordoue de la Communauté autonome d’Andalousie satisfont aux conditions établies par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins.

(4)

Il ressort de l’évaluation des documents présentés par l’Espagne que la Communauté autonome de la Région de Murcie, la province de Tolède de la Communauté autonome de Castille-La Manche ainsi que les provinces de Huelva, Séville et Cordoue de la Communauté Autonome d’Andalousie devraient être reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins.

(5)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 93/52/CEE.

(6)

La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges d’animaux des espèces bovine et porcine dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles un État membre ou une région d’un État membre peuvent être déclarés officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(7)

La décision 2003/467/CE (4) de la Commission prévoit en son article 2 que les régions des États membres énumérées à l’annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(8)

L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que la Communauté autonome d’Aragon et la province de Léon de la Communauté autonome de Castille et Léon satisfont aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des zones officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(9)

Il ressort de l’évaluation des documents présentés par l’Espagne que la Communauté autonome d’Aragon et la province de Léon de la Communauté autonome de Castille et Léon devraient être reconnues officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(10)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2003/467/CE.

(11)

L’article 10 de la directive 64/432/CEE prévoit que, lorsqu’un État membre estime être totalement ou en partie indemne de la maladie d’Aujesky, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges d’animaux de l’espèce porcine à l’intérieur de l’Union.

(12)

L’article 9 de cette directive prévoit qu’un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre la maladie d’Aujeszky pour tout ou partie de son territoire peut soumettre ce programme à la Commission pour approbation. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges d’animaux de l’espèce porcine à l’intérieur de l’Union.

(13)

La décision 2008/185/CE de la Commission (5) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcins entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres ou de leurs régions selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky.

(14)

L’annexe I de la décision 2008/185/CE dresse la liste des États membres ou de leurs régions indemnes de la maladie d’Aujeszky.

(15)

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la région de Frioul-Vénétie Julienne remplit les conditions fixées par la décision 2008/185/CE pour être reconnue indemne de la maladie d’Aujeszky.

(16)

Comme suite à l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître la région Frioul-Vénétie Julienne comme indemne de la maladie d’Aujeszky.

(17)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2008/185/CE.

(18)

L’annexe II de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.

(19)

L’Italie a soumis à la Commission des pièces justificatives visant à ce que son programme de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky dans les régions du Piémont et de l’Ombrie soit approuvé et à ce que ces régions soient dûment répertoriées à l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

(20)

Comme suite à l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient d’approuver les programmes de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky pour les régions du Piémont et de l’Ombrie.

(21)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

(22)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,