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Document 32019R1676

Règlement (UE) 2019/1676 de la Commission du 7 octobre 2019 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2019/7110

OJ L 257, 8.10.2019, p. 11–12 (BG, ES, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SL, FI, SV)
OJ L 257, 8.10.2019, p. 11–13 (LV, SK)
OJ L 257, 8.10.2019, p. 11–17 (CS)

Date of entry into force unknown (pending notification) or not yet in force., Date of effect: 28/10/2019

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1676/oj

8.10.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 257/11


RÈGLEMENT (UE) 2019/1676 DE LA COMMISSION

du 7 octobre 2019

rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La version en langue tchèque du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l’annexe II, partie A, tableau 2, ainsi qu’à l’annexe II, partie E, catégories de denrées alimentaires 02.1, 02.2.2, 04.2.5.1, 04.2.5.2, 04.2.5.3, 08.2, 08.3.1, 08.3.2, 08.3.3, 14.1.4, 15.1 et 15.2. Par conséquent, dans la version en langue tchèque, il convient de rectifier les conditions d’utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires figurant dans ces dispositions afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.

(2)

La version en langue lettonne du règlement (CE) no 1333/2008 contient une erreur à l’annexe II, partie E, catégorie de denrées alimentaires 04.1.2. Par conséquent, dans la version en langue lettonne, il convient de rectifier les conditions d’utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires figurant dans cette disposition afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.

(3)

La version en langue slovaque du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l’annexe II, partie E, catégorie de denrées alimentaires 07.1. Par conséquent, dans la version en langue slovaque, il convient de rectifier les conditions d’utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires figurant dans cette disposition afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.

(4)

Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues lettonne, slovaque et tchèque de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.


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