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Document 32019D1334

Décision d'exécution (UE) 2019/1334 de la Commission du 7 août 2019 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2019) 5989] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/5989

OJ L 208, 8.8.2019, p. 44–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/1334/oj

8.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 208/44


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1334 DE LA COMMISSION

du 7 août 2019

concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Slovaquie

[notifiée sous le numéro C(2019) 5989]

(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs en perturbant les échanges au sein de l'Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

Lorsqu'un foyer de peste porcine africaine apparaît, le risque existe que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers à la faveur des échanges commerciaux de porcs vivants ou de leurs produits.

(3)

La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l'Union. L'article 9 de la directive 2002/60/CE prévoit, en cas d'apparition de foyers de cette maladie, l'établissement de zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures énoncées aux articles 10 et 11 de ladite directive doivent s'appliquer.

(4)

À la suite de l'apparition de foyers de peste porcine africaine dans le district de Trebišov en Slovaquie, cet État membre a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE, a établi des zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures visées aux articles 10 et 11 de ladite directive sont appliquées.

(5)

La décision d'exécution (UE) 2019/1273 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l'établissement des zones de protection et de surveillance en Slovaquie, conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE.

(6)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2019/1273, la situation épidémiologique en Slovaquie a évolué en ce qui concerne la peste porcine africaine, en raison de l'apparition d'un nouveau foyer dans le district de Trebišov et, en conséquence, la Slovaquie a mis en œuvre les mesures de contrôle requises et a collecté des données de surveillance supplémentaires.

(7)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l'Union et éviter l'imposition par des pays tiers d'entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire à l'échelon de l'Union européenne les zones de protection et de surveillance révisées établies pour la peste porcine africaine en Slovaquie, en coopération avec cet État membre. Ces zones de protection et de surveillance révisées tiennent compte du scénario épidémiologique actuel dans ledit État membre.

(8)

En conséquence, il convient que les zones de protection et de surveillance établies en Slovaquie ainsi que la durée de la validité des zones ainsi définies soient précisées à l'annexe de la présente décision.

(9)

En outre, la décision d'exécution (UE) 2019/1273 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision afin de tenir compte de la mise à jour des mesures de gestion de la maladie et de l'évolution de la situation de la maladie en Bulgarie en ce qui concerne la peste porcine africaine.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Slovaquie veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision d'exécution (UE) 2019/1273 est abrogée.

Article 3

La présente décision est applicable jusqu'au 18 novembre 2019.

Article 4

La République slovaque est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).

(4)  Décision d'exécution (UE) 2019/1273 de la Commission du 26 juillet 2019 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Slovaquie (JO L 201 du 30.7.2019, p. 6).


ANNEXE

République slovaque

Zones visées à l'article 1er

Applicable jusqu'au

Zone de protection

Municipalités de Strážne, Veľký Kamenec, Malý Kamenec, Somotor, Veľký Horeš, Streda nad Bodrogom.

18 novembre 2019

Zone de surveillance

Municipalités de Viničky, Klín nad Bodrogom, Ladmovce, Zemplín, Svätá Mária, Rad, Svinice, Svätuše, Malý Horeš, Pribeník, Borša, Bara, Dobrá, Kráľovský Chlmec, Vojka, Cejkov, Malá Tŕňa, Slovenské Nové Mesto, Čerhov, Kašov, Veľká Tŕňa, Luhyňa, Veľaty, Michaľany, Hrčeľ, Kysta, Novosad, Zemplínske Jastrabie, Brehov, Zatín, Bol', Soľnička, Poľany, Leles, Bačka, Biel, Veľké Trakany, Malé Trakany, Čierna nad Tisou, Čierna, Bot'any, Ptrukša, Byšta, Brezina, Kazimír, Lastovce, Stanča, Zemplínska Nová Ves, Zemplínsky Branč, Kožuchov, Zemplínske Hradište, Hraň, Sirník, Malčice, Petrikovce, Veľké Raškovce, Ižkovce, Beša, Čičarovce, Veľké Kapušany, Maťovské Vojkovce, Budince, Kapušianske Kľačany, Ruská, Veľké Slemence.

18 novembre 2019


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