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Document 32019R1249

Règlement d'exécution (UE) 2019/1249 de la Commission du 22 juillet 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/5400

OJ L 195, 23.7.2019, p. 5–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1249/oj

23.7.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 195/5


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1249 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 2019

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la «liste») au point d'entrée désigné (ci-après le «PED») sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.

(2)

L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste fait l'objet d'un réexamen régulier, au moins semestriel, compte tenu des sources d'information visées audit article.

(3)

La fréquence et l'importance des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux établi par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3), les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine non animale, ainsi que les rapports semestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale présentés par les États membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient de modifier la liste.

(4)

En particulier, pour des lots de fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus) en provenance de Malaisie, les données résultant des notifications reçues par l'intermédiaire du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l'émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d'une possible contamination par des résidus de pesticides, qui nécessitent la mise en place de contrôles officiels renforcés. En outre, pour les arachides (cacahuètes) en provenance des États-Unis d'Amérique, les données résultant des notifications reçues par l'intermédiaire du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux font état de risques pour la santé humaine en raison d'une possible contamination par les aflatoxines, qui nécessitent la mise en place de contrôles officiels renforcés. Il convient donc d'ajouter à la liste des entrées concernant ces lots.

(5)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (4) établit la teneur maximale en acide cyanhydrique (cyanure) des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final. Le règlement (UE) 2017/1237 de la Commission (5) prévoit, en outre, que les opérateurs économiques qui mettent sur le marché des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées pour la vente au consommateur final doivent fournir à l'autorité compétente, à la demande de celle-ci, la preuve que le produit commercialisé respecte la teneur maximale établie. Dans le cas de certains lots d'amandes d'abricots non transformées en provenance de Turquie destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final, les données résultant des notifications reçues par l'intermédiaire du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux font apparaître l'émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison de la présence d'acide cyanhydrique (cyanure), qui nécessitent la mise en place de contrôles officiels renforcés. Il convient donc d'ajouter à la liste une entrée concernant ces lots.

(6)

De plus, en raison des cas très fréquents de non-respect des exigences applicables prévues par la législation de l'Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement (CE) no 669/2009, il y a lieu d'augmenter la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles physiques portant sur le thé et les baies de goji en provenance de Chine ainsi que sur les piments et les doliques-asperges en provenance de la République dominicaine. Il convient donc de modifier en conséquence les entrées concernant ces lots.

(7)

À l'inverse, il y a lieu de diminuer la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles physiques sur les abricots en provenance de Turquie en raison des cas peu fréquents de non-respect des exigences applicables prévues par la législation de l'Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement (CE) no 669/2009. Il convient donc de modifier en conséquence les entrées concernant ces lots.

(8)

L'entrée de la liste concernant les baies de goji en provenance de Chine oblige les autorités compétentes à soumettre ce produit à des essais de détection de pesticides spécifiques parmi lesquels ne figure pas la nicotine. Des cas fréquents de détection de nicotine dans les baies de goji en provenance de Chine ont été signalés. Il convient donc de modifier l'entrée existante concernant les baies de goji en provenance de Chine à l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 afin d'exiger des autorités compétentes qu'elles soumettent ce produit à des essais de détection de nicotine.

(9)

Les navets (Brassica rapa spp. Rapa) en provenance du Liban et de Syrie préparés ou conservés en saumure ou à l'acide citrique présentent le même risque que les formes de ce produit en provenance du Liban et de Syrie figurant actuellement dans la liste. Il convient donc de modifier la liste pour y inclure les navets préparés ou conservés en saumure ou à l'acide citrique en provenance du Liban et de Syrie.

(10)

Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 dans son intégralité.

(11)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).

(3)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(4)  Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).

(5)  Règlement (UE) 2017/1237 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final (JO L 177 du 8.7.2017, p. 36).


ANNEXE

«ANNEXE I

Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné

Aliments pour animaux et denrées alimentaires

(utilisation envisagée)

Code NC (1)

Sous-position TARIC

Pays d'origine

Risque

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (en %)

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

 

Bolivie (BO)

Aflatoxines

50

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

Beurre d'arachide

2008 11 10

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

Poivre noir (Piper)

(Denrées alimentaires — ni broyées ni pulvérisées)

ex 0904 11 00

10

Brésil (BR)

Salmonelles (2)

20

Baies de goji (Lycium barbarum L.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)

ex 0813 40 95 ;

ex 0810 90 75

10

10

Chine (CN)

Résidus de pesticides (3)  (4)  (5)

20

Piments doux (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires — broyées ou pulvérisées)

ex 0904 22 00

11

Chine (CN)

Salmonelles (2)

20

Thé, même aromatisé

(Denrées alimentaires)

0902

 

Chine (CN)

Résidus de pesticides (3)  (6)

20

Aubergines (Solanum melongena)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

0709 30 00

 

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides (3)

20

Piments doux (Capsicum annuum)

0709 60 10 ;

0710 80 51

 

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides (3)  (7)

50

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, vigna unguiculata ssp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0708 20 00 ;

ex 0710 22 00

10

10

Piments doux (Capsicum annuum)

0709 60 10 ;

0710 80 51

 

Égypte (EG)

Résidus de pesticides (3)  (8)

20

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

1207 40 90

 

Éthiopie (ET)

Salmonelles (2)

50

Noisettes, en coques

0802 21 00

 

Géorgie (GE)

Aflatoxines

50

Noisettes, décortiquées

0802 22 00

 

Farines, semoules et poudres de noisettes

ex 1106 30 90

40

Noisettes, autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires)

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

30

20

30

Huile de palme

(Denrées alimentaires)

1511 10 90 ;

1511 90 11 ;

 

Ghana (GH)

Colorants Soudan (9)

50

ex 1511 90 19 ;

90

1511 90 99

 

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 99 90 ;

ex 0710 80 95

20

30

Inde (IN)

Résidus de pesticides (3)  (10)

10

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Inde (IN)

Résidus de pesticides (3)  (11)

20

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

0708 20

 

Kenya (KE)

Résidus de pesticides (3)

5

Céleri chinois (Apium graveolens)

(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

ex 0709 40 00

20

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides (3)  (12)

50

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, vigna unguiculata ssp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)

ex 0708 20 00 ;

ex 0710 22 00

10

10

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides (3)  (13)

50

Navets (Brassica rapa ssp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique)

ex 2001 90 97 ;

11 ; 19

Liban (LB)

Rhodamine B

50

Navets (Brassica rapa ssp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l'acide citrique, non congelées)

ex 2005 99 80

93

Liban (LB)

Rhodamine B

50

Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)

0904 21 10 ;

 

Sri Lanka (LK)

Aflatoxines

50

ex 0904 21 90 ;

20

ex 0904 22 00 ;

11 ; 19

ex 2008 99 99

79

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

 

Madagascar (MG)

Aflatoxines

50

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

Beurre d'arachide

2008 11 10

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)

(Denrées alimentaires —fraîches)

ex 0810 90 20

20

Malaisie (MY)

Résidus de pesticides (3)

20

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

1207 40 90

 

Nigeria (NG)

Salmonelles (2)

50

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Pakistan (PK)

Résidus de pesticides (3)

20

Framboises

(Denrées alimentaires — congelées)

ex 0811 20 11 ;

ex 0811 20 19 ;

0811 20 31

10

10

Serbie (RS)

Norovirus

10

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

1207 40 90

 

Soudan (SD)

Salmonelles (2)

50

Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés

(Denrées alimentaires)

ex 1207 70 00 ;

ex 1208 90 00 ;

ex 2008 99 99

10

10

50

Sierra Leone (SL)

Aflatoxines

50

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

 

Sénégal (SN)

Aflatoxines

50

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

Beurre d'arachide

2008 11 10

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

Navets (Brassica rapa ssp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique)

ex 2001 90 97 ;

11 ; 19

Syrie (SY)

Rhodamine B

50

Navets (Brassica rapa spp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l'acide citrique, non congelées)

ex 2005 99 80

93

Syrie (SY)

Rhodamine B

50

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides (3)  (14)

10

Abricots séchés

0813 10 00

 

Turquie (TR)

Sulfites (16)

10

Abricots, autrement préparés ou conservés (15)

(Denrées alimentaires)

2008 50 61

Raisins secs (y compris les raisins secs coupés ou broyés en pâte, sans autre traitement)

(Denrées alimentaires)

0806 20

 

Turquie (TR)

Ochratoxine A

5

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)

0805 50 10

 

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)

10

Grenades

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

ex 0810 90 75

30

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)  (17)

10

Piments doux (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

0709 60 10 ;

0710 80 51

 

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)  (18)

10

Amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final (19)  (20)

(Denrées alimentaires)

ex 1212 99 95

20

Turquie (TR)

Cyanure

50

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99

ex 0710 80 59

20

20

Ouganda (UG)

Résidus de pesticides (3)

20

Graines de sésame

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

1207 40 90

 

Ouganda (UG)

Salmonelles (2)

50

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

 

États-Unis (US)

Aflatoxines

10

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

Beurre d'arachide

2008 11 10

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

Pistaches, en coques

0802 51 00

 

États-Unis (US)

Aflatoxines

10

Pistaches, sans coques

0802 52 00

Pistaches, torréfiées

(Denrées alimentaires)

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93

20

20

Abricots séchés

0813 10 00

 

Ouzbékistan (UZ)

Sulfites (16)

50

Abricots, autrement préparés ou conservés (15)

(Denrées alimentaires)

2008 50 61

Feuilles de coriandre

ex 0709 99 90

72

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)  (21)

50

Basilic (sacré, vert)

ex 1211 90 86

20

Menthe

ex 1211 90 86

30

Persil

(Denrées alimentaires - herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

ex 0709 99 90

40

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 99 90

ex 0710 80 95

20

30

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)  (21)

50

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)  (21)

50

»

(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.

(2)  Méthode de référence EN ISO 6579-1 ou une méthode validée par rapport à celle-ci conformément au protocole défini dans la norme EN ISO 16140-2.

(3)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'origine végétale).

(4)  Résidus d'amitraz.

(5)  Résidus de nicotine

(6)  Résidus de tolfenpyrade.

(7)  Résidus d'acéphate, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).

(8)  Résidus de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.

(9)  Aux fins de la présente annexe, les “colorants Soudan” renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) Rouge écarlate; ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).

(10)  Résidus de diafenthiuron.

(11)  Résidus de carbofurane.

(12)  Résidus de phenthoate.

(13)  Résidus de chlorbufam.

(14)  Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.

(15)  Les contrôles d'identité et les contrôles physiques peuvent être effectués par l'autorité compétente du lieu de destination, tel qu'indiqué dans le DCE, conformément à l'article 9, paragraphe 2.

(16)  Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.

(17)  Résidus de prochloraz.

(18)  Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.

(19)  “Produits non transformés”, tels que définis dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

(20)  “Mise sur le marché” et “consommateur final”, tels que définis par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(21)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.


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