(1)

Le 25 janvier 2019, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté la décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/3) (1) qui a établi le comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board — MIB) dans sa forme actuelle. Auparavant, le MIB s'était réuni sous différentes formes ad hoc et le comité pour TARGET2-Titres, initialement créé par la décision BCE/2012/6 (2) qui a été abrogée par la décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3), avait fonctionné sous l'une de ces formes ad hoc. Le MIB, dans sa forme révisée, est l'organe de gouvernance qui prête son concours au conseil des gouverneurs pour veiller au maintien et au renforcement des services d'infrastructure de l'Eurosystème et à la gestion des projets concernant les services d'infrastructure de l'Eurosystème, dans chaque cas conformément aux objectifs du Système européen de banques centrales (SEBC) fixés dans le traité, aux besoins de l'activité du SEBC, aux progrès technologiques, au cadre juridique applicable aux services et projets d'infrastructure de l'Eurosystème, ainsi qu'aux exigences réglementaires et de surveillance, et conformément au mandat d'un comité du SEBC tel qu'établi par le conseil des gouverneurs en vertu de l'article 9 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (3).

(2)

L'article 15, paragraphe 1, de l'orientation BCE/2012/13 (4) définit les critères d'éligibilité des dépositaires centraux de titres à l'accès aux services TARGET2-Titres. L'un de ces critères exige que les dépositaires centraux de titres aient fait l'objet d'une évaluation positive par l'autorité compétente au regard des recommandations relatives aux systèmes de règlement de titres du Système européen de banques centrales/Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières. Les recommandations relatives aux systèmes de règlement de titres du Système européen de banques centrales/Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été remplacées par les principes pour les infrastructures de marchés financiers du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et de l'Organisation internationale des commissions de valeurs d'avril 2012 ou par un ensemble d'exigences mettant en œuvre ces principes qui, par exemple, dans l'Espace économique européen, sont mis en œuvre par le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (5).

(3)

Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2012/13 en conséquence,