(1)

Un format uniforme pour les demandes d'enregistrement et d'extension d'enregistrements adressées par les référentiels centraux à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait assurer à celle-ci la réception et l'identification aisée de toutes les informations requises par le règlement délégué (UE) 2019/359 de la Commission (2).

(2)

Afin de faciliter l'identification des informations soumises par un référentiel central, chaque document inclus dans la demande devrait porter un numéro de référence unique.

(3)

Conformément à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/359, si un référentiel central qui soumet une demande estime qu'une exigence dudit règlement ne lui est pas applicable, elle devrait indiquer clairement, dans sa demande, de quelle exigence il s'agit et expliquer pourquoi elle ne s'applique pas. Ces exigences et explications devraient apparaître clairement dans la demande d'enregistrement ou d'extension de l'enregistrement.

(4)

Toute information transmise à l'AEMF dans le cadre d'une demande d'enregistrement ou d'extension de l'enregistrement présentée par un référentiel central devrait être fournie sur un support durable, au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (3), permettant son stockage en vue d'une utilisation ultérieure et de sa reproduction.

(5)

Le présent règlement est fondé sur les projets de normes techniques d'exécution soumis par l'AEMF à la Commission européenne conformément à la procédure prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (4).

(6)

L'AEMF a mené des consultations publiques ouvertes sur ces projets de normes techniques d'exécution, analysé les coûts et avantages potentiels qu'elles impliquent et demandé l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier établi conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,