a)

la ligne R0220 est remplacée par la ligne suivante:

b)

les lignes R0230, R0240 et R0250 sont remplacées par les lignes suivantes:

a)

la ligne R0290 est supprimée;

b)

entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:

c)

la ligne R0411 est supprimée;

d)

la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:

e)

entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:

a)

la ligne R0290 est supprimée;

b)

entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:

c)

la ligne R0411 est supprimée;

d)

la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:

e)

entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:

a)

la ligne R0290 est supprimée;

b)

entre les lignes R0280 et R0300, les lignes suivantes sont insérées:

c)

la ligne R0411 est supprimée;

d)

la ligne R0412 est remplacée par la ligne suivante:

e)

entre les lignes R0410 et R0412, les lignes suivantes sont insérées:

a)

la ligne R0060 est remplacée par la ligne suivante:

b)

la ligne R0080 est remplacée par la ligne suivante:

c)

la ligne R0130 est remplacée par la ligne suivante:

a)

la colonne C0320 est supprimée;

b)

la colonne C0320 est ajoutée après la colonne C0170;

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010 du tableau, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Exclut les contrats émis par les succursales, de même que les contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans les pays de l'EEE.»;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0060 du tableau, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Est égal à la somme de C0100 pour l'entreprise et toutes les succursales.»;

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0110 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120 du tableau, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».»;

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0130, l'alinéa suivant est ajouté;

«Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9.»;

d)

à la ligne C0330 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

a)

sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les entreprises doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays se répartissent entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. Les entreprises doivent appliquer l'approche par transparence en commençant par le fonds le plus important d'après le montant investi pour terminer par le moins important, l'approche suivie devant rester la même au fil du temps.»;

b)

la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050 du tableau est remplacée par le texte suivant:

«Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

«6 —

a)

sous le titre «Observations générales», le neuvième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.»;

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

c)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

d)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300 du tableau, le deuxième alinéa est supprimé;

e)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0300, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

a)

sous le titre «Observations générales», la première phrase du dixième alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau.»;

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0090 est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

c)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100 est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

a)

sous le titre «Observations générales», au sixième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.»;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0080 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»;

a)

la ligne intitulée «C0020, C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, R0220» est remplacée par la ligne suivante:

b)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, C0200/R0230» et «C0020, C0100/R0240»:

c)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0020, C0100/R0240» et «C0020, C0100/R0250»:

d)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes intitulées «C0020, C0100/R0250» et «C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0260»:

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0080, le deuxième alinéa est supprimé;

b)

la ligne C0210 est supprimée;

c)

la ligne suivante est insérée après la ligne C0200:

«1 –

1 et 13 Assurance des frais médicaux

2 –

2 et 14 Assurance de protection du revenu

3 –

3 et 15 Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 –

4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile

5 –

5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur

6 –

6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport

7 –

7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 –

8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale

9 –

9 et 21 Assurance crédit et cautionnement

10 –

10 et 22 Assurance de protection juridique

11 –

11 et 23 Assurance assistance

12 –

12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses

25 –

Réassurance santé non proportionnelle

26 –

Réassurance accidents non proportionnelle

27 –

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 –

Réassurance dommages non proportionnelle»;

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0370 du tableau est remplacé par le texte suivant:

«La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).»;

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0710/R0020 est remplacé par le texte suivant:

«Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.»;

a)

les lignes R0290/C0020 à R0290/C0080 sont supprimées;

b)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0260–R0280/C0040 et R0300/C0020:

c)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291/C0080 et R0300/C0020:

d)

les lignes R0411/C0020 à R0411/C0080 sont supprimées;

e)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0410/C0080 et R0412/C0020:

f)

les lignes R0412/C0020 à R0412/C0080 sont remplacées par les lignes suivantes:

g)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0412/C0080 et R0420/C0060:

a)

sous le titre «Observations générales», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Son champ d'application:

b)

sous le titre «Observations générales», les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«La différence entre le modèle S.29.02 (dernier tableau) et le modèle S.09.01 réside dans l'inclusion du revenu des actions propres et l'exclusion des biens immobiliers détenus pour usage propre. Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux investissements, compte tenu:

c)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0050 est remplacé par le texte suivant:

«Les dépenses d'investissement, y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment:

Ces dépenses et charges correspondent à celles enregistrées et comptabilisées en comptabilité d'exercice à la fin de la période.»;

d)

dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0070, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le montant des dividendes perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout dividende issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

e)

dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0080, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le montant des intérêts perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout intérêt issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

f)

dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0090, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le montant des loyers perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout loyer issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

g)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0100 est remplacé par le texte suivant:

«Le montant des autres revenus d'investissement reçus et à recevoir à la fin de la période de référence. Applicable aux autres revenus d'investissement non pris en compte dans les cellules C0010/R0070, C0010/R0080 et C0010/R0090, tels que commissions de prêt de titres, commissions d'engagement, etc., à l'exclusion de ceux issus de biens immobiliers détenus pour usage propre.»;

a)

sous le titre «Observations générales», l'alinéa suivant est ajouté:

«La réassurance acceptée sur les contrats indexés et en unités de compte doit être incluse dans le modèle.»;

b)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010–C0020/R0080 est remplacé par le texte suivant:

«La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.

Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses.»;

c)

dans le tableau, dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010–C0020/R0090, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.»;

d)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0190 est remplacé par le texte suivant:

«Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.»;

e)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0200 est remplacé par le texte suivant:

«Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux cas suivants:

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.»;

f)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0230 est remplacé par le texte suivant:

«La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.

Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses.»;

g)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0240 est remplacé par le texte suivant:

«Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.

Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit:

En non-vie, lorsque ces changements ne peuvent être distingués des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230.»;

h)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050–C0060/R0260 est remplacé par le texte suivant:

«Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0050/R0150 à R0250 (pour l'activité vie) ou C0060/R0150 à R0250 (pour l'activité non-vie).»;

i)

dans le tableau, la ligne C0090/R0300 est remplacée par la ligne suivante:

j)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0100–C0110/R0310 est remplacé par le texte suivant:

«Le montant des primes émises selon les principes Solvabilité II, en vie et non-vie respectivement.»;

k)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120–C0130/R0360 est remplacé par le texte suivant:

«Ce calcul obéit au principe suivant:

l)

dans le tableau, le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120–C0130/R0370 est remplacé par le texte suivant:

«Ce calcul obéit au principe suivant:

En cas d'incidence positive sur l'excédent de l'actif sur le passif, le montant doit être positif.»;

a)

la ligne C0010/R0060 est remplacée par la ligne suivante:

b)

la ligne C0020/R0040 est remplacée par la ligne suivante:

c)

la ligne C0020/R0060 est remplacée par la ligne suivante:

d)

la ligne C0030/R0080 est remplacée par la ligne suivante:

e)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0030/R0110 est remplacé par le texte suivant:

«Cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0190 du modèle S.29.03 et C0060/R0190 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Ce montant renvoie aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:

Lorsque les provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 incluent un montant de provisions pour primes pour lesquelles des sinistres sont survenus durant l'année N, ce montant n'est pas pris en compte dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts après la période, mais dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts durant la période, puisque les provisions pour primes concernées ont été converties en provisions pour sinistres.»;

f)

la ligne C0030/R0130 est remplacée par la ligne suivante:

g)

la ligne C0040/R0080 est remplacée par la ligne suivante:

h)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0040/R0110 est remplacé par le texte suivant:

«Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques couverts durant la période.

Pour les risques couverts durant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0200 du modèle S.29.03 et C0060/R0200 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Ce montant renvoie aux cas suivants:

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.»;

i)

la ligne C0040/R0130 est remplacée par la ligne suivante:

j)

la ligne suivante est insérée avant la ligne C0050/R0090:

k)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0050/R0110 est remplacé par le texte suivant:

«Correspond aux flux techniques entrants et sortants projetés pour l'année N pour les risques couverts avant la période. Pour les risques couverts avant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules R0210/C0050-C0060 à R0250/C0050–C0060 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

l)

la ligne C0050/R0130 est remplacée par la ligne suivante:

a)

sous le titre «Observations générales», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l'année de référence suivante pour les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée sélectionnés pour chaque ligne d'activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l'année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.»;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0340 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante:

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

—

Autre OEEC désigné»;

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

—

Autre OEEC désigné».

«—

Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)

—

Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)

—

BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)

—

Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)

—

Scope Ratings GmbH (précédemment Scope Ratings AG et PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)

—

ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)

—

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)

—

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)

—

ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)

—

AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)

—

DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)

—

Fitch (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Moody's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

Standard & Poor's (à utiliser lorsqu'il n'est pas possible d'opérer la distinction ci-dessous)

—

CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF S.p.a.) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)

—

Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)

—

European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)

—

Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)

—

Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group S.p.A.) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)

—

Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)

—

The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)

—

Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)

—

Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)

—

EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)

—

HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)

—

Moody's Investors Service EMEA Ltd (LEI code: 54930009NU3JYS1HTT72)

—

Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)

—

modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)

—

INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)

—

Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)

—

Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)

—

SPMW Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400PIF3W6YC660564)

—

Autre OEEC désigné».

a)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0180 est remplacé par le texte suivant:

«Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.

Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice.»;

b)

le texte de la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0190 est remplacé par le texte suivant:

«Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

a)

sous le titre «Observations générales», le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.»;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0010 du tableau, le troisième alinéa est supprimé;

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0010/R0030 du tableau, le deuxième alinéa est supprimé;

a)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0110 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement».»;

b)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0120 du tableau, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».»;

c)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0130, l'alinéa suivant est ajouté;

«Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9.»;

d)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0320, l'alinéa suivant est ajouté;

«S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0330, indiquer ici la notation externe la plus représentative.»;

e)

dans la troisième colonne («Instructions») de la ligne C0330 du tableau, la liste fermée des OEEC désignés est remplacée par la liste suivante;