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Document 32018B1438

Décision (UE) 2018/1438 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016

OJ L 248, 3.10.2018, p. 354–354 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1438/oj

3.10.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 248/354


DÉCISION (UE) 2018/1438 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 18 avril 2018

sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune Bio-industries relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’entreprise commune (1),

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’entreprise commune pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05943/2018 — C8-0092/2018),

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 209,

vu le règlement (UE) no 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Bio-industries (4), et notamment son article 12,

vu le règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5),

vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0071/2018),

1.

approuve la clôture des comptes de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’entreprise commune Bio-industries, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président

Antonio TAJANI

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)  JO C 426 du 12.12.2017, p. 8.

(2)  JO C 426 du 12.12.2017, p. 10.

(3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(4)  JO L 169 du 7.6.2014, p. 130.

(5)  JO L 38 du 7.2.2014, p. 2.


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