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Document 32018B1393

Décision (UE) 2018/1393 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016

OJ L 248, 3.10.2018, p. 270–270 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1393/oj

3.10.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 248/270


DÉCISION (UE) 2018/1393 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 18 avril 2018

sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2016,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Observatoire (1),

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’Observatoire pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0060/2018),

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (4), et notamment son article 15,

vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108,

vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0081/2018),

1.

approuve la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président

Antonio TAJANI

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)  JO C 417 du 6.12.2017, p. 150.

(2)  Voir la note 1 de bas de page.

(3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(4)  JO L 376 du 27.12.2006, p. 1.

(5)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.


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