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Document 32018D1272

Décision (UE) 2018/1272 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

ST/11415/2018/INIT

OJ L 238, 21.9.2018, p. 89–89 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1272/oj

21.9.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/89


DÉCISION (UE) 2018/1272 DU CONSEIL

du 18 septembre 2018

portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Sur la base de différents mandats, M. Mauro D'ATTIS a de nouveau été nommé membre, respectivement, le 21 avril 2016 par la décision (UE) 2016/643 du Conseil (4), le 17 octobre 2016 par la décision (UE) 2016/1860 du Conseil (5) et le 14 septembre 2017 par la décision (UE) 2017/1753 du Conseil (6).

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Mauro D'ATTIS,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

M. Salvatore Domenico Antonio POGLIESE, Sindaco del Comune di Catania.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2018.

Par le Conseil

Le président

G. BLÜMEL


(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

(4)  Décision (UE) 2016/643 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne (JO L 108 du 23.4.2016, p. 35).

(5)  Décision (UE) 2016/1860 du Conseil du 17 octobre 2016 portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne (JO L 284 du 20.10.2016, p. 31).

(6)  Décision (UE) 2017/1753 du Conseil du 14 septembre 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne (JO L 246 du 26.9.2017, p. 5).


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