Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32018D0833

Décision (PESC) 2018/833 du Conseil du 4 juin 2018 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

ST/7619/2018/INIT

OJ L 140, 6.6.2018, p. 87–88 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/833/oj

6.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/87


DÉCISION (PESC) 2018/833 DU CONSEIL

du 4 juin 2018

modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1), et notamment son article 23, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.

(2)

Conformément à l'article 26, paragraphe 3, de la décision 2010/413/PESC, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe II de ladite décision.

(3)

Le Conseil a conclu qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et entités figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 4 juin 2018.

Par le Conseil

La présidente

T. TSACHEVA


(1)  JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.


ANNEXE

L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée comme suit:

1)

Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«42.(g)

Shetab Gaman (alias Taamin Gostaran Pishgaman Azar)

Adresse: Norouzi Alley, no 2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran

Société agissant pour le compte de Yasa Part.

26.7.2010

49.

Noavaran Pooyamoj (alias Noavaran Tejarat Paya, Bastan Tejerat Mabna, Behdis Tejarat (ou Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company ou Behdis Tejarat General Trading Company), Fanavaran Mojpooya, Faramoj Company (ou Tosee Danesh Fanavari Faramoj), Green Emirate Paya, Mehbang Sana, Mohandesi Hedayat Control Paya, Pooya Wave Company, Towsee Fanavari Boshra)

 

Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.

23.5.2011

55.

Ashtian Tablo

Ashtian Tablo – no 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran

Participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien.

23.5.2011»

2)

Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«1.

Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC

 

Ancien adjoint du MODAFL (Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) chargé de l'inspection, responsable de tous les équipements et installations du MODAFL, qui demeure associé au MODAFL et à l'IRGC, notamment en leur fournissant des services.

23.6.2008

8.

Général de brigade Mohammad Reza NAQDI, IRGC

Né en 1953 à Nadjaf (Iraq)

Commandant adjoint pour les affaires culturelles et sociales de l'IRGC. Ancien commandant de la Force de Résistance Basij

26.7.2010

10.

Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI)

Né en 1961

Ancien commandant de Khatam al-Anbiya

26.7.2010

19.

Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali HAJIZADEH), IRGC

 

Commandant de la force aérienne de l'IRGC

23.1.2012»


Top