a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Concernant les actifs négociables affectés aux catégories de décotes I à IV, la décote applicable dépend de la durée résiduelle et de la structure du coupon de l'actif (fixe, zéro, variable) telles que déterminées à partir du tableau 2 de l'annexe de la présente orientation. La durée à prendre en compte pour déterminer la décote à appliquer est la durée résiduelle de l'actif, indépendamment de la structure du coupon. Les dispositions suivantes s'appliquent en ce qui concerne la structure du coupon:

b)

le paragraphe 2 bis suivant est inséré:

«2 bis.   La durée résiduelle des obligations sécurisées utilisées pour compte propre est définie comme la durée légale maximale, compte tenu des droits de prorogation éventuels pour le remboursement du principal prévus dans leurs conditions contractuelles. Aux fins du présent paragraphe, “propre” fait référence à la soumission ou à l'utilisation, par une contrepartie, d'obligations sécurisées qui sont émises ou garanties par la contrepartie elle-même ou par toute autre entité avec laquelle cette contrepartie entretient des liens étroits tels qu'ils sont déterminés conformément à l'article 138 de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).»

«c)

aux fins du point b), “utilisées pour compte propre” a le même sens qu'à l'article 3, paragraphe 2, point a bis).»

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les créances privées individuelles font l'objet de décotes particulières, déterminées en fonction de la durée résiduelle, de l'échelon de qualité du crédit de la structure du coupon et de la méthode de valorisation appliquée par la BCN, comme indiqué au tableau 3 de l'annexe de la présente orientation.»

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Un paiement d'intérêts est traité comme un paiement à taux variable s'il est indexé sur un taux d'intérêt de référence et si la période de révision correspondant à ce paiement n'est pas supérieure à un an. Les paiements d'intérêts pour lesquels cette période est supérieure à un an sont traités comme des paiements à taux fixe, l'échéance prise en compte pour la décote étant la durée résiduelle de la créance privée.»

c)

l'alinéa suivant est ajouté au paragraphe 2:

«Une créance privée est traitée comme une créance privée à taux fixe, aux fins de l'application des décotes, chaque fois qu'il est possible que la créance privée puisse être source d'un versement au titre d'un taux d'intérêt fixe, en fonction de la valeur d'un taux d'intérêt de référence éligible figurant à l'article 90, point b) iii), de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), en particulier lorsque le coupon est assorti d'un plafond explicite ou d'un plancher non égal à zéro.»

d)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Une décote de 31,5 % s'applique aux titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers (retail mortgage-backed debt instrument — RMBD).»