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Document 32018R0174

Règlement (UE) 2018/174 de la Commission du 2 février 2018 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/0538

OJ L 32, 6.2.2018, p. 35–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/174/oj

6.2.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/35


RÈGLEMENT (UE) 2018/174 DE LA COMMISSION

du 2 février 2018

mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, afin de garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l'échelle de l'Union européenne.

(2)

En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre devraient être arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures d'exécution visant à préciser les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2019 sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition du ménage et l'évolution des revenus.

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2019 sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition du ménage et l'évolution des revenus, qui font partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.


ANNEXE

Les variables cibles secondaires et les identifiants des variables pour le module 2019 sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition du ménage et l'évolution des revenus, qui font partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, s'établissent comme suit:

1.   Unités

Les informations sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux sont fournies pour tous les membres actuels du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés de plus de 24 ans et de moins de 60 ans.

Les informations sur l'évolution des revenus et la composition du ménage s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.

2.   Mode de collecte des données

Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec tous les membres actuels du ménage ou, le cas échéant, avec tous les répondants sélectionnés âgés de plus de 24 ans et de moins de 60 ans.

Pour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.

Si les personnes concernées sont temporairement absentes ou dans l'incapacité de répondre, les entretiens indirects sont autorisés à titre exceptionnel.

3.   Période de référence

Pour les variables concernant la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la période de référence est celle pendant laquelle la personne interrogée avait environ 14 ans.

Pour les variables concernant l'évolution des revenus et la composition du ménage (grille du ménage), la période de référence est la période actuelle.

4.   Définitions pour la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux

1)   Père: personne que le répondant considérait comme son père lorsqu'il avait environ 14 ans. Il s'agit généralement du père biologique, mais si le répondant a considéré une autre personne comme son père pendant la période de référence, ses réponses doivent porter sur cette autre personne même si le père biologique était vivant et connu.

2)   Mère: personne que le répondant considérait comme sa mère lorsqu'il avait environ 14 ans. Il s'agit généralement de la mère biologique, mais si le répondant a considéré une autre personne comme sa mère pendant la période de référence, ses réponses doivent porter sur cette autre personne même si la mère biologique était vivante et connue.

3)   Ménage: il s'agit du ménage dans lequel le répondant vivait lorsqu'il avait environ 14 ans.

Si les parents du répondant étaient divorcés ou séparés et se partageaient sa garde à parts égales (50 % du temps pour chaque parent), le répondant a la possibilité:

soit de choisir son ménage sur une base objective, en tenant compte de son adresse principale lorsqu'il avait environ 14 ans (c'est-à-dire celle inscrite au registre de la population et/ou sur sa carte d'identité ou son passeport),

soit de choisir son ménage sur une base subjective, en fonction du lieu où il se sentait le plus chez lui lorsqu'il avait environ 14 ans.

Si les parents du répondant étaient divorcés ou séparés et ne se partageaient pas sa garde à parts égales, le ménage sera celui où le répondant habitait en permanence ou à titre principal.

Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H) et dans le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.

 

Module test 2019

Transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux

Nom de la variable

Code

Variable cible

Données familiales

PT220

 

Type de ménage lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Ménage privé

2

Vivait dans un ménage collectif ou une institution

PT220_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT230

 

Présence de la mère lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Oui

2

Non, elle ne vivait pas dans le même ménage mais j'avais des contacts avec elle

3

Non, elle ne vivait pas dans le même ménage et je n'avais pas de contacts avec elle

4

Non, elle était décédée

PT0230_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT240

 

Présence du père lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Oui

2

Non, il ne vivait pas dans le même ménage mais j'avais des contacts avec lui

3

Non, il ne vivait pas dans le même ménage et je n'avais pas de contacts avec lui

4

Non, il était décédé

PT240_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT020

 

Nombre d'adultes lorsque le répondant avait environ 14 ans

Nombre (2 chiffres) 0-99

PT020_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT030

 

Nombre d'enfants lorsque le répondant avait environ 14 ans

Nombre (2 chiffres) 0-99

PT030_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT040

 

Nombre de personnes actives dans le ménage lorsque le répondant avait environ 14 ans

Nombre (2 chiffres) 0-99

PT040_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT250

 

Degré d'urbanisation lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Grande ville (plus de 100 000 habitants)

2

Ville ou banlieue (10 000 à 100 000 habitants)

3

Zone rurale, petite ville ou village (moins de 10 000 habitants)

PT250_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT210

 

Statut d'occupation du logement lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Propriétaire

2

Locataire

3

Logé gratuitement

– 1

Ne sait pas

PT210_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

Informations générales sur les parents

PT060

 

Pays de naissance du père

 

Pays de naissance du père (SCL GEO code alpha-2)

– 1

Ne sait pas

PT060_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 5

Sans objet (père absent et pas de contacts ou décédé)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT070

 

Citoyenneté du père

 

Pays de citoyenneté principale (SCL GEO code alpha-2)

– 1

Ne sait pas

PT070_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 5

Sans objet (père absent et pas de contacts ou décédé)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT090

 

Pays de naissance de la mère

 

Pays de naissance de la mère (SCL GEO code alpha-2)

– 1

Ne sait pas

PT090_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 5

Sans objet (mère absente et pas de contacts ou décédée)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT100

 

Citoyenneté de la mère

 

Pays de citoyenneté principale (SCL GEO code alpha-2)

– 1

Ne sait pas

PT100_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 5

Sans objet (mère absente et pas de contacts ou décédée)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

Données relatives à l'éducation

PT110

 

Niveau d'études le plus élevé atteint par le père

1

Niveau faible (éducation préprimaire, primaire ou premier cycle de l'enseignement secondaire)

2

Niveau moyen (enseignement secondaire et postsecondaire non supérieur)

3

Niveau élevé (enseignement supérieur de cycle court, licence ou équivalent, master ou équivalent, doctorat ou équivalent)

– 1

Ne sait pas

PT110_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 5

Sans objet (père absent et pas de contacts ou décédé)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT120

 

Niveau d'études le plus élevé atteint par la mère

1

Niveau faible (éducation préprimaire, primaire ou premier cycle de l'enseignement secondaire)

2

Niveau moyen (enseignement secondaire et postsecondaire non supérieur)

3

Niveau élevé (enseignement supérieur de cycle court, licence ou équivalent, master ou équivalent, doctorat ou équivalent)

– 1

Ne sait pas

PT120_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 5

Sans objet (mère absente et pas de contacts ou décédée)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

Données relatives à la profession

PT130

 

Statut professionnel du père lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Salarié travaillant à temps plein

2

Salarié travaillant à temps partiel

3

Indépendant ou aidant dans l'entreprise familiale

4

Sans emploi/à la recherche d'un emploi

5

Retraité

6

En invalidité permanente ou incapacité au travail

7

Accomplissait des tâches domestiques et s'occupait des enfants ou d'autres personnes à charge

8

Autre personne sans activité

– 1

Ne sait pas

PT130_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 5

Sans objet (père absent et pas de contacts ou décédé)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT140

 

Fonctions d'encadrement du père lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Oui

2

Non

– 1

Ne sait pas

PT140_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 4

Sans objet (père sans emploi)

– 5

Sans objet (père absent et pas de contacts ou décédé)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT150

 

Activité principale du père lorsque le répondant avait environ 14 ans

 

Code CITP-08(COM) (1 chiffre)

– 1

Ne sait pas

PT150_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 4

Sans objet (père sans emploi)

– 5

Sans objet (père absent et pas de contacts ou décédé)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT160

 

Statut professionnel de la mère lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Salariée travaillant à temps plein

2

Salariée travaillant à temps partiel

3

Indépendante ou aidant dans l'entreprise familiale

4

Sans emploi/à la recherche d'un emploi

5

Retraitée

6

En invalidité permanente ou incapacité au travail

7

Accomplissait des tâches domestiques et s'occupait des enfants ou d'autres personnes à charge

8

Autre personne sans activité

– 1

Ne sait pas

PT160_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 5

Sans objet (mère absente et pas de contacts ou décédée)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT170

 

Fonctions d'encadrement de la mère lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Oui

2

Non

– 1

Ne sait pas

PT170_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 4

Sans objet (mère sans emploi)

– 5

Sans objet (mère absente et pas de contacts ou décédée)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT180

 

Activité principale de la mère lorsque le répondant avait environ 14 ans

 

Code CITP-08(COM) (1 chiffre)

– 1

Ne sait pas

PT180_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 4

Sans objet (mère sans emploi)

– 5

Sans objet (mère absente et pas de contacts ou décédée)

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

Privation matérielle

PT190

 

Situation financière du ménage lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Très mauvaise

2

Mauvaise

3

Assez mauvaise

4

Assez bonne

5

Bonne

6

Très bonne

– 1

Ne sait pas

PT190_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT260

 

Satisfaction des besoins scolaires de base (livres et équipement pour l'école) lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Oui

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, pour d'autres raisons

PT260_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT270

 

Au moins un repas par jour avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Oui

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, pour d'autres raisons

PT270_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

PT280

 

Au moins une semaine de vacances par an hors du domicile lorsque le répondant avait environ 14 ans

1

Oui

2

Non, pour des raisons financières

3

Non, pour d'autres raisons

PT280_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 6

Ne fait pas partie de la tranche d'âge concernée (25-59 ans)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

 

Module test facultatif 2019

Évolution des revenus et composition du ménage

Nom de la variable

Code

Variable cible

HI010

 

Modification des revenus par rapport à l'année précédente (FACULTATIF)

1

Augmentation

2

Pas de modification majeure

3

Diminution

HI010_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

HI020

 

Raison de l'augmentation (FACULTATIF)

1

Indexation/réévaluation du salaire

2

Augmentation du temps de travail ou du salaire (même poste)

3

Retour sur le marché du travail après maladie, maternité/paternité, congé parental, garde des enfants ou d'une personne malade ou handicapée

4

Commencement d'une activité professionnelle ou changement de poste

5

Changement dans la composition du ménage

6

Augmentation des prestations sociales

7

Autres

HI020_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (HI010≠1)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

HI030

 

Raison de la diminution des revenus (FACULTATIF)

1

Réduction du temps de travail ou du salaire (même poste), y compris réduction (non volontaire) d'une activité indépendante

2

Maternité/paternité, congé parental, garde des enfants ou d'une personne malade ou handicapée

3

Changement de poste

4

Perte d'emploi/chômage/faillite de la propre entreprise

5

S'est trouvé dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un handicap

6

Divorce/fin du partenariat/autre changement dans la composition du ménage

7

Retraite

8

Baisse des prestations sociales

9

Autres

HI030_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (HI010≠3)

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

HI040

 

Revenus futurs (FACULTATIF)

1

Augmentation

2

Pas de changement

3

Diminution

HI040_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 3

N'est pas «répondant sélectionné»

– 7

Sans objet (RB010≠2019)

HGYX (1)

 

Grille du ménage (FACULTATIF)  (2)

10

Partenaire (faible)

11

Époux/épouse/partenaire enregistré (élevé)

12

Partenaire/concubin (élevé)

20

Fils/fille (faible)

21

Fils/fille naturel/adopté (élevé)

22

Beau-fils/belle-fille (élevé)

30

Gendre/bru (faible; élevé)

40

Petit-enfant, (faible; élevé)

50

Parent (faible)

51

Parent naturel/adoptif (élevé)

52

Beau-parent (partenaire du père ou de la mère — élevé)

60

Beau-parent (parent du partenaire — faible; élevé)

70

Grand-parent (faible; élevé)

80

Frère/sœur (faible)

81

Frère/sœur naturel (élevé)

82

Demi-frère/demi-sœur (élevé)

90

Autre parent (faible; élevé)

95

Autre personne non apparentée (faible; élevé)

99

Non indiqué (faible; élevé)

HGYX_F

1

Complété

– 1

Champ manquant

– 2

Sans objet (ménage d'une personne)

– 7

Sans objet (RB010≠2019)


(1)  X = 1, … , nombres de personnes dans le ménage – 1

Y = 2, … , nombre de personnes dans le ménage

Y > X.

(2)  Il est possible d'utiliser des catégories de réponse «faible» et/ou «élevé».


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