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Document 22017X0916(01)

Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

OJ L 238, 16.9.2017, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/8


Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole susmentionné s'étant achevées le 7 septembre 2017, ce protocole entre en vigueur le 1er octobre 2017, conformément à son article 8, paragraphe 1.


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