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Document 32017D0478

Décision d'exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2017) 1662] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/1662

OJ L 73, 18.3.2017, p. 29–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/478/oj

18.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 73/29


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/478 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2017

dispensant certains États membres de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission

[notifiée sous le numéro C(2017) 1662]

(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 23 bis,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 23 bis,

vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (3), et notamment son article 18 bis,

vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (4), et notamment son article 20,

vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (5), et notamment son article 30 bis,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (6), et notamment son article 49,

vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (7), et notamment son article 28,

vu les demandes soumises par la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, l'Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni,

considérant ce qui suit:

(1)

Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE énoncent certaines dispositions relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Elles prévoient aussi la possibilité, pour les États membres, d'être dispensés totalement ou partiellement, à des conditions spécifiques, de l'obligation d'appliquer lesdites directives à certaines espèces ou à certains matériels.

(2)

Les semences de certaines espèces ne sont normalement pas reproduites ou commercialisées dans tous les États membres. En outre, la culture de vignes et la commercialisation de certains matériels de multiplication sont d'une importance économique mineure dans un certain nombre d'États membres. Certaines espèces d'arbres ne présentent pas non plus d'intérêt particulier sur le plan forestier dans certains États membres.

(3)

Sur la base de demandes faites par certains États membres, la Commission a adopté la décision 2010/680/UE (8) dispensant ces États membres, totalement ou partiellement, de l'obligation d'appliquer aux espèces et matériels en question les dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE.

(4)

La Hongrie, qui ne faisait pas partie des destinataires de la décision 2010/680/UE, et la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie et le Royaume-Uni, qui étaient destinataires de ladite décision, ont soumis à la Commission des demandes actualisées, demandant la dispense pour de nouvelles espèces. La France a demandé l'annulation de toutes les dispenses qui lui avaient été accordées, tandis que Chypre, la Lettonie et les Pays-Bas ont demandé l'annulation des dispenses qui leur avaient été accordées pour certaines espèces seulement.

(5)

Il convient donc d'actualiser et, le cas échéant, de retirer les dispenses accordées.

(6)

En outre, par souci de transparence et de simplification, il convient d'abroger la décision 2010/680/UE et de la remplacer par une nouvelle décision d'exécution.

(7)

Afin que les organismes officiels responsables et les opérateurs professionnels aient le temps de s'adapter aux nouvelles dispositions, la présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Chaque État membre mentionné dans la partie I de l'annexe de la présente décision est dispensé de l'obligation d'appliquer la directive 66/401/CEE, à l'exception de l'article 14, paragraphe 1, aux espèces énumérées dans cette partie de l'annexe et identifiées, pour cet État membre, par l'indication «X».

2.   Chaque État membre mentionné dans la partie II de l'annexe de la présente décision est dispensé de l'obligation d'appliquer la directive 66/402/CEE, à l'exception de l'article 14, paragraphe 1, aux espèces énumérées dans cette partie de l'annexe et identifiées, pour cet État membre, par l'indication «X».

Dans le cas de la Lettonie, la dispense de cette obligation pour «Zea mays» s'applique également à l'exception de l'article 19, paragraphe 1, de ladite directive.

3.   Chaque État membre mentionné dans la partie III de l'annexe de la présente décision est dispensé de l'obligation d'appliquer la directive 68/193/CEE, à l'exception de l'article 12 et de l'article 12 bis, au genre cité dans la première colonne du tableau.

4.   Chaque État membre mentionné dans la partie IV de l'annexe de la présente décision est dispensé de l'obligation d'appliquer la directive 1999/105/CE, à l'exception de l'article 17, paragraphe 1, aux espèces énumérées dans cette partie de l'annexe et identifiées, pour cet État membre, par l'indication «X».

5.   Chaque État membre mentionné dans la partie V de l'annexe de la présente décision est dispensé de l'obligation d'appliquer la directive 2002/54/CE, à l'exception de l'article 20, à l'espèce citée dans cette partie de l'annexe et identifiée, pour cet État membre, par l'indication «X».

6.   Chaque État membre mentionné dans la partie VI de l'annexe de la présente décision est dispensé de l'obligation d'appliquer la directive 2002/55/CE, à l'exception de l'article 16, paragraphe 1, et de l'article 34, paragraphe 1, aux espèces énumérées dans cette partie de l'annexe et identifiées, pour cet État membre, par l'indication «X».

7.   Chaque État membre mentionné dans la partie VII de l'annexe de la présente décision est dispensé de l'obligation d'appliquer la directive 2002/57/CE, à l'exception de l'article 17, aux espèces énumérées dans cette partie de l'annexe et identifiées, pour cet État membre, par l'indication «X».

Dans le cas de Malte, la dispense de l'obligation pour le tournesol s'applique également à l'exception de l'article 9, paragraphe 1, de ladite directive.

Article 2

La décision 2010/680/UE est abrogée.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2018.

Article 4

La République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, le Royaume d'Espagne, la République française, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission


(1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66.

(2)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66.

(3)  JO L 93 du 17.4.1968, p. 15.

(4)  JO L 11 du 15.1.2000, p. 17.

(5)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 12.

(6)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

(7)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 74.

(8)  Décision 2010/680/UE de la Commission du 9 novembre 2010 dispensant la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, l'Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 292 du 10.11.2010, p. 57).


ANNEXE

PARTIE I

Directive 66/401/CEE

 

BG

CZ

DK

DE

EE

IE

ES

LV

LT

HU

MT

PL

SI

SK

UK

Agrostis canina

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

Alopecurus pratensis

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

X

Arrhenatherum elatius

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Biserrula pelecinus

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Bromus catharticus

 

 

 

X

 

 

X

X

X

 

X

 

 

 

 

Bromus sitchensis

 

 

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

 

 

 

Cynodon dactylon

 

X

 

X

 

 

 

X

X

 

 

X

 

 

X

Dactylis glomerata

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Festuca arundinacea

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

x Festulolium

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Lathyrus cicera

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 

 

 

X

 

X

Lolium x boucheanum

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Medicago doliata

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Medicago italica

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Medicago littoralis

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Medicago murex

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Medicago polymorpha

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Medicago rugosa

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Medicago scutellata

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Medicago truncatula

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Ornithopus compressus

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 

 

 

X

 

X

Ornithopus sativus

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 

 

 

X

 

X

Phalaris aquatica

 

 

X

X

 

 

 

X

X

 

X

X

 

 

X

Phleum nodosum

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Phleum pratense

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Plantago lanceolata

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 

 

 

X

 

X

Poa annua

 

 

 

X

 

 

 

 

 

 

X

X

 

 

 

Poa nemoralis

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

X

 

 

 

 

Poa palustris

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

X

Poa trivialis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Trisetum flavescens

 

 

 

 

 

X

 

X

 

 

X

X

 

 

X

Galega orientalis

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

X

Hedysarum coronarium

 

X

 

X

 

X

 

X

X

X

 

X

 

 

X

Lotus corniculatus

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Lupinus albus

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Lupinus angustifolius

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Lupinus luteus

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Medicago lupulina

 

 

 

 

 

X

 

X

 

 

X

 

 

 

 

Medicago x varia

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Onobrychis viciifolia

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Trifolium alexandrinum

 

 

 

 

 

X

 

X

 

 

 

X

 

 

X

Trifolium fragiferum

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 

 

 

X

 

X

Trifolium glanduliferum

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Trifolium hirtum

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Trifolium hybridum

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Trifolium incarnatum

 

 

 

 

 

X

 

X

 

 

X

 

 

 

X

Trifolium isthmocarpum

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Trifolium michelianum

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Trifolium repens

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Trifolium resupinatum

 

 

 

 

 

X

 

X

 

 

X

 

 

 

X

Trifolium squarrosum

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 

 

 

X

 

X

Trifolium subterraneum

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Trifolium vesiculosum

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Trigonella foenum-graecum

 

 

 

X

 

X

 

X

X

 

X

X

 

 

X

Vicia benghalensis

X

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

 

X

 

X

Vicia pannonica

 

 

 

 

 

X

 

X

 

 

X

X

 

 

 

Vicia villosa

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Brassica napus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

Phacelia tanacetifolia

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

X

Raphanus sativus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

PARTIE II

Directive 66/402/CEE

 

CZ

DK

DE

EE

IE

LV

LT

MT

NL

PL

UK

Avena strigosa

 

 

 

X

 

X

 

 

 

 

X

Oryza sativa

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Phalaris canariensis

 

 

X

X

X

X

 

 

 

 

X

Sorghum bicolor

 

X

 

X

X

X

 

 

 

X

X

Sorghum sudanense

 

X

 

X

X

X

X

 

 

X

X

Sorghum bicolor x Sorghum sudanense

 

X

 

X

X

X

 

 

 

X

X

Triticum spelta

 

 

 

 

X

X

 

 

 

 

 

Zea mays

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

 

PARTIE III

Directive 68/193/CEE

 

DK

EE

IE

LV

LT

NL

PL

FI

SE

UK

Vitis

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

PARTIE IV

Directive 1999/105/CE

 

DK

EE

LT

MT

SI

Abies alba

 

X

X

X

 

Abies cephalonica

X

X

X

X

 

Abies grandis

 

X

X

X

 

Abies pinsapo

X

X

X

X

X

Acer platanoides

 

 

 

X

 

Acer pseudoplatanus

 

X

X

X

 

Alnus glutinosa

 

 

 

X

 

Alnus incana

 

 

 

X

 

Betula pendula

 

 

 

X

 

Betula pubescens

 

 

 

X

 

Carpinus betulus

 

X

 

X

 

Castanea sativa

X

X

X

 

 

Cedrus atlantica

X

X

X

X

X

Cedrus libani

X

X

X

X

X

Fagus sylvatica

 

X

 

X

 

Fraxinus angustifolia

X

X

X

 

 

Fraxinus excelsior

 

 

 

X

 

Larix decidua

 

 

 

X

 

Larix x eurolepis

 

 

 

X

 

Larix kaempferi

 

 

 

X

 

Larix sibirica

X

 

X

X

X

Picea abies

 

 

 

X

 

Picea sitchensis

 

X

X

X

X

Pinus brutia

X

X

X

 

X

Pinus canariensis

X

X

X

 

X

Pinus cembra

X

X

X

X

 

Pinus contorta

 

 

X

X

X

Pinus halepensis

X

X

X

 

 

Pinus leucodermis

X

X

X

X

X

Pinus nigra

 

X

X

 

 

Pinus pinaster

X

X

X

 

 

Pinus pinea

X

X

X

 

 

Pinus radiata

X

X

X

 

X

Prunus avium

 

X

 

 

 

Pseudotsuga menziesii

 

 

X

 

 

Quercus cerris

X

X

X

 

 

Quercis ilex

X

X

X

 

 

Quercus petraea

 

X

 

X

 

Quercus pubescens

X

X

X

X

 

Quercus rubra

 

 

 

X

 

Quercus suber

X

X

X

 

 

Robinia pseudoacacia

 

X

 

 

 

Tilia cordata

 

 

 

X

 

Tilia platyphyllos

 

X

 

X

 

PARTIE V

Directive 2002/54/CE

 

CY

MT

Beta vulgaris

X

X

PARTIE VI

Directive 2002/55/CE

 

IE

UK

Allium cepa — aggregatum group

 

X

Allium fistulosum

 

X

Allium sativum

 

X

Allium schoenoprasum

 

X

Anthriscus cerefolium

X

X

Asparagus officinalis

X

 

Beta vulgaris

X

 

Capsicum annuum

 

X

Cichorium intybus

 

X

Citrullus lanatus

X

X

Cucurbita maxima

X

 

Cynara cardunculus

X

X

Foeniculum vulgare

 

X

Rheum rhabarbarum

 

X

Scorzonera hispanica

X

X

Solanum melongena

 

X

Valerianella locusta

X

X

PARTIE VII

Directive 2002/57/CE

 

CZ

DK

DE

EE

IE

CY

LV

LT

MT

NL

PL

UK

Arachis hypogea

X

X

X

X

X

 

X

X

X

X

X

X

Brassica rapa

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Brassica juncea

 

 

 

 

X

 

X

 

X

 

 

 

Brassica napus

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Brassica nigra

 

 

 

X

X

 

X

 

X

 

X

 

Cannabis sativa

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Carthamus tinctorius

 

X

X

X

X

 

X

 

X

 

X

X

Carum carvii

 

 

X

 

X

 

 

 

X

 

 

X

Gossypium spp.

X

X

X

X

X

 

X

X

X

X

X

X

Helianthus annuus

 

X

 

X

X

 

X

 

X

 

 

 

Linum usitatissimum

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

Papaver somniferum

 

 

 

 

X

X

 

 

X

 

 

X

Sinapis alba

 

 

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 

Glycine max

 

X

 

 

X

 

 

 

X

 

 

 


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